Girault, op. cit, p

ment des Colonies une direction spéciale ; mais cette direction devait-elle être confiée à un sous-secrétaire d'Etat, c’est-à-dire à un subordonné, c’est une autre question.

M. Rousseau occupe le sous-secrétariat sous le ministère Brisson ; il est remplacé par M. de la Porte sous le ministère Freycinet (janvier 1886).

Ce qui démontre bien que le directeur supérieur des services coloniaux est un fonctionnaire sur generis, c’est que deux sous-secrétaires d'Etat des Colonies, M. de la Porte en novembre 1886, M. Félix Faure en 1888, se sont retirés devant un vote hostile de la Chambre sans que le ministre dont ils étaient réputés les collaborateurs se considérât comme atteint et donnât luimême sa démission.

Et ce qui souligne encore cette situation, c’est que M. de la Porte, qui, ainsi que M. Félix Faure, a été deux fois sous-secrétaire d’Etat des Colonies, lors de son second passage à ce département, participe aux délibérations du Conseil des ministres.

D'ailleurs, M. Etienne, qui, lui aussi, a occupé deux fois les mêmes fonctions (sous le ministère Rouvier et sous le ministère Tirard) exige en 1889 que toute liberté d’action lui soit laissée et un décret, médiocrement constitutionnel, du 19 mars 1889 lui donne satisfaction.

Les derniers sous-secrétaires d'Etat des Colonies, M. Etienne, M. Jamais (27 février 1892), M. Lebon

mi des

(3 décembre 1893), ont été de véritables ministres moins le nom.

C'était là, très évidemment, une situation anormale; puisque le sous-secrétaire d'Etat avait l’action et l’initiative sans avoir la responsabilité. Les Chambres ne pouvaient l’interpeller et étaient obligées de s’attaquer au ministre qui le couvrait !

M. Trarieux à la séance du Sénat du 20 juin 1892 dénonçaen termes vigoureux l’irrégularité de ce régime : les colonies placées sous l’autorité d’un ministre qui décline toute responsabilité, et d'un sous-secrétaire d’État irresponsable aux termes de la Constitution (1)!

Les critiques de M. Trarieux dépassaient d’ailleurs les limites du débat spécial engagé devant le Parlement, et nous aurons à les retenir pour les rattacher à la discussion générale de l’institution des sous-secré-. taires d'Etat.

M. Loubet, alors président du Conseil, fit une réponse assez pâie dans laquelle il reconnaissait que l'institution était peut-être illégale, mais que cela n’avait pas grand inconvénient : « Les sous-secrétaires d’Etat, disait-il, ont une certaine responsabilité. » Et il invoquait à l’appui de sa thèse les démissions de MM. Félix Faure et de la Porte, qui s’étaient successivement reti-

rés devant un vote hostile de la Chambre. Le sous-

1. V. interpellation Allègre, 19 mai 1390, et interpellation Trarieux,

20 juin 1892,

Hi — secrétariat d’Elat des Colonies (et les sous-secrétariats d'Etat en général) ne se tirèrent pas sans peine de l'interpellation Trarieux (1). Enfin ils s’en tirèrent! Et pendant deux années encore on vit aux Colonies des sous-secrétaires d’Etat tout puissants (MM. Jamais, Delcassé et Lebon).

M. Jamais crut devoir démissionner en même temps que son ministre, M. Cavaignac, à l’occasion de l'interpellation sur le commandement des forces militaires au Dahomey.

C’est sous le cabinet suivant (Président du Conseil, M. Ribot, sous-secrétaire à la Marine, M. Delcassé) que les Colonies furent distraites du ministère de la Marine pour être rattachées au département du Commerce.

Ce n’est qu’au commencement de 1894 que le gouvernement se décida à une mesure qui s’imposait déjà depuis plusieurs années: la création d'un ministère des Colonies.

