Traill. Central government, p
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« Art. 2. — Les sous-secrétaires d’État seront chargés de foutes les parties de l'administration et de la correspondance générale qui leur seront déléquées par nos ministres secrétaires d’État dans leurs départements respectifs. »
Quelles ont été les raisons déterminantes de l’ordonnance de 1816? Nous nous permettrons d’emprunter quelques lignes de l’exposé très clair et très rapide donné par M. Clavières dans une étude très creusée, dont les conclusions sont d’ailleurs opposées aux nôtres.
« Obligé de se séparer de Vaublanc, ministre de l'Intérieur, affidé du comte d’Artois, le ministère Richelieu se trouve pris entre ses tendances modérées et l’intransigeance de la majorité. Il désire confier ce département à un doctrinaire, mais redoute le ressentiment de la Chambre. Il importe de sauvegarder l'équilibre et d’avoir des attaches dans les deux partis adverses. Le moyen, semble-t-il, est d'augmenter, sinon le nombre des portefeuilles, du moins celui des parts d'influence. Louis XVIIL s'était entouré déjà de ministres d’État afin d’avoir dans tous les groupes un porte-paroie. Chateaubriand préconisait un ministère nombreux.
« Par ordonnance du même jour, 9 mai 1816, sont donc nommés quatre sous-secrétaires d’État : M. de Trinquelague, conseiller d’État en service extraordinaire à la Justice: à la Guerre, M.le vicomte Tabarié, conseiller d’État en service extraordinaire ; aux Finan-
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ces, M. de la Bouillerie également conseiller d'État ; à l'Intérieur, M. Becquey (1). »
On a inféré de ces titres de conseillers d’État que les sous-secrétaires d’État sont, sous la Restauration, des administrateurs de carrière. En réalité leur passé est assez agité. [ls ont combattu ou servi, dans des charges électives ou non, les régimes successifs. M. Becquey a été membre de l’Assemblée Législative. En 1816 ils appartiennent tous à la Chambre des députés.
Quel est au juste le caractère des nouveaux fonctionnaires ?
« L’ordonnance accommode, dit. M. Clavières, la fonction nouvelle aux principes et aux traditions de France. Le sous-secrétaire d’État n’est plus nommé par le ministre : il l’est par le roi. Il obtient par là un prestige plus élevé. Mais il est essentiellement le lieutenant, le délégué du ministre. C’est sur la proposition expresse de celui-ci qu’il est choisi : « Des soussecrétaires d'État nommés par nous seront attachés à nos ministres secrétaires d’État lorsque ceux-ci le jugeront nécessaire au bien de notre service. »
« De plus, c’est le ministre qui fixe les termes de la commission du sous-secrétaire d’État. L’ordonnance se contente, pour caractériser l'institution, d'indiquer la nature générale de ses attributions.
« L’ordonnance n’assigne pas aux sous-secrétaires
