CHAPITRE I

Pourquoi l'institution des sous-secrétariats a-t-elle plus d'importance en Angleterre que dans les autres pays ?

Une étude comparée des sous-secrétariats d'Etat dans les divers pays permet de constater que cette institution occupe dans le droit public anglais une place prépondérante ; née à peu près en même temps que les grands offices de l'Etat, elle a suivi l’évolution du gouvernement parlementaire et son développement coïncide avec celui du système représentatif. Dans les autres pays, les sous-secrétaires n’ont, le plus souvent, qu'une existence intermittente (comme en France) et fréquemment mal définie ; en Angleterre, ils sont une partie intégrante de l’ensemble administratif et politique, organes se mouvant dans un cercle d'action déterminée et participant pour une large part à la marche des services publics. Ils sont d’abord très nombreux, chaque ministère en ayant deux, quelquefois trois ; et surtout ils sont à attributions différentes, tantôt politiques, tantôt exclusivement administratives, ce qui a l'avantage de corriger une imperfection inhérente au sous-secrétariat, à qui l’on a souvent reproché d'être une fonction hybride, ne pouvant se réclamer ni de la politique, ni de l'administration.

A. — Nécessité constitutionnelle.

Si les sous-secrétariats ont une telle importance chez les Anglais, la raison peut en être tout d'abord recherchée dans la coutume constitutionnelle glle-même. Cette coutume veut que les départements ministériels, au moins les plus importants, aient des représentants autorisés dans chacune des branches du Parlement ; d'autre part, cette même coutume ne donne à un ministre entrée dans une Chambre qu’autant qu'il en est membre ; comme conséquence, il a bien fallu, pour assurer la représentation, donner aux ministres des seconds, sortes de lieutenants politiques, pour les remplacer et parler en leur nom dans la Chambre dont ils ne faisaient pas eux-mêmes partie.

Et l’on eut ainsi les sous-secrétaires poliliques ou parlementaires.

Il est bon d'insister sur les divers termes de l’explication qui précède.

1°). — C'est un axiome du droit constitutionns! anglais que la présence des ministres responsables dans les deux Chambres de la législature est une obligation fondamentale dans le système politique (1). Les historiens (Stubbs, Hallam, Macaulay), et les juristes (Tcdd, Erskine May) ont montré, dans des pages magistrales, les étapes successivement franchies par cette règle, les lenteurs et les difficultés qui ont retardé son épanouissement complet ; je n’ai pas l'intention de retracer, même sommairement, d’après ces illustres auteurs, l’évolution de cette coutume à travers les évè-

(1) Todd : on Parliamentary government in England. T. IT, p. 233.

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nements de l’histoire. Ce récit m'entraînerait trop loin. Je signale seulement qu'il faut arriver jusqu’à la Révolution de 1688, qui plaça la maison d'Orange sur le trône britannique, pour trouver une consécration définitive de la présence des ministres au Parlement. En 1693, le roi Guillaume III constitue le premier ministère homogène composé uniquement de whigs et, pour la première fois aussi, on voit les communes faire un cordial accueil aux ministres de la couronne, afin que ceux-ci pussent représenter les grands intérêts du pays dans cette assemblée et répondre pour eux (1). Depuis lors, cette règle est un article capital du bréviaire de l'homme d'Etat.

Son importance saute aux yeux. Le gouvernement parlementaire ou de Cabinet s'appuie sur un petit nombre de principes coordonnés dont l'assemblage forme un système cohérent : la pierre angulaire du système est la responsabilité des ministres devant le Parlement. Cette règle, longtemps contrariée par les tentatives despotiques des monarques anglais qui se résignaient de mauvaise grâce au rôle de rois purement régnants, est aujourd’hui le principe fondamental de la Constitution. « C’est au moyen de l'introduction des ministres de la couronne dans le Parlement, dans le but d'y représenter l’autorité de la couronne et de mettre le gouvernement en relation directe avec cette assemblée que la responsabilité des ministres pour chaque acte du gouvernement est assurée et mise en jeu » (2). Le Parlie-

(1) Todd. on parliamentary government in England T. I, p. 86.

De Franqueville. Le Gouvernement et le Parlement Britanques. I, p. 559 et suiv.

(2) Alpheus Todd. On parliamentary government in En- Lan MIT DS 1e