‹ Les Sous-Secrétaires d'État en FranceChapitre 7 sur 70 · Mémoires, t. I, p · texte numérisé non relu

Mémoires, t. I, p

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ont succédé jusqu’à nos jours, ont laissé à faire à nos contemporains, on s'étonne que l’œuvre d’un siècle n'ait pas été plus féconde et l’on ne s’en console qu’en songeant que

Le temps n’épargne pas ce qu’on a fait sans lui.

À cette besogne, qui n’est en somme qu’une large besogne, administrative, s'ajoutent les nouvelles fonctions politiques des secrétaires d'État. Le régime parlementaire a fait de leurs rapports avec les chambres le fond de leurs attributions. Non seulement ils ont le droit d’entrer soit à la Chambre des députés, soit à la Chambre des pairs et d’y prendre la parole pour soutenir les projets de loi qui concernent leur département, mais ils ont à y défendre leurs actes et à rallier à leur politique l'opinion de la majorité.

Leurs auxiliaires administratifs sont tout trouvés. Ce sont les secrétaires généraux qui ont été maintenus. Pour les assister devant le Parlement, ils ont des commissaires du gouvernement que le roi désigne sur leur demande (1). C'est ce qui se passe encore aujourd’hui : les ministres, au cours des discussions longues et difficiles, se font assister par des commissaires pris dans le sein du Conseil d’État. Sous la Restauration, ces commissaires étaient souvent choisis parmi les membres influents de la Chambre. Guizot affirme que ces der-

niers n’acceptaient pas ce mandat sans répugnance et

1, Guizot. Mémoires, p. 186.

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s’en acquittaient avec peu de zèle (1). Il valait mieux s'adresser aux conseillers d’État. Antre écueil: les commissaires empruntés au Conseil d'État étaient un peu considérés par le Parlement comme des intrus ; on suspectait leur indépendance.

On inventa les sous-secrétaires d'Etat. Mais, dirat-on, il y avait eu déjà des sous-secrétaires d’État pendant les Cent Jours? Non. La suprême et prestigieuse agonie de l'Empire avait connu le mot; mais elle avait en réalité ignoré la fonction.

C’est bien sous le ministère Richelieu que les soussecrétaires d’État sont inventés. C’est une institution qui vient d'Angleterre. Chez nos voisins, elle se rattache étroitement à la règle traditionnelle, d’après laquelle les ministres n’ont entrée en séance dans l’une ou l’autre Chambre qu’autant qu'ils en sont membres (2).

En 1834 une proposition fut faite pour donner aux ministres des sièges ex officio dans la Chambre des Communes, mais sans qu’ils eussent Le droit de voter, à moins d'être députés. Cette proposition n’aboutit pas (3).

La règle est tellement stricte que le premier ministre lui-même ne peut prendre la parole devant la Chambre dont il ne fait pas partie. Aussi à l’heure actuelle, M. Asquith ne pourrait pas être admis à la Chambre des Lords.

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