Conf. Esmein, op. cil., p

Art. 2. — Les nominations dans le personnel colonial, autres que celles soumises à l'approbation du Président de la République et celles des chefs de bureau de l’administration centrale, seront faites par le soussecrétaire d'Etat.

Cet arrêté fut modifié, il est vrai, par un décret du 25 février 1886 dont l’article 1° dispose que :

« Le ministre de la Marine et des Colonies peut, pour le budget colonial, déléguer au sous-secrétaire d’Etat près son département la signature soit des ordonnances directes de paiement, soit des ordonnances portant ouverture de crédits aux ordonnateurs secondaires. En cas d'absence ou d’empêchement, le sous-secrétaire d’Etat sera suppléé par Le sous-directeur de l’administration des colonies chargé de la comptabilité financièret(t).

On avait entrevu en 1886 l'importance énorme de ce nouveau service, mais on ne s'en rendit vraiment compte que quelques années plus tard lorsque le mouvement d'expansion coloniale qui s’annonçait en 1886 eut pris un développement presque inespéré.

C’est à la faveur de ce développement des intérêts coloniaux et de l'importance acquise par le service chargé de leur protection, qu’en 1889 une nouvelle com-

binaison se fit jour (2) : « Les pouvoirs de décision

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