CHAPITRE IV

Les sous-secrétaires d'Etat agissant comme

agents administratifs supérieurs.

Les sous-secrétaires parlementaires n’ont pas seulement un rôle politique : leur action s'exerce dans les multiples besognes dont se compose la vie quotidienne d'un département ministériel. Dans cette fonction, ils sont en contact continuel avec les sous-secrétaires permanents : les uns et les autres marchent côte à côte et se partagent les affaires, sous l'autorité suprême des ministres.

1°). — Caractère des Sous-Secrétaires permanents.

A la différence des sous-secrétaires politiques, ils ne font pas partie du ministère, c’est-à-dire de cet ensemble de personnes élevées au pouvoir par la lutte des partis, et auxquelles la nation fait confier par son souverain la mission de présider à ses destinées. Ce sont des fonctionnaires supérieurs, les premiers des clerks de leur département, délégués à la direction administrative des services qui en dépendent, surveillant et contrôlant un grand nombre de subordonnés et les

° couvrant de leur responsabilité. Ils correspondent, à peu près, à nos secrétaires généraux. Mais, au point de vue purement anglais, ce n’est pas assez les caracriser que de dire qu'ils sont des personnages administratifs : pour les Anglais, en effet, l'Administration ne se sépare pas nettement de la politique (1), le mot « administration » s'emploie souvent comme synonyme de ministère ou de Cabinet ; « c’est qu’en effet « le Cabinet et la Chambre que le Cabinet repré- « sente sont la véritable administration (2) ». Pour les Anglais, il y a deux catégories d'agents : « political et « non political » (3) : les sous-secrétaires permanents font partie des « non political servants of the crown ». C'est parce qu'ils ne font pas de politique qu'ils sont permanents ; et c’est parce qu'il est nécessaire qu'ils soient permanents qu'on les exclut de l’arène politique (4). Etrangers à la lutte des partis, ils sont élevés au pouvoir sans combat ; et les batailles parlementaires ne les font pas tomber. Ils sont choisis en raison de leurs capacités, plutôt qu’en considération de leurs idées. Il se peut, sans doute, que les influences politiques interviennent dans leur nomination première ; mais, une fois en fonctions, ils y demeurent en dépit

(1) Laugel. L'Angleterre politique et sociale : « En Angle- « terre on ne peut pas dire que l'administration tout entière « soit entre les mains du Parlement, car il y a nombre d’auto- « rités locales ayant des pouvoirs administratifs très étendus « (comtés, villes, paroisses), mais il n'y a rien pour ainsi dire, « entre le Parlement et cette multitude de corps isolés, indé- « pendants et sans cohésion : il n'y à pas de grands corps « administratifs tout puissants formant une sorte d'Etat dans « l'Etat. » (Tbidem).

(2) Ibidem.

(3) Alpheus Todd, T. I, p. 377 et T, II, passiin.