Arch. Com.-Fr

2 . Il faut noter que,'clans ces discussions, les Hôpitaux oublient toujours les ordonnances de 1721 et de lySô, qui avaient di» minué le quart.

AVAKt ET At»jRES ijSg i6g

mis en question la compétence de la Grand'Chambre du Parlement et le droit que les Hôpitaux ont de s'y pourvoir en vertu, relativement à THôtel-Dieu, d*un règlement du Parlement du 2 mai 1 5o5, dont Texécution fut ordonnée par lettres patentes du 2 novembre i652, registrées le 18, et de lettres patentes de mai 1720, registrées le i5; en vertu, relativement à T Hôpital-Général, de l'article 66 de redit d'établissement d'avril i656 et de l'article 14, titre 11 de l'ordonnance de 1667. L'évocation demandée ne peut donc être accordée. Ils protestent aussi contre l'interprétation donnée par les théâtres à la déclaration de l'arrêt du 28 juin, portant que toutes choses demeureront en l'état : on ne peut l'entendre que de la suspension de la procédure, non du paiement. Les Comédiens se sont distribués entre eux le produit du quart, lequel n'est pas même contesté, et les oppositions que les Hôpitaux ont voulu former entre les mains de leurs receveurs ont été inutiles.

Cependant une lettre de Saint- Florentin à Fontpertuis, en date du i5 septembre 1761 \ que possèdent les Archives de la Comédie- Française, communique à cet Intendant des Menus le mémoire présenté à Sartines par les Administrateurs des Hôpitaux (en ce temps, comme aujourd'hui, quand il s'agissait d'une affaire de théâtre, tout le monde y voulait donner son mot). Le Ministre fait observer que l'arrêt du Conseil qui a ordonné communication de la requête des théâtres ne suspend pas l'acquittement du droit, tant de l'échu que du courant, sur les recettes de la porte : il ne le suspend que sur les petites loges. Le destina-

I. L'expédition même de la lettre porte la date de 1760 : cette inadvertance de quelque commis se rectifie d'elle-même.

Il I ' ■ — ^- — . -

taire est prié d'en avertir les Comédiens. Cette défense, ainsi que la plupart des ordres de la Supériorité, ne fut point respectée, et les théâtres continuèrent à garder l'argent des Hospices.

Néanmoins, en présence de l'issue douteuse du procès, on consentit, de part et d'autre, à entrer en pourparlers. Les Hôpitaux présentèrent ua projet d'acte d'abonnement*

Les Comédiens- Français et Italiens y répondirent. A leurs sens :

Le sixième est admissible ; quant au neuvième, depuis longtemps, il n'a plus raison d'être. Ils ne consentiront jamais à laisser toucher quotidiennement : l'ordonnance du 17 mai 1732, si elle existe, ne leur a jamais été communiquée. Ils ne souffriront pas non plus qu'on fasse entrer le prix des loges à Tannée dans la base de l'abonnement, attendu que ces locations sont presque toujours un cadeau qu'on leur' fait et sur lequel les Hôpitaux n'ont rien à réclamer.

Ils font, en outre, plusieurs propositions insidieuses et inimaginables : ils veulent qu'on établisse la base de l'abonnement sur la moyenne des recettes depuis 1700 (parce qu^alors elles étaient beaucoup moins élevées), et que la durée de Ta bonnement de neuf ans qu'on leur propose soit prolongée (parce que, au pis-aller, ils le savaient déjà très avantageux : c'est ce que nous prouve une lettre de Néelle, un caissier inexact^ dont ils furent obligés de se séparer plus tard. Ce personnage, qui traita, pour la Comédie-Française, l'affaire de l'abonnement en 1762, avoua lui-même.

par vengeance, en 1786, que ce traité avait lésé les Hôpitaux de 1,200,000 liv., et que, au lieu de 60,000 liv. auxquelles il le fit conclure, on aurait pu le porter à 80,000).

