Pierre, op. cit, p. 109,et

flottait entre la délimitation des attributions du soussecrétaire d'Etat par un simple arrêté ministériel, qui était encore déclarée suffisante par bon nombre de publicistes et d’hommes politiques et la théorie, plus sévère et plus juridique selon nous, qui se refusait à admettre la validité d’une définition d’attributions qui n'émanait pas du chef de l'Etat (1).

On flottait encore en 1886,à l’époque de la création du sous-secrétaire d'Etat des Colonies.

Lorsque ce sous-secrétariat fut institué, le rapport du ministre de la Marine en date du 15 janvier 1886 portait « qu’il conviendrait, pour mieux marquer le caractère de la mission qui lui serait confiée, de donner au sous-secrétaire d'Etat compétence spéciale pour tout ce qui concerne l’administration des colonies ». Certes, pour l’institution d’un service d’une telle importance un décret n’eût pas été de trop.

Pourtant le 22 janvier 1886, le ministre de La Marine prenait un simple arrêté ainsi conçu :

«Article premier.— Toute la correspondance émanant du service colonial sera signée par le sous-secrétaire d'Etat au département, sauf les exceptions suivantes : 1° rapports à M. le Président de la République ; 2° dépêches au ministre des Finances, tendant à l’ouverture et à l'annulation des crédits ; 3° dépêches et rapports

intéressant le service maritime et le service colonial,