ÉTAGES UNE

Aux Etats-Unis, chaque département ministériel possède un ou plusieurs sous-secrétaires d'Etat ou fonctionnaires équivalents.

Ainsi on trouve dans le département d'Etat, au-dessous du secrétaire d'Etat, trois assistants secrétaires. Le premier doit remplacer le chef du département en cas d'absence ; et tous trois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de surveiller la correspondance échangée avec les agents diplomatiques et consulaires d'un certain nombre de régions et celle échangée avec Jes représentants étrangers accrédités auprès de l’Union. Ils ont la surveillance des bureaux et la préparation des correspondances relatives à toutes les

(1) Auguste Carlier. La République américaine. (Paris Guillaumin 1890).

Henri Hervieu. Les ministres.

Dupriez. Idem.

Webster Elmes. The executive departments of the United States at Washington (Washington 1879).

James Bryce. The American Commonwealth (Macmillan c° 1896).

questions qui peuvent être sculevées au cours de la tractation d’une affaire.

A la Trésorerie, sous les ordres du secrétaire du Trésor, sont deux sous-secrétaires d'Etat nommés assistants secrétaires auxquels le rang et les devoirs officiels sont délégués par le ministre. Cette délégation est faite par écrit sous le sceau officiel. Elle donne à « l’assistant » le pouvoir d'autoriser des versements dans le Trésor el des paiements au moyen des fonds de cette caisse, sur certificats délivrés par les fonctionnaires compétents, constatant que la créance réclamée a été examinée et reconnue légitime.

Le Trésorier a un sous-trésorier (assistant-trésorier), auquel il peut, avec le consentement du secrétaire du Trésor, confier l'exercice de tout ou partie de sa charge.

Le département de la Trésorerie compte en outre un Register, chargé de tenir à jour la comptabilité des Etats-Unis. Il y a au-dessous de lui un sous-Register, auquel il peut déléguer une partie de ses fonctions. Le sous-Register remplace son chef en cas d'absence, et tous les documents fournis par lui ont le même caractère et produisent le même effet que s'ils émanaient du Register lui-même. É

Le département de l'Intérieur possède également un assistant-secrétaire.

Il connaît des appels dirigés contre les décisions du commissaire de l'Office général du cadastre et contre les actes administratifs des commissaires des brevets et des affaires indiennes ; il examine les faits à la charge des fonctionnaires et de leur direction, contresigne les certificats de pensions, surveille les inspecteurs indiens, les surintendants d'écoles indien-

nus ct, d'une façon générale, préside à la tractation des affaires indiennes, dirige le travail des bureaux d'éducation, les divisions du census et fait rentrer dans ses attributions la direction de l'hôpital des aliénés, de l'institut des scurds-muets de Columbia, de l’hospice des affranchis, du pare national de Yellowstons, des thermes de l'Arkansas, de l'institut des aveugles de l’Arkansas.

Le secrétaire assistant connaît des appels dirigés contre le commissaire des pensions et des questions relatives aux violations des droits des pensionnaires : il a la surveillance générale des appels des bureaux des prisons, dirige la correspondance relative aux terres publiques, contresigne les brevets d'invention, examine les obligations et contrats, règle et débat les honoraires des hommes de loi à l’occasion du contentieux des pensions eb des concessions de terres, etc.

Si nous passons au département des postes, nous voyons au-dessous du Postmaster général trois soussecrétaires d'Etat appelés assistants Postmaster general.

Le service placé sous les ordres du premier de tes agents porte le nom d'Appointement office ; tout ce qui a trait à la nomination des .employés entre dan; ic cercle de sa compétence (1).

Le deuxième assistant Postmaster general dirige le « Contract office » et contrôle tout ce qui a trait aux services postaux intérieurs (Inland Mail Service) (2).

(1) Le premier assistant contrôle en outre les services suivants: « Free delivery Black agency, Appointements, Bond, Salary and allowances. » (Webster Elmes. The executive departments of the United States at Washington).

() Le deuxième assistant a sous ses ordres : la contract

Le troisième assistant surveille la section des finances (1).

Le service de la justice, dirigé par l'Attorney general est pourvu d’un solicitor general, premier aid? de l’Attorney qu'il à pour mission d'assister dans l’accomplisement de sa charge et de remplacer en cas d'absence, d'incapacité physique ou de vacance. Aurdessous se trouvent trois assistants attorney general destinés à seconder les deux fonctionnaires précédents.

Au ministère de la guerre, on voit au dessous du secrétaire d'Etat un «chief clerk » qui a un droit de contrôle sur les autres fonctionnaires du département et de surveillance sur la distribution du travail et son exécution. En cas d'absence du‘secrétaire d'Etat, le chief clerk peut être autorisé par le ministre à signer des ordres de paiement sur le département de la Trésorerie et d’autres pièces requérant la signature du secrétaire d'Etat de la guerre ; en outre, au cas de vacance dans les fonctions de ce dernier, le chief clerk est investi par la loi de la garde de tous les rapports, livres et documents du département.

