I.— Sous-Secrétaires d'Etat proprement dits

Ils sont attachés aux cinq départements ministériels issus du secrétariat d'Etat primitif : affaires étrangères, intérieur, colonies, guerre, Indes (1). Jusqu'en 1722 les deux secrétaires d'Etat alors existants se partagaïent la besogne géographiquement, l’un s’occupant des affaires du Nord de l’Europe, l’autre de celles du Sud. Puis il y eut une division rationnelle de leurs attributions suivant la nature de celles-ci. Aujourd'hui chaque branche de l’ancien secrétariat est un ministère puissamment crganisé : et les sous-secrétariats y fonctionnent dans leur plénitude.

(1) Le nom de secrétaire d'Etat apparaît pour la première fois en 1253. Le deuxième secrétaire apparaît en 1539 sous Henri VIII. Edouard VI nomma le troisième en 1553. La reine Elisabeth n’en eut qu'un seul; Jacques I deux. En 1708, la reine Anne dut en nommer un troisième, par suite de l’accroissement des affaires publiques après l'union de l’'Ecosse. Ce secrétariat fut supprimé en 1746, puis reformé en 1746 pour le service colonial, puis aboli de nouveau en 1782 par l’act of #conomical reform de Burke (22 G. III C. 8). En 1794 on crée un secrétaire d'Etat à la guerre auquel s'ajoute en 1801 le service des colonies. En 1854 apparaît un quatrième secrétaire exclusivement chargé de la guerre, et en 1858 le secrétaire pour l'Inde.

Aujourd'hui encore, d'ailleurs, les secrétaires d'Etat sont légalement considérés comme ne faisant qu'un ; chacun d'eux est égal et coordonné à ses collègues, et autorisé, s'il le faut, à faire la besogne de tous et de chacun d'eux. (Todd. II, p. 491.— De Franqueville. T. I, p. 502 et suiv.— Fischel. T. I, p. 272 et suiv.

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A) Affaires étrangères. — Le Foreign Office date véritablement de l’année 1782, où l'un des deux secrétaires existants fut exclusivement chargé des affaires étrangères. L'Office comprend, sous l'autorité du ministre, un sous-secrétaire parlementaire, un sous-se- crétaire permanent ; en outre, on y trouve deux soussecrétaires adjoints (assistant under-secrétaires), auxquels le permanent remet le soin de ses affaires, lorsque survient un empêchement.

B). Intérieur. — (Home department). Comme pour le précédent, ses attributions se spécialisèrent en 1782. Le secrétaire d'Etat partage avec le Lord Haut-Chancelier l'administration de la justice et avec lé board of trade plusieurs attributions qui semblent ressortir au commerce. On y trouve deux sous-secrétaires, l’un parlementaire, l’autre permanent, plus deux soussecrétaires adjoints.

C). Colonies. — Jadis confiée à un comité du conseil privé, puis placée sous les ordres du ministre de l’Intérieur, à la suite de la déclaration de l'indépendance des Etats-Unis, l'administration coloniale a été érigée en ministère distinct pendant la guerre de Crimée, (1854). Le sous-secrétaire parlementaire fut créé en 1810 et, à l'exception de 7 années (1815-1822), a toujours existé depuis lors. Il y à un sous-secrétaire permanent et quatre sous-secrétaires adjoints. Le premier de ceuxtki apparait en 1847 ; en 1867 on ajouta un legal adviser qui devint sous-secrétaire adjoint en 1870. Le troisième date de 1874 ; le quatrième est tout récent (1).

(1) Colonial Office List de 1895.

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D). Guerre.— Créé le 11 juillet 1794, cet office fut, en 1801, joint à l'administration coloniale, dont il ne s’est séparé qu’en 1854 (1). Le War Office possède, en outre d’un sous-secrétaire parlementaire, et d'un soussecrétaire permanent, un secrétaire dit financier, éligible au Parlement, (2) et deux sous-secrétaires adjoints.

E). Indes. — L'India Secretary date de 1858 (3), époque à laquelle la suppression de la compagnie des Indes rendit nécessaire la création d’un département nouveau. Au-dessous du ministre, sont deux soussecrétaires, l’un politique, l’autre permanent, et un sous-secrétaire adjoint.

II. — Secrétaires des départements autres que les secrétariats d'Etat.

Dans cette catégorie, nous rencontrons les secrétaires attachés à la Trésorerie, à l'Amirauté, au Comité du commerce, au conseil du gouvernement local. Il est à remarquer que ces administrations sont placées entre les mains (en principe du moins) non d'un officier

(1) Act 18 et 19 Victoria, ch.117. Cet act autorise trois des secrétaires d'Etat et trois des sous-secrétaires à siéger et à voter dans la Chambre des Communes.

