‹ Les Sous-Secrétaires d'État: Étude de Droit constitutionnel comparéChapitre 10 sur 49 · PE PA · texte numérisé non relu

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étrangères dans la Chambre des communes. Ce n’est qu'un délégué dont la personnalité doit laisser transparaître celle de l'homme d'Etat sur lequel repose la responsabilité suprême ; mais ce délégué n’est pas un pur automate, il est lui-même un membre actif du gouvernement et jouit d’une certaine initiative poli- - tique et administrative. — S'agit-il d’un service public dont le chef suprême est membre de l'assemblée populaire ; il se doublera d’une manière analogue d’un acolyte choisi parmi les pairs qui figurera et parlera en son nom dans la Chambre-Haute. Je m'empresse de dire que la règle ainsi posée est beaucoup trop absolue : tous les départements doivent avoir au moins un représentant dans la Chambre des Communes (1), (la Trésorerie en a toujours au moins trois) ; ainsi le veut la place prépondérante occupée par cette Chambre dans la Législature. Mais il arrive souvent que telle branche de l'Exécutif ne soit représentée dans la Chambre des Lords, ni par le ministre-chef, ni par un subordonné. Notre règle n’est absolument vraie que d’un seul côté.

(1) « C’est une matière de convenance politique et de con- « sidérable avantage pour chaque administration qu'elle soit « à même d'assurer la présence dans la Chambre des Com- « munes de fonctionnaires de confiance, ayant le pouvoir d'y « représenter les principaux départements de l'Etat et à qui, « en l'absence des ministres qui en sont spécialement char- « gés et responsables, puisse être confiée la direction des « affaires publiques qui sy rapportent ». (Todd. T.I, p. 250), et Todd Walpole, T. IT, p. 40.

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B. — Nécessité matérielle.

Si une nécessité constitutionnelle inéluctable donne la raison d’être des sous-secrétaires d'Etat en Angleterre, des nécessités pratiques tout aussi déterminantes permettent d'en faire saisir l'importance. Les soussacrétaires sont pour le ministre des auxiliaires aussi puissants qu'indispensables. C’est que l'office de l'homme d'Etat anglais n’est pas une sinécure. Lisez le tableau suivant tracé par Escott dans son ouvrage sur l'Angleterre (1) : « La vie d’un officier d'Etat. « est une tension perpétuelle, une préoccupation cons- « tante, un labeur sans fin. De maigres loisirs, de « brefs moments de répit gâtés par de continuelles « irruptions de dépêches, télégrammes et autres docu- « ments, voilà tout ce que procurent les vacances par- « lementaires. Pendant les sessions du Parlement, « c'est-à-dire pendant environ six mois de l’année, il « est systématiquement condamné à brûler la chan- « delle par les deux bouts. Bien heureux s'il peut « s'endormir pour de bon à deux heures du matin : « à midi, il sera à son bureau, Whitehall, Dowing - Street ou Pall Mall, occupé de ses rapports avec ses « secrétaires particuliers, de ses lettres et d’une foule « de matériaux amorphes qui, si les destins sont pro- « pices, seront un jour ou l’autre disposés en ordre « dans les livres bleus, ou peut-être incorporés dans « quelque mesure introduite devant le Parlement, et « peut-être spécialement recommandée dans le dis- « cours du trône. Il est à présumer que notre homme s'est levé à huit ou neuf heures, après avoir pris

(1) Escott, England. T, Il, p. 109 et suiv.

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tout au plus cinq heures d'un sommeil fiévreux. Puis, probablement, comme suite à un déjeuner précipité et peu subtantiel, il a tendu tous les ressorts de son esprit vers les labeurs du jour au moyen d'un petit galop à cheval dans Rotten Row. Mais, dès que cette promenade équestre commence à devenir po-

.puleuse et à s'égayer de nombreux cavaliers et

flâneurs, notre ministre, interrogeant sa montre, ou averti par les carillons de Big Ben, tourne bride et se dirige vers Westminster.

« Que ceux qui se plaignent quelquefois de l’inaccessibilité des hommes responsables du Gouvernement de Sa Majesté songent combien étroites et serrées sont les occupations des jours officiels et combien court le temps donné à l’accomplissement d'innombrables devoirs. Voici une députation à recevoir qui absorbera au moins une heure ; puis la conférence journalière entre le Secrétaire d'Etat et le Sous-Secrétaire ; puis les entrevues d’affaires avec les autres membres du Gouvernement. Comme sureroît, il faut préparer le travail de nuit au sein du Parlement. On a donné avis des questions, et les matériaux pour y répondre doivent être compulsés avec soin. On s'attend à un débat qui attirera tout particulièrement l’attention sur le département, et l'honorable ou très honorable gentleman qui le représente doit, à force d’études ardues sur la question, se munir de tous les faits et chiffres nécessaire à une complète exposition de la chose. Un bill, que le Gouvernement s'efforce de faire passer, et qui, à chaque article, se heurte à l'opposition, chemine à travers le comité et notre homme d'Etat, à qui il est principalement confié, doit se présenter

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