Clavières, op cit., p

La troisième République n’a point modifié la tradition et ses personnages les plus marquants (sans en excepter même un certain nombre de présidents de la République) ont passé par le sous-secrétariat d’État avant d'arriver au ministère : M. Fallières, M. Cavaignac,M. Casimir-Périer, M. Bardoux, M. de Marcère, etc., et pour prendre un exemple tout à fait récent, M. René Renoult qui a été sous-secrétaire d'Etat aux Finances avant de recevoir le portefeuille du Travail dans l’avant-

dernier cabinet (cabinet Caillaux).

A de certaines heures une lourde besogne de réformation, de transformation, de création de services nouveaux s'impose dans un département ministériel et serait trop absorbante pour que le ministre pût l’assumer en même temps que ses attributions normales. Cette tâche à un caractère politique et il importe que le fonctionnaire qui en portera le fardeau, qui prendra, pour l’accomplir, une initiative que Le chef du département ministériel est obligé de lui laisser, faute d’avoir le temps de la prendre lui-même, soit en communion d'idées avec le Parlement.

Dans ce cas, a-t-on répété bien souvent, et ce n’est pas un des moins forts arguments des défenseurs de l'institution des sous-secrétaires d'Etat, il faut un col-

laborateur au ministre : ce collaborateur ne peut être

un simple secrétaire général, parce qu'il doit, comme le ministre lui-même, garder avec les Chambres ce contact que nécessite sous le régime parlementaire l'intervention constante du Parlement dans le domaine du pouvoir exécutif.

Il suffirait à un secrétaire général d’avoir la confiance du ministre. Au sous-secrétaire d’Etat chargé d’une mission à la fois administrative et politique, il faut la confiance du ministre et de la Chambre. C'est ce qui démontre sa nécessité dans certains cas et son utilité générale (1).

En 1816, il y avait à faire une réorganisation complète des services publics. Les premiers services politiques et administratifs de la Restauration avaient été improvisés avec des débris du régime impérial, et : même des hommes empruntés par l’Empire à l’ancien personnel révolutionnaire. N’oublions pas que le premier ministère de Louis XVIII eut pour protagonistes Talleyrand, l’évêque constitutionnel qui avait célébré la messe au Champ de Mars le jour de la fête de la Fédération, et Fouché, le mitrailleur de Lyon. Il est vrai que l’un était devenu le prince de Bénévent et Pautre le duc d’Otrante. Le ministère Richelieu avait

donc une tâche immense et très délicate à accomplir.

1. Clavières, op. cil., p. 60 et s. Sic, M. de Fourtou à la séance de l’Assemblée nationale du 21 mars 1874, Annales de l’Assemblée

nalionale. Compte rendu, p. 530 et s.

Aussi est-ce ce ministère qui introduisit chez nous l’institution des sous-secrétaires d'Etat.

En 1848, l'abolition de l'esclavage entraînait les plus graves conséquences politiques et sociales ; la mission de mettre en vigueur l’organisation nouvelle fut attribuée à un créole de la Réunion, le représentant du peuple Schælcher avec le titre de sous-secrétaire d'Etat à la Marine et aux Colonies.

En 1871 l'administration avait été complètement désorganisée par le gouvernement de la Défense nationale, La réorganisation fut confiée à M. Calmon et lim portance de la mission de celui-ci, son caractère à la fois politique et administratif, parurent au chef du pouvoir exécutif (M. Thiers) de nature à justifier le titre de sous-secrétaire d'Etat que l’on avait oublié pendant le second Empire.

En 1883, après la suspension de l’inamovibilité des magistrats, on crut nécessaire pour procéder à l’opération qui reçut alors le nom d’épuration de la magistrature, d’avoir un sous-secrétaire d'Etat au ministère de la Justice, et ces fonctions furent confiées à M. Noirot (1).

M. Esmein reconnait qu'il pourra être parfois utile,

nécessaire même pour décharger un ministre d’attri-

1. Le ministr: d'alors était M. Martin Feuillée qui avait été luimême sous-secrétaire d'Etat sous le « Grand Ministère » (ministère Gam)otta) et précéde nment sous le ministère Freycinet et le premier

ministère J, Ferry.

butions trop lourdes, de placer à côté de lui et sous ses ordres un fonctionnaire pouvant dans certaines affaires décider à sa place.

Pourquoi ce fonctionnaire ne serait-il pas un soussecrétaire d'Etat (1)? Les fonctions ne sont pas simplement administratives, elles sont empreintes d’un caractère politique. Elles dépassent la mesure des attributions d’un secrétaire général et légitiment un titre impliquant des pouvoirs plus étendus et d'un

caractère différent.

SECTION III

La critique de l'institution. — Opinion de M. de Viilèle, du général Foy, de M. de Beaumont (1848), du baron de Janzé (14874), de M. Trarieux (1892), de M. Maurice Lebon (1894), de M. Grousseau (1905).

Après les apologies, les critiques. Peu d'institutions ont été aussi attaquées que les sous-secrétaires d’Etat. Dédaignées, pour ainsi dire par la doctrine, qui n’en parle pas, elles ont soulevé, au contraire, de vifs et fréquents débats dans le Parlement.

L’ordonnance qui a créé les sous-secrétaires d'Etat est des 9-13 mai 1816. Dès le premier instant M. de Villèle à protesté : « Les secrétaires généraux des minis-

tères peuvent faire et ont toujours fait jusqu'à présent

1, Nous verrons que M. Esmeir condamne cette solution. V. infra,

ce que la création des sous-secrétaires d'Etat a fait passer à ceux-ci. Je ne doute pas que ces emplois puissent être supprimés. »

Et à la séance du 6 février 1817, après avoir pris à partie le traitement du ministre d’Etat qui devrait se trouver suffisamment rémunéré par la confiance du roi,il poursuit: « Nous trouvons ensuite les sous-secrétaires d’Etat, emploi de création assez récente pour qu'il soit superflu d’en discuter l’inutilité. Ils n’existent que dans quelques ministères et depuis quelques mois. Le temps qui a précédé leur création, leur absence dans les ministères qui n’en ont pas, prouvent qu’ils ne sont pas indispensables (1). »

La critique de M. de Villèle n’a pas une grande portée parce qu’elle ne semble s’inspirer que d’une question d'économie, ce qui s’explique par ce fait qu’elle se produisait au cours de la discussion du budget.

Mais un mot du futur président du Conseil fait entrevoir une objection qu’il ne formule pas, mais que d’autres adversaires utiliseront par la suite contre l’institution.

« Les ministres, dit M.de Villèle, sont d’ailleurs aux prises avec les personnes. C'est moins les emplois que

les individus qu’ils ont de la peine à supprimer (2). »

1. Chambre des députés des départements, séance du 6 février 4817. Moniteur universel, t. LUE, p. 164.