Séance du 14 juin 1820. Moniteur universel, 15 Juin

« Un sous-secrétaire d'Etat doit, dans toutes les affai- < res de l’administration,remplacer le ministre ; si vous « l’amenez à la Chambre, il ne pourra pas, à la fois, se « livrer à ses occupations si importantes de diriger les « travaux d’un ministère et à ses occupations politi- « ques. »

Telle fut la thèse portée à La tribune de l’Assemblée législative par M. de Beaumont ;et nous avons eu l’occasion de dire, au cours de notre exposé, qu'elle fut consacrée, malgré l’opposition du rapporteur de la loi, par le vote de l’Assemblée (4).

IL est presque inutile de faire remarquer que, si le mot resta, l'institution disparut ; un sous-secrétaire d’État pris en dehors des Chambres et sans rapport avecelles n’est pas autre chose qu'un secrétaire général.

Ce n’est pas d’ailleurs en 1848, sous l’empire d’une constitution dont lecaractère parlementaire est au moins douteux, que la question pouvait être étudiée avec fruit.

Aussi accordons-nous une tout autre importance à l’assaut qui fut donné aux sous-secrétaires d’État en 1874 par Le baron de Janzé. Sous un régime parlementaire, disait en substance l’orateur, c’est-à-dire sous un régime où la politique seule décide de la composition du cabinet, les ministres ne sont pas toujours très compétents. Il est certain que nous ne nous étonnons

plus lorsque nous voyons le ministère de laGuerre confié

1. Séance du 11 juin 1848. Monileur universel, 1848, p. 1375.

à un avocat, le portefeuille de la Justice remis aux mains d'un médecin, et les destinées de l’Instruction publique placées, comme cela arriva après la chute de M. Thiers, sous la protection d’un publiciste de talent, qui se vantait de n'être point bachelier. Pour donner un lien aux différents services, pour créer une unité de direction dans les affaires, il est nécessaire qu'il y ait un fonctionnaire rompu à la pratique des affaires, vieilli sous le harnais, un véritable secrétaire général. « Le sous-secrétaire d'Etat répond-il à ce signalement? Evidemment non. C’est un homme politique, étranger à la pratique de l’administration, un homme atteint, à raison de sa qualité de député, d’un absentéisme perpétuel, comme les ministres eux-mêmes, ce qui désorganise nos administrations centrales ».« Desfonctionnaires supérieurs doiventêtre purement administratifs et dégagés complètement de la lutte politique »: ils ne doivent pas disparaître avec le ministre, ce qui entraîne la désorganisation complète des services. Il ne faut pas en somme qu’il y ait à la tête d’un département minis-

tériel deux chefs politiques (1).

Le point culminant de cette controverse politique est marqué par l'interpellation de M. Trarieux dans la séance du Sénat du 20 juin 1892.