(2) War Office Act de 1870 (33 et 34 Victoria, ch. 17). Le secrétaire financier n'est pas soumis à la réélection en acceptant sa fonction.

(3) Act 21 et 22 Victoria, ch. 106. Cet act autorise quatre des secrétaires d'Etat et quatre sous-secrétaires à siéger et àvoter en même temps dans la Chambre des Communes,

supérieur ayant titre de ministre, mais d'un groupe plus ou moins nombreux, comité, conseil ou bureau ; mais, dans la réalité, ce groupe n’a guère qu'une existence nominale, et toute la besogne est accomplie par un ou deux personnages. Les secrétaires attachés à ces offices correspondent aux sous-secrétaires des autres départements.

A). Trésorerie (1). — La Trésorerie est administrée par une commission dont le titre officiel est « The Lords commissioners for executing the office of Lord High Treasurer ». C'est le 13 octobre 1714 que Georges [® mit en commission l'office de Lord Haut Trésorier ; et, depuis ce jour, les choses n’ont pas changé. Cette Commission comprend cinq personnages : le premier Lord de la Trésorerie qui est généralement le premier ministre et qui ne s'occupe guère que de politique, le chancelier de l’Echiquier, qui est le véritable ministre des Finances, et trois Juniors Lords (quatre avant 1848), dont le rôle est assez vague.

Depuis longtemps, le bureau de la Trésorerie a cessé de se réunir : la besogne est accomplie par délégation du chancelier de l’Echiquier aux divers fonctionnaires qu’on en charge individuellement, à la place du bureau primitif. Les plus importants de ces fonctionnaires sont les secrétaires-adjoints de la Trésorerie (Joint secretaries to the Treasuy). Depuis 1714, il y a toujours eu deux secrétaires principaux de la Trésorerie : l’un s’appellé Secrétaire parlementaire ou encore Secrétaire du Patronage de la Trésorerie, l’autre s'appelle Secrétaire financier. Tous

(1) Todd. T. II, p. 422 et suiv. De Franqueville. I, p. 488 et suiv. H. D. Traill. Escott. Fischel, etc....?...……. RON

deux sont éligibles à la Chambre des communes et quittent leurs fonctions avec le cabinet. Depuis 1805, il y a en outre un secrétaire permanent, inéligible au Parlement, et qui est la tête officielle du département.

Le secrétaire politique et le secrétaire financier de la Trésorerie sont de beauccup les plus importants de tous les sous-secrétaires d'Etat : leur position est généralement regardée comme la plus considérable après celle de ministre. Cette importance exceptionnelle est due à ce que le service de la Trésorerie occupe la plus grande place dans l’ensemble de l’administration : tous les départements en dépendent, car aucun d'eux ne peut fonctionner qu'avec les crédits distribués par la Trésorerie, et de plus une quantité de services annexes sont directement gouvernés et contrôlés par elle. Ajoutez à cela que le premier Lord est généralement le premier ministre et le leader de son parti, soit dans la Chambre des Lords, soit dans celle des Communes : son rôle de chef du Gouvernement se double de la tâche de diriger les travaux du Parlement. Il a en cutre la distribution d’un grand nombre de places et de fonctions publiques, ce que les Anglais appellent le patronage : d’où le nom de secrétaire du patronage de la trésorerie donné au secrétaire politique, par l'intermédiaire duquel s'opère la collation des emplois. Le secrétaire financier joue un rôle important dans la préparation et le vote du budget. Et le secrétaire permanent a la direction technique du service.

Originairement, lorsque le Bureau de la Trésorerie se réunissait, les secrétaires assistaient à ses séances ; 11s soumettaient leurs projets aux Lords du bureau, et ceux-ci, avec le roi, formulaient leur opinion. Ils

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tenaient la plume au cours des délibérations et les notes prises fournissaient les éléments de procès-verbaux qu'ils lisaient à la réunion suivante du bureau.

Lorsque l'accroissement des affaires fit sentir la lenteur des délibérations du Treasury board, on abandonna peu à peu cette manière d'agir pour adopter le principe de la responsabilité individuelle. Le souverain cessa d'assister aux séances :; la besogne fut conflée séparément aux membres Juniors, et surtout aux secrétaires qui en devinrent personnellement responsables envers le premier Lord et le chancelier de l'Echiquier. Ces derniers assumèrent un temps la présidence du board à la place du, souverain, puis les Juniors Lords et les secrétaires continuèrent seuls à y venir : et enfin eux-mêmes n’y parurent plus.

