V. supra

mement lié au sort du ministre aux travaux duquel il est associé (1) ».

M. de Champvallier peut donc être rangé parmi les apologistes de la conception « orthodoxe » du soussecrétaire d'Etat. Conception d’après laquelle ce fonctionnaire doit être pris dans le Parlement et se maintenir en contact avec les Chambres.

Un mois après, la question fut de nouveau traitée au sein de l’Assemblée nationale : M. de Lasteyrie reprit avec une vive insistance et une grande vigueur la thèse de M. de Champvallier, mais il s'appuya surtout sur une considération que nous allons envisager dans le

paragraphe suivant.

Le sous-secrélarial école du ministère. — La discussion était ouverte sur le projet de loi concernant les incompatibilités entre les fonctions publiques et le mandat législatif. Au nombre des fonctions incompatibles avec le mandat du représentant figurait le sous-secrétariat d'Etat : « Ce n’est pas, dit M. de Lasteyrie, une petite question, c’est la question de savoir si la France aura des ministres habiles en administration ou des ministres qui n’ont jamais administré. C’est dans l’inté-

rêt de la grandeur future de la France que je viens

1. Séance du 27 mars 1872. Annales de l'Assemblée nationale. Compte

rendu, &. VIII, p. 599.

demander de laisser les sous-secrétaires d'Etat faire partie des assemblées législatives (1). »

C'est là une idée très simple et très séduisante. Le sous-secrélaire d’État est un ministre en expectative qui apprend son métier, et, comme le dit M. Hauriou dans une note du recueil deSirey,« un personnage qui n’est encore qu’un maître de conférences, mais dont l’enseignement va être érigé en chaire magistrale (2) ».

« Le sous-secrétariat d'Etat, dit M. Clavières, est un échelon d’où l’on a accès au secrétariat d'Etat. Il éprouve lesvocationset confère l’expériencenécessaire.M.Thiers est ministre de l’Intérieur dès le 11 octobre 1832. IL choisit comme sous-secrétaire M. de Gasparin, pair de France (4 avril 1835). M. de Gasparin est lui-même ministre de l’Intérieur sous le premier cabinet Molé. Il prend à titre de sous-secrétaire d'Etat M.Charles de Rémusat (8 septembre 1836). À son tour M. de Rémusat est ministre de l'Intérieur sous le second ministère Thiers (1° mars au 29 octobre 1840) (3). »

A cette date nous rencontrons deux autres personnages : M. Legrand, sous-secrétaire d’État aux Travaux publics, et M. Parent, attaché à la Justice et aux Cultes (21 mai 1837), qui deux ans après est promu au minis-

tère de l’Instruction publique.

1. Séance du 25 avril 1872. Annales de l’Assemblée nationale, Compte rendu, t. II, p. 61.

2, Note au Sirey, 1894.3.97.