Les scus-secrétaires d'Etat ou assistants secrétaires sont nommés par le Président de l'Union avec l’agrément du Sénat.

division, la division of railway classification, le railway mail service, l Inspection division, la Mail equipment division. (Wébster Elmes).

(1) Postage stamps, Stamped envelopes. Postal cards, Registered letters-files, records and mails. (Webster Elmes).

— RDR

IT

Le Gouvernement de Cabinet est inconnu aux Etats- Unis. Le Pouvoir exécutif est exercé directement par le Président qui n’encourt pas de responsabilité politique devant le Congrès. Quant aux ministres, ils sont des agents d'administration d’un ordre très relevé, dépendant du Président et responsables envers lui seul. Les actes ministériels sont légalement les actes du Président. Mais le ministère américain ne forme pas un tout cohérent comme dans les pays qui pratiquent le régime parlementaire : on n’y rencontre ni politique éommune, ni responsabilité collective. L'unité de politique est cristallisée en la personne du Président.

Dans un pareil système, les auxiliaires ministériels, assistants secrétaires ou autres ne sauraient être autre chose que des fonctionnaires ordinaires, dont le cercle d'action est plus ou moins étendu suivant le nombre et la variété des services, mais dont l'horizon est dourblement borné : d’abord par la personnalité des ministres chefs des départements et ensuite par celle du Président qui détient l'exercice effectif du Pouvoir exécutif.

Un fait cependant mérite d’être signalé qui touche au fonctionnement des pouvoirs publics aux Etats- Unis. La Constitution a organisé la séparation complète des pouvoirs. Le Congrès ne tient de la loi aucun moyen positif d'agir sur les actes du Président : et d'un autre côté le Gouvernement est dépourvu d’influence nominale sur les travaux et la vie parlementaires. Mais la nécessité a établi des contacts occultes,

Si je puis ainsi parler, entre les deux branches Gu Pouvoir. Les Chambres ont avec les agents ministiriels des relations nombreuses et constantes ; ces rela tions se poursuivent dans l'ombre, à l'insu de la loi constitutionnelle.

Le contact entre les Pouvoirs législatif et exécutif s'opère dans les comités parlementaires. Ces comités sont tout puissants en matière législative et administrative. Tout projet de loi est renvoyé à un comité après la deuxième lecture : le comité n’a pas d’initia: tive, mais a le pouvoir de remanier les projets soumis. Le succès ou l'échec des mesures proposées est presque à la merci des comités.

Tout comité, pour travailler utilement, a besoin de renseignements précis et d'informations exactes. Pour obtenir ces éléments de travail, on appelle au sein du Comité les personnages qui, par leurs fonctions, par la nature des affaires où ils vivent, sont désignés pour fournir les indications requises. Les agents des «hivers ministères, et, en première ligne, les auxiliaires immédiats des chefs des départements sont ainsi manucs aux séances des comités : « Ceux-ci n’ont aueune auta- « rité sur eux, car les fonctionnaires ne sont respon- « sables qu'envers leur chef, le Président : mais Île « pouvoir de poser des questions suffit à entraver « (check), sinon à guider l’action d’un département, « puisque des lois impératives peuvent s’ensuivre « et que les départements, qui désirent parfois des « lois et toujours des subsides, ont des raisons très « fortes de demeurer en bons termes avec ceux qui « contrôlent la législation et la bourse » (1).

(1) James Bryce. The American Commonwealth. T. I, p. 156 et suiv. Et édition française. T. I, p. 224 et suiv.

Cé contact aboutit forcément à une action réciproque «des pouvoirs l’un sur l’autre. Mais le résultat le plus immédiat est un contrôle rigoureux des départements ministériels : « L'examen rigoureux auquel « les Comités administratifs scumettent les départe- « ments est si étroit et si constant qu’il absorbe une « grande partie du temps des fonctionnaires et s’im- « misce sérieusement dans leur tâche. Non seulement « ils sont fréquemment mandés pour fournir des té- « moignages, mais encore on leur demande de pro- « duire des rapports détaillés sur des matières dont « un membre du Congrès pourrait s'assurer par lui- « même » (1).

Les agents ministériels supérieurs, sous-secrétaires d'Etat ou autres deviennent ainsi les instruments de communication entre le Gouvernement et la Législature ; « et pourtant c'est la chose que le public connait le moins et a le moins les moyens de surveiller » (2).

(1) James Bryce.The American Commonwealth. T. I p. 156 et suiv. Et édit. française. T. I, p. 224 et suiv. (2) Ibidem.