Esmein, op. cil., p

les questionner, paralyse tous leurs moyens d’action, et les oblige à assister impuissants à la désorganisation des services, aux journées des 20 juin et 10 août (1).

Quelques jours plus tard, un ministre de la Justice, Danton, assistera impassible aux massacres de Septembre et se défendra mal du reproche de les avoir encouragés.

Après la suspension de Louis XVI, l’Assemblée Législative nomma elle-même les ministres. La Convention, assemblée souveraine, devait naturellement être chargée de la nomination des dépositaires du pouvoir exécutif. Elle les plaçait sous la surveillance du Comité de salut public.

C’est entre les mains des ministres réunis en « conseil exécutif » qu'est remis à cette époque le pouvoir arraché des mains du roi. Mais quelle situation que celle de ces fantômes de ministres! Ils rencontrent la même défiance, la même hostilité qu'avant la chute de la royauté. Ils sont mandés ou viennent à la barre de l’Assemblée, pour soumettre des rapports, fournir des informations, subir des reproches ou des menaces.

C’est à cette époque qu'est créée une institution très importante au point de vue de notre étude. Nous vouons parler de l'institution des secrétaires généraux.

En 1793 il en est nommé à la Guerre et à la Justice.

1. Clavières, Les sous-secrélaires d'Elal en France el en Angleterre,

p. 1e et 14.

— M — Leurs attributions sont les suivantes : « L'examen et le renvoi des dépêches aux chefs des différentes divisions, les comptes à rendre au ministre des affaires instantes, la surveillance générale sur toutes les parties de l’administration (4). »

A l’Intérieur existe un « bureau général du secrétariat et des dépêches, chargé notamment de la correspondance relative à la formation et à la propagation de l'esprit public (2) ».

Ainsi apparaissent pour la première fois dans notre histoire ces « doublures » de ministres dont le nom, le caractère, les pouvoirs varieront avec les régimes mais dont la parenté se reconnaît à la généralité de leurs attributions.

Cela ne dure pas d’ailleurs. Les ministères sont supprimés par les lois des 12-13 germinal an Il et remplacés par douze commissions exécutives.

Elles ont auprès d’elles un secrétaire ou un secrétaire général : mais ce fonctionnaire est simplement chargé de tenir registre de leurs arrêtés.

Mais l’institution éphémère des secrétaires généraux a marqué les départements ministériels d’une trace qui ne s’effacera plus. Ils ne tarderont pas à reparaitre, mais il est essentiel de remarquer que ces fonc-

tionnaires, dont nous ne méconnaissons point l'utilité,