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dont la Constitution du 4 novembre 1848 avait entendu doter notre pays, était un régime représentatif, analo® gue à celui qui est en vigueur aux États-Unis, mais non un régime parlementaire (1).

C’est l’interprétation que le pouvoir exécutif donna au pacte constitutionnel, tandis que l’Assemblée, un peu timidement d’ailleurs, affirmait la survivance du système parlementaire. Après la scission qui se produisit, à la suite du message présidentiel du 31 octobre 1849 (2) entre le Président de la République et l’Assemblée, M. Fresneau disait, dans la séance du 15 janvier 1851 : « Le message d'octobre avait posé nettement, franchement, complètement, la politique d'isolement qu'il réclamait comme un droit, et ce droit je le reconnais dans une certaine mesure (3). »

Quelle place, au point de vue politique, auraient pu tenir des sous-secrétaires d'Etat dans un système où les

rapports des ministres avec l’Assemblée étaient eux-

1. Esmein, op. cil., p. 148. Conf. art. 68 de la Constitution : « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l’autorité publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l’administration. »

2. Dans ce message le Président qui venait de prendreun ministère

en dehors de l'Assemblée et composé d'hommes à lui, revendiquait le droit de choisir et de révoquer les ministres et de diriger personnellement le gouvernement par l'organe d'hommes absolument dévoués

à sa polilique. C’est la négation du gouvernement de cabinet,