Todd

2 Esmein, op. cit,, p. 610.

ponsabilité morale ». Mais à cette « responsabilité morale » nous n’apercevons aucune sanction, car les auteurs anglais considèrent comme impossible que le blâme de la Chambre s’adresse jamais au sous-secrétaire d'Etat seulement, à l'exclusion de son chef. Ce n’est jamais que vicariously (à titre de délégué) que le soussecrétaire d'Etat recoit la censure ou l’approbation du Parlement.

On a essayé en France d’acclimater cette responsabilité, de lui donner même quelque efficacité. Deux sous-secrétaires d'Etat, MM. Félix Faure et de la Porte, se sontretirés devant une attitude hostile de la Chambre. Mais, d’une part, ces sous-secrétaires étaient des soussecrétaires d'Etat des Colonies, des ministres moins le nom, des titulaires d’une fonction dont le caractère anormal éclatait à tous les yeux et, d’autre part, si la Chambre avait repoussé des mesures proposées par eux, elle n’avait pas voté, et elle ne pouvait pas voter contre eux un ordre du jour de défiance. Et, M. Loubet qui, lorsqu'il était président du Conseil a invoqué les démissions de MM. Félix Faure et de La Porte comme le témoignage d’une « certaine responsabilité » n’a pas pu contester que sa théorie au point de vue juridique avait quelque chose d’incorrect et peut-être même « d’ilégal » (2).