‹ Les Sous-Secrétaires d'État en FranceChapitre 58 sur 70 · V. supra · texte numérisé non relu

V. supra

département, mais aussi dans leurs rapports avec les Chambres. Ils ont la ressource de faire désigner par le roi des commissaires pour les assister dans les discussions les plus importantes, et sous la Restauration ces commissaires sont souvent choisis parmi les membres les plus influents des Chambres.

Il arrive parfois que, mécontents du mandat qui leur est confié ils montrent assez peu de zèle. On a la ressource de faire aussi appel aux membres du Conseil d’État. « Mais on ne parle pas politique comme on plaide une cause, comme on soutient une thèse. Pour agir efficacement dans une assemblée délibérante, il faut y délibérer soi-même et y. avoir, à l’égal des autres, sa part de liberté, de pouvoir et de responsabilité (1). »

La conclusion s’inpose : Le secrétaire général est trop absorbé par ses fonctions administratives, le commissaire pris en dehors du Parlement n’est pas suffisamment autorisé, le commissaire pris dans les Chambres n’est pas sûr.

Il faut donc au ministre, dans ses rapports avec le Parlement, un auxiliaire qui ne soit ni le secrétaire général, ni un conseiller d'Etat, ni un membre de la Chambre investi d’une délégation spéciale et limitée. Cet auxiliaire nécessaire, ce sera le sous-secrétaire d'Etat.

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