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que nous n'entendons contester le dévouement de Duclerc qui fut le collaborateur du ministre des Finances Garnier-Pagès, dans un moment où la tâche était particulièrement difficile (1).

Ce que l’on est obligé de reconnaître, c'est que les services de ces auxiliaires ont été d’ordre purement administratif.

Après la réunion de l’Assemblée constituante, leur rôle change. Par décret du 9 mai 1848, l'Assemblée constituante a confié le pouvoir exécutif à une commission exécutive qui doit choisir les ministres hors de son sein. Le ministère est constitué le 11 et comprend des sous-secrétaires d'Etat : Charras à la Guerre, Jules Favre aux Affaires étrangères, Carteret à l'Intérieur, — et, quelque temps après, Jean Reynaud à l’Instruction publique, le capitaine de vaisseau Verninac-Saint-Maur à la Marine et aux Colonies.

Ces auxiliaires des ministres paraissent devant l’Assemblée. Jules Favre v défend le gouvernement avec son grand talent de parole, et avec tant d'autorité qu'à la séance du 17 mai 1848, il se fait rappeler à l’ordre par le président. Charras est sur la brèche dans toutes les discussions. « Les sous-secrétaires d’État sont aussi souvent que les ministres dans le sein de l'Assemblée. » Ce sont bien des sous-secrétaires d'État !

1. Les historiens de la deuxième République: Daniel Stern, de la

Gorce, etc , ne mentionnent pas le rôle des sous-secrétaires d'Etat

sous ce régime,

Mais déjà on les discute et ils succomberont avant le vote de la constitution. Dès le 14 septembre 1848, M. de Beaumont demande qu’ils ne puissent appartenir à l’Assemblée, et après un débat très vif, que nous rapporterons dans une autre partie de notre étude, l’Assemblée, sur la proposition de Crémieux, vote l’incompatibilité du mandat de représentant du peuple avec les fonctions de sous-secrétaire d’État.

Quel que soit son titre, le second d’un ministre ne

sera plus désormais qu'un secrétaire général.

B.— Régime de la Constitution du k novembre 1818. — Une question qui se pose en face de cette constitution est celle de savoir si elle a maintenu ou non le régime parlementaire.

Les auteurs encore aujourd'hui ne s’accordent pas sur la question, et les pouvoirs publics issus de la constitution de 1848, s'accordèrent encore moins que les auteurs. La vérité, c’est que les textes constitutionnels étaient fort équivoques (1).

« Chose étrange, dit M. Esmein, ses auteurs qui pourtant étaient pour la plupart rompus au jeu du parle- -mentarisme, ne surent pas trancher cette question capitale. Certains traits de la Constitution semblaient

NET L : Que impliquer le gouvernement parlementaire. Elle n’ex-

1, De Tocqueville. Souvenirs, p. 280.

rio — cluait pas du ministère les membres de l’Assemblée législative, et la Loi du 15 mars 1849 repoussa expressément l'incompatibilité qu’on prétendait établir, comme en 1791 et en l’an IIl,entre le mandat de député et les fonctions de ministre. La Constitution décidait (art. 49) que le Président avait le droit de faire présenter des projets de loi à l’Assemblée nationale par les ministres, « que ceux-ci (art. 69) avaient entrée dans le sein de l’Assemblée nationale et qu’ils étaient entendus chaque fois qu'ils le demandaient. Il faut ajouter avec l’artiele 67 que les actes du Président de la République, autres que ceux par lesquels il nomme et révoque les ministres, ne pouvaient avoir d’effet que s'ils étaient contresignés par un ministre. » Enfin la Constitution mentionnait le Conseil des ministres et rendait parfois son intervention nécessaire.

« Mais en sens inverse, certaines dispositions paraissaient repousser le gouvernement de cabinet. En premier lieu le Président de la République était responsable de tous ses actes. Il est vrai que cette responsabilité n'excluait pas celle des ministres; mais cela ne devait:l pas s'entendre de leur responsabilité pénale et personnelle, non de leur responsabilité politique et solidaire ? Le Président n'avait pas non plus le droit de dissoudre le Corps législatif, et le droit de dissolution est un trait naturel, presque essentiel du gouvernement parlementaire. »

Nous croyons pour notre part, que le gouvernement