Devant ces prétentions, les Administrateurs montrèrent de la fermeté, et les Comédiens durent céder. Il y eut, entre le délégué des Hôpitaux et les Gentilshommes de la Chambre, une conférence préliminaire, dans laquelle les bases de la transaction furent arrêtées. L'abonnement des Comédiens- Français y était fixé à 70^000 livres; mais les instances de ceux-ci provoquèrent une intervention personnelle du Duc de Duras, qui alla lui-même au Bureau de l'Administration de l'Hôpital-Général, à l'Archevêché, représenter que les Comédiens devant, suivant l'acte projeté, payer leurs débets répartis sur les neuf années de l'abonnement, se trouveraient surchargés durant cette période. H obtint une réduction de 10,000 liv.

L'acte fut passé devant M" Dutartre, notaire, le 28 mai 1762 \ entre les Administrateurs, Directeurs et Gouverneurs des Hôpitaux et les caissiers des deux Comédies, stipulant sous le bon plaisir et de l'agrément des Premiers Gentilshommes de la Chambre :

Les Comédiens y reconnaissent que le droit accordé à l'Hôpital-Général et à l'Hôtel-Dieu par les ordonnances des rois est incontestable, et déclarent que leur intention n'a jamais été d'y porter atteinte ; mais ils exposent « que

I. Une expédition s*en trouve aux Archives de la Comédie- Française.

les dépenses indispensables auxquelles ils ont été forcés pour soutenir leurs théâtres ont occasionné, de leur part, des retards de paiement et des débets ; que leur situation ne leur permet pas de rendre ce qu'ils ont reçu pour les locations des loges et pour les abonnements, ni même de payer comptant ce qui a été reçu aux portes ; mais que le moyen de prévenir toute difficulté seroit de faire un abonnement du droit des Hôpitaux sur une année commune formée sur les dix-huit dernières, en y ajoutant le montant des anciens débets, divisé en autant de paiements que l'abonnement dureroit d'années. »

Ces propositions étant acceptées par les Administrateurs, il est arrêté que :

Article i . — Le droit est dû et doit être perçu sur la totalité du produit des spectacles, y compris les locations de loges, abonnements et crédits, ainsi que tout ce qui se reçoit journellement à la porte, sans aucune exception.

Art. 2 et 3. — Le droit de FHôpital-Général consiste en trois vingtièmes du produit total des spectacles, sans aucune diminution ni retranchement, sous prétexte de frais ou autrement ; celui de THôtel-Dieu, dans le dixième du produit total, déduction faite de 3oo liv., pour les frais de chaque représentation.

Art. 4. — Les Administrateurs se désistent de toute action et répétition qu'ils auraient pu exercer pour ce qu'ils auraient dû toucher des locations de loges et abonnements personnels, pour le passé, jusqu'à la rentrée du 19 avril 1762.

Art. 5. — Les Administrateurs transportent et délaissent, à titre d'abonnement, aux Comédiens-Français et Italiens, chacun à leur égard, pour neuf années consécutives, à commencer au 19 avril 1762, le produit du droit, moyennant le prix réglé ci-après.

Art. 6. — En ce qui concerne la Comédie-Française, quoique Tannée commune prise sur dix-huit se monte à 77,868 liv., 2 s., 8 d. pour les deux Hôpitaux, l'abonne-

AVANT ET APRÈS 1 789 I jS

ment est néanmoins fixé à 60,000 liv. pour chacune des neui années.

Art. 7 et 8.— En ce qui concerne la Comédie-Italienne et rOpéra-Comique ^ : à Tégard de la Comédie, quoique Tannée commune soit de 50,219 liv., Tabonnement sera réduit à 40,105 liv.; à Tégard de TOpéra-Comique , quoique l'année fût de 44,685 liv., l'abonnement sera réduit à 14,895 liv. ^: en tout 55,ooo liv.

L'art. 9 règle les paiements qui seront faits chaque mois; Tart. 10 prévoit les cas de cessation des spectacles à cause des événements imprévus.

L'art, i i fixe ce qui était dû pour les recettes de la porte, au 19 avril 1762, et établit, sur les neuf années de l'abonnement, la répartition du débet de la Comédie-Française, qui était de 120,000 liv., et de celui de la Comédie- Italienne, qui était de i43,853 liv,, 17 s., 8 d.