Un projet de loi fut déposé Le 17 février 1894. Il fut voté par la Chambre un mois après. Adopté par la Chambre le samedi 17 mars, il ne put passer le même Jour devant le Sénat, mais, sur l’insistance du gouvernement, les sénateurs revinrent siéger le 19 mars et votèrent le projet. La nouvelle loi fut promulguée le

20 mars 1894 (2). C'est le premier département minis-

1. Journal officiel du 21 juin 1892. Débats parlementaires. p. 269, 2. Annales de la Chambre des députés, 1894.1.719 ; Annales du Sénal, 1894,1,340,

tériel qui ait été créé par une Loi : « Le gouvernement a vu avec raison dans la création d’un ministère des Colonies un principe important engageant l’avenir de notre politique coloniale, et il a tenu à le faire consacrer à la Chambre. »

Il n’est pas inutile de faire remarquer que le rapporteur de la commission nommée le 4 avril 1888 pour élaborer une proposition de loi sur l’organisation des colonies, M. Isaac, s'était prononcé pour le retour du service au département de la Marine,

Mais c'était lutter contre un courant d'opinion irrésistible. Nous croyons que le Parlement fut bien inspiré en faisant de ce service des colonies déjà immense et appelé probablement à se développer encore, un ministère spécial.

Il était anormal de voir des fonctionnaires aussi élevés que le gouverneur de l’Indo-Chine, par exemple, placés sous les ordres d’un simple sous-secrétaire d'Etat.

Sous-secrétariat des Postes et Télégraphes.— Le soussecrétariat des Postes et Télégraphes n’a pas fini par une aussi glorieuse apothéose.La conversion en ministère a été temporaire : elle n’a duré que du 6 février 1879 au 30 mai 4889. Il ne serait pas impossible qu'elle revint un jour sur le tapis à raison de l’importance et de

la spécialité du service. Mais on pourra bien être arrêté

nt É — à moins qu'il n’y ait une personnalité politique à laquelle on tienne absolument à faire une place dans une combinaison ministérielle — par l'énorme augmentation des frais généraux qui serait, comme elle l’a été déjà, la conséquence de la création d’un nouveau département ministériel.

Les destinées du service des P. T. T, ont été assez singulières. IL avait constitué un ministère sous le principat de M. Thiers puis il avait été rattaché au ministère du Commerce sous la suprématie d’un directeur général. En 1877 on en fait un sous-secrétariat d'Etat.

Il n’est pas inutile d'observer que dans les transfortions du service des postes,comme dans celles de l’administration des colonies, la notion du sous-secrétariat d’État est faussée. Le sous-secrétaire d'Etat est un fonctionnaire appelé à doubler le ministre dans toutes ses attributions administratives ou politiques. Or, les sous-secrétaires d'Etat dont nous esquissons en ce moment l’histoire, étaient, dans l'intention même des gouvernements qui les avaient créés, des fonctionnaires indépendants, déchargeant complètement le ministre d’une partie desa mission.

C’est là la situation, absolument incorrecte au point de vue constitutionnel, sur laquelle M. Trarieux a porté ses critiques lors de la discussion de son interpellation à la séance du Sénat du 20 juin 1892.

À la suppression du ministère des Postes (décret du

30 mai 1887 : le ministère des Postes et Télégraphes avait été créé par un décret, il était supprimé de même) le service de nouveau rattaché au ministère du Commerce, redevint une simple direction générale. Le 23 mai 1896 un troisième décret l’érigea en sous-secrétariat d'Etat et nous avons vu depuis, lors de la grève des postes et télégraphes en avril et mai 1907 les discussions du Parlement passer par-dessus la tête du ministre pour aller atteindre le sous-secrétaire d'Etat, M. Simyan.

Le sous-secrétaire des Postes et Télégraphes préside le conseil d'administration des Postes et Télégraphes en cas d'absence du ministre — et, de fait, le ministre n’y vient jamais siéger. [Il nomme à certaines catégories d'emplois; il a une délégation permanente du ministre pour approuver les dépenses s’appliquant à un même objet et ne dépassant pas 5.000 francs. (

Son rôle parlementaire a une grande importance, étant donné l'intervention du Parlement dans les créations de recettes, les questions de personnel, l’organisation des services maritimes postaux, etc.

Le sous-secrétariat des Postes et Télégraphes a eu pour titulaires, sous le cabinet Méline, M. Delpeuch ; et M. Mougeot sous les cabinets Brisson, Dupuy; il était occupé, nous l'avons vu, au moment de la grève des P.T. T,par M. Simyan.

Berthier 6