Esmein, op. cil., p

2, Brémont, Revue de législalion el de jurisprudence, 1894, p,. 313,

TIR RE accomplie en 1889 lors de la nomination du sous-secrétaire d'Etat aux Colonies.

« Une nouvelle combinaison, dit M. Esmein, se fit jour. Les pouvoirs de décision qui furent accordés à ce sous-secrétaire, lui furent directement conférés par un décret du président (1). »

Ainsi il y à eu trois systèmes successifs :

1° Le chef du pouvoir exécutif crée La fonction (par une ordonnance ou un décret suivant les époques, le nom change, mais non la chose), désigne le titulaire ; mais c’est le ministre qui mesure l'étendue des pouvoirs qu'il lui convient d’attribuer à son collaborateur.

2° La délégation est faite et mesurée par le ministre, mais en vertu d’un décret du président de la Républiqui la permet ou la valide (2).

3° Les pouvoirs de décision du sous-secrétaire d’Etat lui sont directement attribués par un décret du chef de VEtat.

Lorsqu’'en 1889 Le sous-secrétariat des Colonies fut créé, il était facile de prévoir d’après l'étendue du service, l'initiative et le pouvoir de décision conférés au titulaire de l'emploi, que l’on constituait un véritable

ministère, au nom près, et que la conversion du ser-