RAR
tout conflit, il est bon que les décrets instituant des sous-secrétaires réservent en termes formels ce droit de contrôle et même d’immixtion de la part du chef du département. C'est ce qu'ont fait d’ailleurs un grand nombre de décrets, notamment ceux qui ont fixé autrefois les attributions des sous-secrétaires du ministère des finances. De même le décret qui a créé l'actuel sous-secrétariat des Postes et Télégraphes dit expressément que le sous-secrétaire exerce ses attributions « sous l'autorité du ministre du commerce ».
De plus, si les sous-secrétaires reçoivent le pouvoir d'engager des dépenses, il est bon de limiter ces dépenses à un chiffre assez bas. Ainsi le décret du 29 octobre 1899 fixe à 5.000 francs le chiffre maximum des dépenses que peut engager seul le sous-secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes. L'intervention du ministre doit être sollicitée pour les sommes plus élevées. Cette obligation rappelle au sous-secrétaire qu'il n’est qu'un subordonné, et le maintient à sa place.