La Trésorerie possède, en outre des secrétaires, un assistant secrétaire et un auditeur de la liste civile.

B). Amirauté. — En 1636, Charles I* mit l'Amirauté en commission (1) ; la fonction de Lord haut amiral, qui avait existé jusqu'à cette date, reparut après la Restauration, lorsque Charles IT donna ce titre à son frère le duc d’Ycrk. En 1690 l’Amirauté fut de nouveau confiée à une commission et, depuis lors, sauf à deux reprises, en 1702 et en 1827, l'administration de la marine a toujours été placée entre les mains d'un Ccnseil d'Amirauté qui se compose aujourd'hui d’un Premier Lord et de cinq Juniors Lords, dont quatre, dits naval Lords, appartiennent à la marine et le cin-

(1) Le titre officiel des Lords de l’Amirauté est : « Commissioners for executing the office of High Admiral of the united Kingdom of Great Britain and Ireland and the dominions etc, thereto belonging, and the territories or parts beyond the seas possessed by any subjects of the king ».

quième, dit civil Lord, est choisi parmi les membres du Parlement. Il y a, à l'Amirauté, un secrétaire politique (1) et un secrétaire permanent ; ils assistent toujours aux séances du Conseil et chacun d’eux est responsable des actes de l’autre. En outre, dans le but d'éviter les inconvénients causés par de trop fréquents changements dans le Conseil, on a assimilé, dans une certaine mesure, l’un des Juniors Lords à un sous-secrétaire permanent en mettant sa fonction à l'abri des fluctuations ministérielles.

Un caractère saillant de l’Amirauté anglaise, c’est que le Conseil qui y préside n’a pas une autonomie complète ; c’est un bureau exécutif, nécessairement soumis, pour les affaires graves, au contrôle de la couronne s’exerçant par le Secrétaire d'Etat de la guerre : et les ordres de ce ministre sont supérieurs à l'autorité du Premier Lord et du bureau.

Nous trouvons aussi à la marine un assistant secrétaire.

C). Comité du Commerce. — (Board of Trade) (2). — En droit c’est un comité du conseil privé. Créé en 1660 par Charles IT, puis supprimé en 1675, rétabli de nouveau en 1695 et de nouveau dissous en 1782, il a été définitivement reconstitué en 1786. L'administration des colonies, dont ce conseil était chargé, lui a été enlevée lors de la création du ministère spécial. Il se compose d’un Président et d’un certain nombre d'’officiers, au nombre desquels le Lord Chancelier, le premier Lord de la Trésorerie, les cinq secrétaires d'Etat,

(1) Son vrai nom est : secrétaire parlementaire et financier. (2) Todd. IT, p. 668 et suiv. De Franqueville. I, p. 512. H. D. Traill.

etc. Le Président fait d'ordinaire partie du Cabinet. En réalité le conseil ne s’assemble jamais : c’est le président seul qui dirige l'administration, assisté de deux secrétaires, l’un politique, l'autre permanent, remplissant les fonctions de sous-secrétaires d'Etat, et de quatre secrétaires assistants attachés respectivement aux services des ports, de la marine, des chemins de fer et de la comptabilité. Jusqu'en 1867, il y avait eu un vice-Président du comité du Commerce, conseiller privé et membre de l'administration, mais ne faisant pas partie du cabinet. Ce Vice-Président était en réalité un sous-secrétaire d'Etat politique. Il était éligible au Parlement et représentait son département dans !a Chambre où son chef ne siégeait pas. [Il remplaçait au besoin le Président en cas d'absence et était responsable pour la part de l'Administration qu’il dirigeait. En 1866, un comité départemental fut nemmé pour faire une enquête sur les moyens d'introduire plns d'économie dans la constitution du board of Trade. Ce &omité conclut à la suppression du Vice-Président : il donnait entre autres raisons qu’il ne fallait pas diviser la responsabilité. Comme suite à cette enquête, un act voté en 1867 supprima la vice-présidence et autcrisa l'un des secrétaires à siéger dans la Chambre des Communes (1).

D). Conseil du Gouvernement local (2). — Ge conseil

(1) Voir les Débats qui se déroulèrent le 14 mai 1867 à la Chambre des Communes dans Hansard (Parliamentary Debates vol. CLXXXVII). Le membre de la Chambre des Communes qui est nommé secrétaire politique du Board of Trade n’est pas soumis à la réélection.

(2) Alph. Todd. T..II, p. 706 et suiv.

De Franqueville T. I, p. 511 et suiv. — H, D. Traill : Central government.