Art. 12. — Il est expressément stipulé que, si, dans le mois qui suivra l'échéance de chaque terme, le paiement du mois n'est pas fait^ par quelque événement que ce puisse être, 1 abonnement sera de plein droit résolu, et que les Hôpitaux rentreront, sans sommation ni commandement préalables, dans le droit de percevoir par euxmêmes le quart dans le produit total du spectacle, y compris les locations de loges, abonnements et crédits, et même ce qui pourrait alors rester dû des anciens débets. Dans ce cas, les Administrateurs pourront établir des receveurs et autres préposés nécessaires pour toucher, jour par jour, ce qui doit revenir aux Hôpitaux, laquelle clause ne sera point réputée comminatoire, mais de convention expresse, sans laquelle l'acte n'eût pas été fait.

Ce traité, tout en paraissant fort dur, était à l'avan-

I Réunis depuis le mois de janvier.

2. A cause des charges que ce théâtre avait apportées avec lui.

tage des Comédiens, qui y gagnaient la remise de ce qu'ils avaient retenu sur les locations et abonnements, un atermoiement pour le paiement de leurs débets sur la recotte de la porte, et surtout une réduction considérable sur la moyenne du droit, grâce, nous Pavons dit,[aux comptes fantastiques présentés par eux.

Pareille transaction fut passée avec Rebel et Franccenr, pour l'Opéra, Nous n'avons pu retrouver l'original de cet acte, que nous croyons daté du i*' avril ; mais un document des Archives du théâtre en donne l'analyse. Les clauses en sont identic][ùes à celles du traité fait avçc les Comédies. L'abonnement, basé iur la moyenne des dix»-huit dernières années (82,487 liv.), fut, en raison des frais extraordinaires de TÂcadémie de Musique, modéré à 70,000, distribuables proportionnellement entre les deux Hôpitaux. Le Prévôt des marchands devait ratifier cette transaction, Rebel et Francœur n'ayant que l'usufruit de l'Opéra, dont la Ville était alors propriétaire.

Quant aux théâtres des Boulevards, une note des papiers de M. Leguay déclare que les Hôpitaux conclurent également avec eu:^ uu abonnement de 30,000 Uv. Nous pensons qu'il doit y avoir erreur, du moins quant à la date, car les théâtres des Boulevards, c'étaient alors Nicolet, et encore Nicolet à ses débuts, plus quelques montreurs de curiosités, dont les maigres recettes ne pouvaient donner lieu à l'établissement 4'une taxe aussi forte. D'ailleurs, nous n'avons, nulle part que là, trouvé la mention de ce fait.

ous ces abonnements finissaient en avril 1771. Celui de l'Opéra fut renouvelé 3ans difficultés , et porté seulement à 72,000 liv.

Quant à celui des deux Comédies, il ne le fut pas. Les Hôpitaux, qui, bien avant le terme du traité, s'étaient aperçus qu'il leur était préjudiciable et avaient eu vent que les comptes sur lesquels il avait été basé n'étaient pas exacts, déclarèrent qu'ils voulaient revenir au prélèvement pur et simple du quart, à moins que les Comédiens ne consentissent à renouveler l'abonnement sur une base plus élevée.

Les Comédiens, qui prévoyaient cette opposition, avaient présenté, dès 1770, un mémoire au Maréchal de Richelieu, pour lui demander d'appuyer le futur renouvellement. En 1771, ils refusent catégorique-

ment de subir une augmentation, et présentelit à Richelieu un second mémoire, auquel les Hôpitaux font une réponse que nous n^avons pas retrouvée.

Ils présentent également une requête ^ au Conseil à PefTet d'obliger les Hôpitaux à renouveler l'abonnement sur l'ancienne base :

La part actuelle, disent-ils en résumé, s'élève, à la Comédie-Française, à 6,268 liv., et, sur cette somme, il faut que le comédien prélève annuellement 3,ooo liv. pour son entretien théâtral, indépendamment d'une première mise de fonds de 3o,ooo liv. pour monter sa garderobe.. C'est illégalement que les Hôpitaux veulent rétablir des préposés : toutes les ordonnances royales prescrivent la remise des fonds aux receveurs, et c'est seulement une ordonnance de police, laquelle n'a jamais reçu d'exécution et que l'on ne connaît même pas, qui ordonne le paiement quotidien à des préposés. Pendant les neuf années de l'abonnement, il y a eu 2,679 représentations qui ont produit 4,039,417 liv.; la dépense a été de 2,741,814 liv.; le bénéfice de chaque part a donc été de 56,4 17 liv., par an : de 6,268. Ils contestent les chiffres des Hôpitaux. Si le Roi ne veut pas consentir à ce que Tabonnement soit renouvelé, ils demandent au moins que les frais à prélever avant l'acquittement du dixième soient portés de 3oo à 1,200 liv. Les frais de toute nature se sont de beaucoup accrus depuis j 736. Il y a trente ans, la recette de chacune des Comédies était de 3oo,ooo liv., dont, après le prélèvement du sixième, des 3oo liv. et du neuvième, il restait 192,000 liv. : 8,000 liv. pour chaque part. Maintenant, il faut déduire, des recettes — qui ne montent pas toujours à 5oo,ooo liv., comme l'affirment les Hôpitaux— 41,700 liv. de loges

