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part qu’ils prennent à la discussion procède non de leur droit de député (qui leur permettrait d'attaquer le projet aussi bien que de le défendre), mais de leur fonction politique gouvernementale. Ils prennent la parole pour défendre les projets du Gouvernement parce qu'ils sont membres, non pas seulement de l’administration, mais du (Gouvernement, — parce qu'ils sont investis d’une mission politique.

Mais ils n’ont pas de responsabilité personnelle. Un ordre du jour de défiance atteindrait le ministre dont ils sont la doublure, mais ne les atteindrait eux-mêmes que par voie de conséquence, parce qu’ils suivent dans

sa retraite le ministre dont ils sont les subordonnés,.

SECTION V

Les sous-secrétaires d'Etat sous la seconde République. — Schæœlcher. — Charras. — Jules Favre. — Caractère équivoque au point de vue parlementaire de la Constitution du 4 novembre 1848.— Sous -secrétariats d'Etat de M. Magne et de M. Vuitry.— Second

Empire. — Disparition des sous-secrétaires d Etat.

Le sous-secrétaire d'Etat est incontestablement une pièce du mécanisme parlementaire. Il est nécessairement exclu de tout gouvernement non parlementaire, Pouvait-il donc trouver sa place dans les institutions

issues de la Révolution de 1848? Cela revient à la

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question de savoir quel était au juste — et cette question n’est pas facile à résoudre — le caractère du régime qui à succédé à la monarchie orléaniste.

Il faut distinguer deux périodes : celle du gouvernement provisoire et celle qui suivit la proclamation de la Constitution du 4 novembre 1848.

A.— Gouvernement provisoire. — Un gouvernement provisoire, qui est en général un gouvernement issu d’unc révolution est ce que l’on veut, ou tout au moins ce que le font les circonstances. Tantôt il se présente sous la forme d’une dictature assurant tous les pouvoirs en l’absence d’assemblées dissoutes et non remplacées, comme après les journées de février 1848, ou après la Révolution du # septembre 1870 (gouvernement de la Défense nationale), ou après le coup d'Etat du 2 décembre 1851 ; — tantôt il est en concurrence avec une assemblée constituante appelée à donner aux institutons du pays une forme définitive, qui bien souvent dans notre pays a duré moins que le provisoire.

La dictature est suivant les circonstances assumée par une oligarchie comme après la Révolution de 1848 ou après la Révolution du # septembre 1870 ; d’autres fois elle est exercée par un seul individu, comme la dictature du prince Louis-Napoléon issue du coup d'Etat du 2 décembre 1851.

Tant qu’il n'existe pas, à côté de la dictature à une ou plusieurs têtes, une assemblée de représentants du peuple, la question ne se pose pas: on ne saurait parler de gouvernement parlementaire quand il n’existe ni Parlement proprement dit, ni assemblée qui puisse en remphr temporairement la fonction.

Uest dans ces conditions que se présente à son début le gouvernement provisoire de 1848, dictature sans contrepoids, puisqu'il n’existe dans le pays aucune autorité concurrente.

Que ce gouvernement dictatorial appelle les auxiliaires de ses ministres du nom qu'il voudra, qu'il les nomme sécrétaires généraux ou secrétaires d’Etat, cela n’a aucune espèce d'importance.

Le gouvernement provisoire de 1848 a eu, nous diton, des sous-secrétaires d'Etat : il lui a plu de désigner par ce titre Schœælcher, le collaborateur de l’illustre Arago, alors ministre provisoire de la Marine et des Colonies, de conférer la même appellation à l’auxiliaire du ministre des Finances (G. Duclerc) et à celui du ministre de la Guerre (lieutenant-colonel Charras) : ce n’est qu’un galon de plus ajouté à la manche de l’uniforme.

Ce n’est pas que nous voulions diminuer le rôle de Schœlcher qui devait se consacrer tout entier et se consacra en effet à l’œu vre immense de l’abolition de l’esclavage, — ni même les mérites du colonel Charras qui procéda à la réorganisation de l’armée — pas plus

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