Pierre. Trailé de droil politique el parlementaire

Log pers

Pour ne pas avoir à tomber par la suite dans des redites nous ne parlerons point ici des critiques dont la nouvelle institution fut l’objet; nous réservons l'exposé de ces critiques pour la partie de notre étude où nous discuterons les avantages et les inconvénients de l'institution des sous-secrétaires d'Etat, nous bornant ici à suivre la genèse et l'évolution de leurs attribu-

tions.

Le ministère Richelieu évoluait vers les modérés. De là des modifications individuelles de titulaires de portefeuilles et de sous-secrétaires d'Etat. Lorsque Dambray dépose les sceaux, son sous-secrétaire d'Etat de Trinquelague le suit dans sa retraite, et le nouveau ministre M. Pasquier choisit pour auxiliaire le comte Ravez, avocat distingué du barreau de Bordeaux, qui ne devait pas tarder à marquer comme président de la Chambre des députés. De même lorsque, peu de temps après, le duc de Feltre abandonne le portefeuille de la Guerre, le sous-secrétaire d'Etat Tabarié donne sa démission, et le maréchal Gouvion-Saint-Cyr qui succède au duc de Feltre prend pour collaborateur le chevalier Allent (1).

[Un fait, les sous-secrétaires d'Etat, bien que l’ordonnanee de 1816 ne leur ait point explicitement conféré

cette attribution, prennent fréquemment part aux débats

1. Viel-Castel. Histoire de la Restauration, tome VI, p. 174.

du Parlement. Il suffit de parcourir dans le Monteur le compte rendu des Chambres pendant les sessions de 1817, 1818, 1819 pour constater que Le vicomte Tabarié, le chevalier Allent, Becquey, Ravez jouent un rôle parlementaire qui n’était peut-être pas prévu par l’ordonnance, mais qui, à tort ou à raison, deviendra une

tradition.

La retraite du cabinet Richelieu (décembre 1818) détermine une éclipse des sous-secrétaires d'Etat. Il n’y en a pas sous le ministère Decazes, et, ce qui tendrait à prouver que le nouveau ministère a fait de la suppression des sous-secrétaires d'Etat une question de principes, c’est que le chevalier Allent donne sa démission des fonctions de sous-secrétaire d’Etat à la Guerre, bien que le portefeuille de ce département ministériel conserve son titulaire, le maréchal Gouvion-Saint-Cyr. Les secrétaires généraux demeurent les seuls collaborateurs des ministres.

Nous insistons sur ces faits significatifs parce que nous tenons à montrer dès à présent que l'existence des sous-secrétaires d’État n’est pas le fait d’un accident ou d’un caprice, mais qu’elle engage une question doctrinale de droit constitutionnel qui a, dès le premier instant, préoccupé et divisé Les hommes politiques et les juristes.

Le second ministère Richelieu ramène les sous-

secrétaires d’État ou plus exactement il les fait revivre en la personne de M. de Rayneval aux Affaires étrangères et de Portalis à la Justice. Encore la nomination de celui-ci est-elle expliquée par cette considération que le comte Siméon, appelé aux fonctions de garde des sceaux, est malade, incapable pendant quelque temps d’exercer les hautes fonctions qui lui sont confiées, et que l’ordonnance du 21 février 1820 précise que le sous-secrétaire d’État, comte Portalis, est «chargé en l’absence du garde des sceaux, ministre de la Justice, de ce département. »

Les attributions du comte Portalis sont celles d’un intérimaire plutôt que celles d’un auxiliaire. Aussi, au point de vue des principes, ne faut-il pas accorder plus d'importance qu'il ne convient à l’extension de son rôle parlementaire.

Le cabinet Villèle, qui succède au second ministère Richelieu, ne pouvait maintenir les sous-secrétaires d’État, alors que son chef s'était montré, en 1816, un des adversaires les plus déclarés de leur création.

Un seul sous-secrétaire d’État sous le ministère Martignac, M. Bourdeau à la Justice, bientôt appelé à la tête de ce département (1).

Avec le cabinet Polignac, le vicomte de Marcellus aux Affaires étrangères, le vicomte de Champagny à

la Guerre terminent la liste des sous-secrétaires d’Etat

1, Archives parlementaires, série 59, p. 13.

de la Restauration. IL va sans dire que la session de 1829 ayant été close à la formation du ministère, et la session de 1830 n'ayant duré qu’un jour, Les derniers sous-secrétaires d’État non plus que les ministres n’eurent à remplir aucun role parlementaire.

Telle fut chez nous la première étape de l'institution qui fait l’objet de notre étude. L'évolution a pour point de départ la création des secrétaires généraux dont les sous secrétaires d’État ne diffèrent pas sensiblement pendant les Cent Jours, et dont ils commencent à se distinguer dès l’ordonnauce de 1816, bien que l’on ait vu, ainsi que nous l'avons constaté, que leur rôle fut d'abord surtout administratif; même devant le Parlement dans lequel ils ont accès, 1ls sont surtout les porte-parole de leur ministre. Mais leur rôle s’élargit, leur couleur politique s’accentue ; le type définitif du sous-secrétaire d’État va s'affirmer sous la Monarchie de Juillet.

SECTION IV

La Monarchie de Juillet. — M. Thiers, sous-secrétaire aux Finances. — Nouvel aspect du sous-secrétariat d'Etat. — Rôle administratif des sous-secrétaires

d'Etat.— Leur rôle parlementaire. — Rapports avec

les Cha nbres.— Absence de responsabilité politique.

Lorsqu'un homme supérieur occupe une fonction il la modèle à la mesure de sa valeur et à la forme de

son caractère. Le moule est-il trop étroit, il le fait