Esmein, op. cil., p

mio.

faines affaires d’un pouvoir de décision, M. Esmein ajoute : « Cela peut se faire, seulement au point de « vue administratif, au moyen d’un secrétaire général « ou directeur général qui serait nommé par Le Prési- « dent de la République et recevrait également ses « pouvoirs de décision par un décret présidentiel, mais « qui n'aurait aucune relation directe avec le Parle- « ment (4).»

Mais, nous dira-t-on, s’il était nécessaire de défendre à la Chambre un acte fait par ce fonctionnaire ? Eh bien ! c’est le ministre qui le défendrait, puisque c’est le ininistre qui en porte la responsabilité.

Mais s’il fallait défendre un projet de loi et que l’on estimât que le ministre a besoin d’être secondé au cours de la discussion — hypothèse en somme assez peu flatteuse pour le ministre ? Qui empêcherait le ministre de se faire assister d’un conseiller d'Etat, nommé à cet effet commissaire du gouvernement ? Qui empêcherait même que le secrétaire général fût nommé commissaire du gouvernement dans un cas où le chef du département ministériel le jugerait nécessaire ?

Le parlementarisme a-t-1l donc cette vertu que quiconque n’est pas membre d’une des Chambres est incapable de soutenir une discussion devant cette Chambre, tandis que la qualité de député infuse nécessairement l’éloquence à ceux que le suffrage universel à un ou

plusieurs degrés a investis d’un mandat législatif ?