‹ Les Sous-Secrétaires d'État en FranceChapitre 56 sur 70 · Clavières, op. cit., p · texte numérisé non relu

Clavières, op. cit., p

en un sous-secrétaire d'Etat, un chef respecté, compétent, des services administratifs ; ou à l’inverse, qu’un technicien, un général ou un amiral par exemple, demande à un sous-secrétaire d’Etat d’être au Parlement son représentant et son avocat. Le sous-secrétaire deviendra une sorte de secrétaire général ou de commissaire du gouvernement près les Chambres. Son titre sera légitimé par son caractère personnel, son crédit politique, ou par toute autre circonstance de fait (1)... »

Nous demandons pardon de cette citation un peu longue. Mais nous tenions à nous placer en face d'un tableau de l'institution peint par un de ses champions déclarés.

Sans nous lancer dans une discussion prématurée, nous pouvons dès à présent faire une observation. C'est que la sous-secrétairerie d'État ainsi présentée fait toujours double emploi avec la mission d’un autre fonctionnaire, ou déforme jusqu'à un certain point la situation constitutionnelle du ministre dans le département duquel elle s'exerce.

Prenons par exemple le cas où le sous-secrétaire d'Etat « est chargé de toutes les parties d’un département, et double la puissance de travail et de contrôle du ministre ».Ce sous-secrétaire général n’est pas autre chose qu’un secrétaire général paré d’un titre plus

poinpeux.

Page 1