‹ Les Sous-Secrétaires d'État: Étude de Droit constitutionnel comparéChapitre 8 sur 49 · EL D · texte numérisé non relu

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ment représente, ou est censé représenter, la volonté réfléchie de l’ensemble de la nation ; qu'y a-t-il de plus propre à maintenir les gouvernants dans le respect de cette volonté que de les mettre face à face avec les assemblées parlementaires dont chaque membre pourra les interroger et les rappeler, s’il y a lieu, à l'observation des ordres exprimés par la majorité ? Ce contact de tous les moments est indispensable pour assurer un bon gouvernement, non pas un gouvernement abstraitement parfait, mais un gouvernement conforme à la conscience nationale, matérialisée dans ses assemblées. Un ministre accomplit-il un acte suspect ? le lendemain un Lord ou un Commoner lui demandera des explications, et, si elles sont jugées insuffisantes, un vote de blâme ou de non confiance l’avertira qu'il a perdu la confiance de la Chambre, et qu'il doit résigner ses fonctions (1).

D'un autre côté, les ministres, étant investis de la part active du pouvoir exécutif, sont les dépositaires de tous les secrets d'Etat et ont accès aux sources les plus hautes d'informations sur toutes les questions de politique intérieure et extérieure. Cette qualité les désigne pour être les guides naturels du Parlement dans ses votes, ses discussions, ses délibérations ; grâce aux renseignements précieux et raisonnés qu'ils apportent à

(1) I1 est même à remarquer que le Parlement accorde et conserve d'autant plus volontiers sa confiance au gouvernement que les départements exécutifs sont mieux représentés dans son sein. Todd nous dit que, lorsque le Poor Law Board n'était pas représenté à la Chambre des Communes, une série continuelle d'attaques vexatoires étaient dirigées contre ce département ; mais que dès qu'il y eut pour ce service un représentant parlementaire, la plupart de ces attaques cessèrent et par la suite la besogne y fut toujours faite à la satisfaction générale du pays.

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leurs collègues des deux Chambres, ceux-ci peuvent se former une opinion profonde et solide sur toutes les affaires. Et c’est ainsi que les ministres sont amenés à jouer le rôle de « leaders » dans les Chambres, c’est-àdire à avoir la haute main dans la direction (management) de leurs travaux.

La présence des ministres au sein du Parlement doit avoir lieu en principe dans les deux branches de la Législature. On est volontiers porté à exagérer l’effacement de la Chambre des Lords et à ne lui attribuer qu'un rôle nominal ; l'immense développement du pouvoir et de l’autorité des communes dans les derniers siècles a, sans doute, eu comme corollaire un affaiblissement concomitant de la Chambre Haute. Mais l’influence de celle-ci est loin d’être anéantie : la preuve en est qu'une bonne partie des ministres de Cabinet,et non les moins considérables, sont choisis dans son sein. Et la pratique veut que les départements exécutifs, au moins les plus importants, y soient toujours représentés (1).

C'est qu’en effet, à un point de vue théorique, la Chambre des Lords est l’égale de la Chambre des Communes. Elle partage avec celle-ci et le roi l'exercice du pouvoir législatif — initiative ou amendement, adoption ou rejet de toute mesure votée par l’autre Chambre. — Sans doute, elle ne peut pas renverser un ministère. Mais elle peut, et c'est là que s'affirme son rôle bienfaisant, s'opposer au vote d’une mesure importante votée par l’autre Chambre, et contraindre le gouvernement à demander au souverain la dissolution de cette dernière. Les nouvelles élections donnent l’opinion du pays dans le débat, et, suivant la composition de la nou-

(1) Todd. On Parl. government in England. T. II, p. 250.

ses,

vell > Chambre, 1o Cabinet devra se retirer. La Chambre des Lords, en rendant nécessaire par son opposition la consultation des collèges électoraux, peut contribuer ainsi indirectement à renverser le Cabinet ; en cas d'échec, elle aura tout au moins retardé l’action gouvernementale (1). Enfin, la Chambre des Lords forme le Conseil permanent de la couronne, et son pouvoir judiclaire comme Cour suprême d'appel du royaume suffrait à lui seul pour entretenir son prestige. C’est là une première raison pour que la Chambre des Lords puisse légitimement revendiquer la représentation, dans ses rangs, des grands départements exécutifs.

De plus le gouvernement parlementaire ne peut ‘’onctionner que grâce à une harmonie étroite entre les pouvoirs législatif et exécutif qui, par une action réciproque, s’influencent et se contrebalancent l’un l’autre. Cette harmonie doit exister entre le gouvernement et les deux Chambres : le meilleur moyen d'évitér des conflits partiels est d'assurer une représentation adéquate dans chacune d'elles.

Enfin, cette représentation, en partie double, permet aux ministres leaders des Chambres d'exercer une direction parallèle sur les travaux de l’une et de l’autre. Il n’y a qu’un seul leader dans chaque Chambre, mais il est aidé dans cette tâche par ses collègues membres du gouvernement.

Voilà le principe ; nous verrons, par la suite, les

(1) En 1894, à l'occasion du vote du Home rule que Gladstone avait obtenu de la Chambre des Communes, les Lords rejetèrent la loi. Et, dans les élections qui suivirerft la dissolution des Communes, il arriva que l'assemblée aristocratique aveit eu raison contre la Chambre élective dans l'appréciation du sentiment public.

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