‹ Les Sous-Secrétaires d'État en FranceChapitre 63 sur 70 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

Ces questions de personnes qui s’opposent à la suppression des sous-secrétaires d'Etat en fonctions sont bien souvent aussi la principale et quelquefois l’unique raison d’être de leur création.

Lors de la discussion du budget de 1820, une nouvelle escarmouche se produisit entre le garde des sceaux M. de Serres et le général Foy.

Pour qui se donne la peine de pénétrer dans les coulisses politiques, la situation ne manquait pas d’un certain piquant. Le sous-secrétaire d'Etat dont il s’agissait était le comte Portalis, pair de France, dont l’adjonction au garde des sceaux était évidemment une avance ou une satisfaction à l’opinion libérale. Portalis avait reçu du décret de nomination qui lui conférait son titre, des attributions très étendues, et, de plus, comme au moment de la formation du cabinet, de Serres, appelé au portefeuille de la Justice, était malade, Portalis avait été chargé de l'intérim.

M.de Serres appartenait au parti des w/tra-royalistes ; et le général Foy était l’illustre leader de l’opposition libérale, si bien que Portalis eut la singulière fortune d’être défendu contre un homme de son parti par un ministre dont il ne partageait pas les idées.

De Serres aurait eu de la peine à défendre l’institution en elle-même, puisque cette institution était combattue par son parti.

D'autre part, la nomination de Portalis au sous-

secrétariat d'Etat avait évidemment pour but d’atténuer

l'impression qui pouvait être produite par le choix du titulaire du portefeuille.

« J'avais pensé, dit un peu timidement de Serres, en entrant au ministère, qu'on pourrait se passer d'un sous-secrétaire d'Etat, mais il est impossible que le ministre soit en même temps dans les Chambres, qu’il préside le Conseil d'Etat, et qu'il s'occupe de tous les détails de l'administration. Il a donc fallu nommer un sous-secrétaire d'Etat... »

Le général Foy riposta vivement: « M. le ministre nous à dit qu'un sous-secrétaire d'Etat était nécessaire dans son département,

« Je n'en vois pas plus la nécessité que dans tout autre ministère, Le sous-secrétaire d'Etat a été nommé en l'absence de M. le garde des sceaux qu’une maladie éloignait de vous. Maintenant qu'il est présent, je ne vois pas ce qui peut motiver cette dépense. Sa présence à la Chambre? Mais tous les ministres ont le

même besoin d'être présents à la Chambre (1) !.…..

Sous le gouvernement de Louis-Philippe, l’institution a cessé d’être discutée. Elle succombe en 1848 à l'occasion du débat sur la loi concernant les incompatibilités.

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