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a succédé à l’ancien bureau de la Loi des Pauvres (Poor Law Bcard), créé en 1834 sous Guillaume IV (G. 1v. 4et 5 ch. 76). Ce board avait été organisé en 1847 par l’act 1°et11 Victoria, ch. 109; cet act eut pour effet de l’ériger en service autonome, sous l'autorité d’un Président entouré de quatre membres du cabinet qui siégeaient d'office dans le bureau ; il n’avait d’ailleurs qu’une existence intermittente. Les charges croissantes de l'assistance publique rendirent nécessaire la constitution permanente du bureau en 1867. Deux secrétaires y étaient attachés, l’un politique, autorisé à siéger et à voter dans la Chambre des communes sur le pied des sous-secrélaires d'Etat, l’autre permanent, inéligible au Parlement. Le Poor Law Board fut supprimé en 1871 (act 34 et 35, Victoria, ch. 70). Ses attributions passèrent au Lccal government board qui a aussi attiré à lui bon nombre de fonctions touchant à la santé publique. Comme les précédents, l’act de 1871 autorise le Président et l’un des secrétaires à siéger dans la Chambre des Communes. Le personnel administratif de ce département possède aujourd’hui un secrétaire permanent et cinq assistants-secrétaires. Quant au conseil du gouvernement local proprement dit, il ne se réunit plus depuis longtemps.

I. — Personnages jouant par certains côtés le rôle de sous-secrétaires d'Etat.

Ce n’est que par curiosité d'analyse qu'on peut les rapprocher des sous-secrétaires véritables. Cependant il est intéressant d'y retrouver quelques-unes des attributions de ceux-ci. De ce nombre est le :

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A) Vice-Président du Comité du Conseil pour l'Education. — L'important service de l’Instruction publique est confié à un comité du conseil privé qui se compose du Lord Président du Conseil, président, d'un Vice-Président et de sept autres ministres d'un rang considérable. Le comité primitif nommé en 1839 et composé de cinq ministres de Cabinet fut réorganisé en: 1853 : on le plaça sous la tutelle du Lord Président du Conseil privé, avec un secrétaire et deux assistants-secrétaires. Le Vice-Président apparait en 1856 (act 19 et 20, Victoria, ch. 116). C’est lui qui accomplit la besogne courante du département, car le Comité pour l'Education n’a qu’un rôle consultatif et non d'exécution. Il est fait conseiller privé, afin de pouvoir participer aux délibérations du comité, mais il ne fait pas partie du Cabinet (1). Le Vice-Président est, à certains égards, un vrai sous-secrétaire d'Etat: politique : le chef de l'Education Office étant toujours un Lord, c’est le Vice-Président qui représente ce département dans la Chambre des communes. Mais il est bien plus considérable que les sous-secrétaires ordinaires, soit en préséance, soit sur le terrain général de la responsabilité. Un incident qui se produisit en 1864 et que j'examinerai dans le chapitre suivant, attira l’attention de la presse et de l'opinion publique sur la mise en jeu de cette responsabilité (M. Lowe). Quoi qu’il en soit, le Vice-Président est un subordonné qui doit s'incliner devant l'autorité du Lord-Président, tête responsable de ce grand service. L'Education Offæ compte un secrétaire permanent, chargé entre

(1) Toutefois, dans une occasion, la fonction de vice-président a été associée à un siège dans le Cabinet. (Traïill. Central government, p. 147).

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autres choses de la correspondance, et divers assistants secrétaires.

B). — Secrétaire en chef pour l'Irlande. — Les auteurs anglais et la pratique considèrent le chief Secretary du Lord Lieutenant de l'Irlande comme un troisième sous-secrétaire d'Etat au ministère de l’Intérieur. Il est invariablement conseiller privé, parfois membre du Cabinet et représente l'Administration irlandaise dans la Chambre des Communes (1). Le vice-roi à surtout un rôle représentatif : le secrétaire en chef pourvoit aux détails du gouvernement, avec l’aide d'un sous-secrétaire permanent et d’un assistant sous-secrétaire (2).

C). — Secrétaire pour l'Ecosse. — Jusqu'en 1885, la plupart des affaires intéressant l’Ecosse étaient dirigées par le ministre de l'Intérieur, assisté d’un légiste appelé le Lord Advocate, choisi parmi les députés écossais et qui soutenait, au Parlement, la discussion des mesures relatives à ce pays. Dans le courant de l’année 1867, il arriva que le député nommé à cette fonction ne fut pas réélu par sa circonscription et ne put par suite défendre au Parlement les intérêts écossais. C'est le Lord écossais de la Trésorerie qui fut chargé de cette tâche, sous l'égide du Home Secretary. Mais de nombreuses plaintes s’élevèrent dans la Chambre Basse contre cet état de choses et plusieurs membres, notamment M. Baxter (3), réclamèrent la création au

(1) Karcher. Etudes sur les institutions politiques et sociales de l'Angleterre, p. 279. Fischel. T. I, p. 274.

(2) De Franqueville. T. I, p. 514. Todd. T. IX, p.

(3) Hansard. Parliamentary debates. Vol. 186, col. 397. (Baxter) et col. 408 (Walpole).

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ministère de l'Intérieur d'un nouveau sous-secrétaire d'Etat qui assumât la tâche politique dévolue jusqu’alors au Lord Advocate, et ne fût pas, comme celuici, soumis à la réélection. Mais cette proposition, ainsi que plusieurs autres dans ce sens, n’eurent pas de suite.

- Le Lord advocate peut être considéré comme un sous-secrétaire d'Etat pour cette partie du royaume (1), bien que son infiuence soit bien plus grande que celle d’un sous-secrétaire. Il est à la fois l’attorney general et le prosecutor public pour l’Ecosse, et en outre le conseiller légal de la couronne pour les affaires de ce pays. Il est éligible à la Chambre des Communes et, quand il y a obtenu un siège, il s’y conduit à la fois comme le porte-parole et le représentant officiel des ministres en ce qui concerne l'Administration écossaise et, à l’occasion, comme un intermédiaire entre le gouvernement et les membres écossais. Un des Lords écossais de la Trésorerie l’assiste parfois dans la direction des affaires écossaises au Parlement (2). Une loi de 1885 (48 et 49 Vict. ch. 9) a créé un secrétaire pour l’Ecosse, faisant fonction de ministre délégué à la direction de certaines affaires : assistance publique, pêcheries, instruction, etc. (3).

(1) H. D. Traill. Central government (the English Citizen), p. 70-71.

(2) Ibidem.

(3) De Franqueville. T. I, p. 514.