CHAPITRE HI

Examen critique de l'institution

SECTION I

Observations préliminaires. — Silence de la doctrine sur l'institution. — Précision du terrain de la discussion. — Défaut de fixité dans la conception du soussecrétariat d'Etat. — Le sous-secrétaire d'Etat est un mandataire. — Conséquences de cette conception.— La mission du sous-secrétaire d’Etat fait toujours

double emploi avec celle à’un autre fonctionnaire.

L'institution des sous-secrétaires d'Etat a été très vivement attaquée et non moins vivement défendue à la tribune, mais chose étrange, elle n’a pas été étudiée par les théoriciens politiques. On n'en trouve aucune mention dans Îles ouvrages contemporains de la Restauration ou de la monarchie de Juillet, ou de la République de 1848, non plus que dans les études plus récentes sur le droit constitutionnel. Thiers dans La monarchie de 1830, Lamartine dans sa Politique rationnelle, de Gérando dans ses /nstitutes de droit ad-

ministratif français n’en disent pas un mot, et les

auteurs plus récents comme Prévost-Paradol, le duc de Broglie, observent le même silence. L'illustre Rossi pour lequel Guizot créa à la faculté de Paris la première chaire de droit constitutionnel, ne se préoccupe pas plus des sous-secrétaires d’Etat que s’ils n'avaient jamais existé (1).

Les Chambres n’ont pas pratiqué, à l’égard de ces fonctionnaires d'un caractère incertain et d’une autorité discutée, la même indifférence. Les sous-secrétai res d'Etat ont fait l’objet de plus d’une campagne politique. Ils ont d’ailleurs trouvé dansle sein du Parlement des défenseurs très convaincus.

Pour ne pas jeter de confusion dans notre matière, nous étudierons séparément et successivement les apologies et les critiques. Après avoir aussi impartialement que possible passé en revue les unes et les autres, nous essaierons de dégager de cet examen un sentiment personne].

Avant d’aborder la discussion, il importe d’en bien préciser le terrain en rappelant la conception nette du sous-secrétariat d'Etat: c’est-à-dire la réunion au profit d’un même fonctionnaire et sur sa tête, d’attributions administratives et d’un rôle parlementaire dont la

responsabilité pèse non sur lui, mais sur le ministre

1. Ils sont simplement mentionnés par Ducrocq. Cours de droit administratif, p. 27; Hauriou. Précis de droit administratif, p. 413; Aucoq, Conférences sur l'administration, p. 143, et dans les Répertoi-

res administratifs.

dont il est l’auxiliaire. C’est ce dualisme du caractère des sous-secrétaires d'Etat qui soulève l’enthousiasme des uns et provoque les objections des autres : et il importe de distinguer, dans les apologies de l’institution, celles qui vantent l'institution parce que Le soussecrétaire d'Etat a un rôle administratif supérieur à celui d’un simple secrétaire général, et celles qui reposent principalement sur le recrutement des sous-secrétaires d’État au sein du Parlement, et sur le rôle politique qui s’atteste par les rapports de ces fonctionnaires avec les Chambres,

Il est essentiel, avant d'attaquer ou de défendre les sous-secrétaires d'Etat, de les bien montrer tels qu'ils sont. Nous irons plus loin : il convient de les montrer tels qu’ils sont à l’heure actuelle, car « la sous-secrétairerie d'Etat, comme le fait avec raison remarquer M. Clavières, ne présente pas la netteté, La fixité qui sont l’apanage ordinaire des institutions françaises (1) ».

Cela tient à ce que l'institution est pour ainsi dire d’origine coutumière,ce qui n’est point un grief impardonnable à invoquer à l'encontre d’une institution politique, puisque tout le monde sait que la constitution anglaise est presque purement coutumière et que le gouvernement de l’Angleterre ne s’en porte pas plus mal.

IL n'y à jamais eu de réglementation législative défi-

nissant avec précision la sous-secrétairerie d’État.