Moniteur universel du 15 janvier

LES mêmes si peu définis? Ajoutez que la loi sur les incompatibilités n’avait pas été rapportée.

En réalité, il ne pouvait plus exister de sous-secrétaires d’État, Pourtant entre 1849 et 1852 deux hommes de grande valeur et qui devaient jouer un rôle important sous le règne de Napoléon III, MM. Magne et Vuitry, portèrent ce titre. M. Magne fut appelé à collaborer avec M. Fould, alors ministre des Finances (décret du 20 novembre 1849) (1) ; et M. Vuitry fut investi des mêmes fonctions Le 26 avril 1851. Les deux décrets qualifient l’auxiliaire supérieur du ministre des Finances « sous-secrétaire d'Etat aux Finances. »

Les attributions administratives de M. Magne et de M. Vuitry sont ainsi définies par les décrets de nomination : « Le sous-secrétaire d’Etat aura avec tous les chefs de services du département les communications qui lui seraient nécessaires : il signera pour le ministre et à son défaut la correspondance générale et les actes d'administration. [Il nommera, en vertu de la délégation du ministre des Finances, à tous les emplois du service intérieur jusqu’au grade de sous-chef de bureau inclusivement et à tous les emplois de percepteur. Il aura dans ses attributions et sous la surveillance générale du ministre des Finances, toutes les parties de l'administration centrale des Finances comprises

dans la division du secrétariat général et dans celle