FRANCE

L'étude du sous-secrétariat anglais nous a mis en présence d’une institution à la fois ancienne, solidement établie, et d’un fonctionnement régulier. Les usages particuliers du régime parlementaire, les règles constitutionnelles qui président à la vie politique chez nos voisins ont fait de leurs sous-secrétaires d'Etat un organe indispensable du gouvernement. Personne ne songe à en contester l'utilité ; leur existence n’est pas matière à discussion. Si nous passons en France, un spectacle tout différent s'offre à nos yeux. Chez nous, le sous-secrétariat est une institution relativement récente ; elle voit le jour au début de la Restauration. De plus, elle n’a jamais fonctionné que d’une façon intermittente, irrégulière : pendant tout le second Empire, c'est-à-dire pendant près de vingt années, il n’y a pas eu en France un seul sous-secrétaire d'Etat. Sous les autres régimes, non seulement les sous-secrétaires n’ont pas été adjoints à tous les départements ministériels, mais encore, là où il y en a eu, ils n’ont jamais eu une carrière bien longue. A peine créés, ils ont vu leur fonction en butte à des attaques très vives ; leur nécessité est perpétuellement discutée. Et, chose

Le

plus grave, ceux-là même qui s'accordent à les vouloir maintenir ne s'entendent plus lorsqu'il s'agit de définir leur rôle.

Cette différence dans le « modus vivendi » m’amènera à présenter l'étude des sous-secrétariats français d’une manière différente de celle que j'ai suivie pour l'Angleterre.

Pour ce pays, mon étude a été surtout descriptive. J'ai tâché de montrer le caractère des sous-secrétaires et leur rôle dans la vie politique et administrative, m'efforçant de faire ressortir les avantages que les Anglais ont su retirer de cette institution. La partie critique tient une place forcément restreinte dans cet exposé. Aussi bien, d’ailleurs, le bon sens pratique de nos voisins aime-fil mieux éprouver les choses par l'usage que les consacrer par le raisonnement et, quand l'usage a fait d’une chose nouvel'e une chose vécue, il est rare que la critique vienne lui demander sa raison d'être.

Au contraire, une étude des sous-secrétaires français doit être surtout critique : d’abord c’est conforme à la tendance primordiale de notre esprit, qui n’admet comme établi que ce qui présente des titres sérieux à l'existence et puis, comme le sous-secrétariat a fourni matière à de très nombreuses discussions, il est indispensable de peser et d’opposer les opinions émises pour essayer d'en tirer un système cohérent et viable.

J'examinerai, dans une première partie, l’histoire des sous-secrétaires français. Je mettrai en lumière ce qu'ils ont été, les conceptions diverses qu’on s’est faites de leurs fonctions. Un chapitre sera consacré à étudier la création du ministère des colonies, sorti par une évolution lente du sous-secrétariat primitif.

Dans une deuxième partie, je discuterai le principe de l’Institution elle-même ; je tâcherai de dégager des controverses qu'elle a suscitées une théorie du soussecrétariat conforme à notre droit public et aux exigences administratives. Un chapitre traitera de l'utilité que présenterait pour notre pays une organisation régulière du sous-secrétariat. Un second chapitre sera consacré à la délégation des pouvoirs aux sous-secrétaires. Cette question, ayant fait éclore des opinions diverses, mérite une étude spéciale. Enfin, dans un troisième chapitre, je tâcherai de définir le vrai caractère que devrait avoir le sous-secrétaire d'Etat français.

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