Todd, op. cil., tome [T, p

Disons seulement que :

1° Ils représentent le département ministériel à la Chambre dont ils sont membres : «Ilstiennent la Chambre au courant de ce que fait le ministre : ils expliquent et justifient ses actes (1). »

2° Ils prennent part à la direction des services, mais c’est là la moindre part de leurs attributions, leur rôle étant surtout parlementaire, puisqu'ils sont les porteparoles du ministre devant la Chambre dont celui-ci ne fait pas partie.

3 [ls sont essentiellement irresponsables, la responsabilité pesant tout entière sur le ministre, et ce n’est qu'à titre de délégués (vicariously) qu’ils reçoivent les censures ou les approbations de la Chambre.

Néanmoins ils tombent avec leur ministre, quand

celui-ci est contraint de démissionner.

C'est l'ordonnance du 9 mai 1816 qui introduisit chez nous, mulatis mutandis, l'institution anglaise des soussecrétaires d’État. En voici le texte :

« Article premier : — Des sous-secrétaires d’État nommés par nous, seront attachés à nos ministres secrétaires d’État lorsqu'ils le jugeront nécessaire au bien

de notre service. »