Clavières, op cil., p

d’État un rôle parlementaire. C’est qu’elle est fort peu explicite. Le titre seul des nouveaux agents indique qu’ils ont un caractère politique. Et la tradition en Angleterre où l’on puise alors ses inspirations est toute en faveur de cette interprétation. L’ordonnance ne songe nullement à créer près du ministre des préposés à la direction des services administratifs : #/s existent déjà: ce sont les secrétaires généraux ; elle se propose de donner aux ministres des seconds. C’est aux ministres à leur confier la partie la plus délicate de leur tâche : dans tel département, l’étude des projets de lois ; dans l’autre, l’épuration du personnel, et presque nécessairement, le soin de soutenir les discussions difficiles au Parlement. L’ordonnance ne mentionne pas non plus le rang et le traitement des sous-secrétaires d'État : ils dérivent de leur titre. »

M. Clavières, très favorable au rôle politique des sous-secrétaires d’État, a peut-être vu dans l’ordonnance de 1816, qu’il reconnait « peu explicite » plus que ce que les auteurs avaient eu l'intention d'y introduire.

M. Esmein, exposant les différences qui existent entre les sous-secrétaires d’État de la Restauration et les fonctionnaires anglais dont ils ont emprunté le nom, constate d’abord que nos sous-secrétaires d'État de France sont nommés par le roi et non par le ministre, que la délégation de leurs attributions leur est faite non

par le roi, mais par le ministre en vertu du pouvoir

ET

qui lui est donné par ordonnance (ce qui ne laisserait pas de les rapprocher jusqu’à un certain point des soussecrétaires d'État anglais) (1).

Mais il s'empresse de faire remarquer qu’ils ne repré sentent pas le ministre devant les Chambres. D'où il semble conclure que leur rôle était alors purement administratif (2).

Ce sont bien aussi des fonctions administratives qui semblent définies par cette appréciation de M. Block sur l’ordonnance de 1816 : « Il résulte des termes de cette ordonnance (ord. de 1816) que les sous-secrétaires d’État sont subordonnés aux ministres qui restent leurs supérieurs hiérarchiques. Ce qui les distingue de tous les autres fonctionnaires attachés à leur ministère, c’est la supériorité du rang. C’est la faculté d’être investis par le ministre d’une délégation générale qui leur donne le droit d'étendre leur autorité sur tous les services d’un département ministériel, et qui commande l’'obéissance aux agents de tout grade (3). »

Peut-être conviendrait-il de prendre un moyen terme et de dire avec M. Pierre : que sous la Restauration, le rôle des sous-secrétaires d'Etat avait été surtout admi-

nistratif (4).

1, Esmein, op. cil.; p, 606,