I, Arch. Com.-Fr.

gratis et 369,000 liv. de dépenses : restent 1 3 1,000 liv. — pour chaque part : 5, 600 liv. ^aux deux Comédies, dont les dépenses et les recettes sont identiques). A la Comédie- Française, les frais de costumes sont devenus très grands ; s'ils sont restés les mêmes, à la Comédie-Italienne, les charges exceptionnelles, apportées par TOpéra-Comique, rétablissent l'équilibre.

Cette requête n'avait pas été communiquée au Bureau d'Administration des Hôpitaux. Mais le Lieutenant de Police, à qui elle est renvoyée, en fait part à deux des Administrateurs. Ceux-ci la lui rendent avec quelques observations^ auxquelles répondent les Comédiens. Mais, pendant ce temps, ces derniers parviennent à surprendre un arrêt du 22 mars 1771 ordonnant que la requête des Comédiens sera communiquée aux Administrateurs, afin qu'ils y répondent ; que les Comédiens leur communiqueront leurs registres de recettes et de dépenses, et justifieront de leurs frais journaliers par les mémoires et quittances des marchands, ouvriers et employés; que les Administrateurs joindront, à la requête en réponse, leurs titres à l'impôt, et que, en attendant, Tabonnementde 1762 sera prorogé par provision.

Cet arrêt exaspéra les Administrateurs, qui prétendaient, avec raison, avoir le droit de ne pas renouveler Tabonnement. Selon eux, il blessait toutes les lois sur la propriété. Qu'était-il besoin de rapporter leurs titres ? N'étaient-ils pas connus ? Ne savait-on point que c'étaient des décisions royales? L'acte de 1762 n'en impliquait-il pas, de la paj't des Comédiens, la

reconnaissance formelle ? Ce qui les vexait le plus, c'était la continuation, par provision, de l'abonnement, ordonnée contre leur déclaration expresse qu'ils entendaient jouir par eux-mêmes. Ce traité, dont on affirmait l'existçucç, ne le viglsit-on pas, par ce fait 5eul qu'on le prorogeait ?

Préalablement à tout, ils font signifier, le 19 avril, un acte extrà-judiciairç, pw lequel ils protestent que c'est çaqs çntçndre nuire ni préjudicier à leurs droits quHls vQpt (^ti^fiiire à lanrlt du 22 mars, et font sommation aux Comédiens d'avoir à communiquer leurs registres, Ceux-ci essayent d'éluder la communication, mais Sartines parvient à l'obtenir. C'est alors que, à leur grande stupé&ction, les Administrateurs voient que, de 1762 e 1771, les Comédiens ont payé aux pauvres i,i6ï»3So liv. de moins que s'ils avaient eu à acquitter le quart, tandis que la modération de l'abonnement ne devait les faire bénéficier que de 5^9,978 liv.

Le 12 août, ils présentent au Conseil leur requête contenant leurs moyens de défense, et à laquelle sont joints leurs titres. Us y réfutent les chiffres avancés dans les mémoires des Comédiens et ajoutent :

La part, à la Comédie-Française, comprend réellement 2,268 liv., i3 s. de partage, plus 2,600 liv. de gratification, plus 260 liv. de rente d'un contrat de 120,000 liv., plus 90 liv. du loyer de la librairie et de la limonade (café) ; total : 9,3 18 liv., i3 s. Quant aux Italiens, leurs parts vont à 18,000 liv, ^n outre, aux deux Comédies, on paye

maintenant l'intérêt du fonds âocîal— à la Comédié-Italienne, sur le pied du denier dix.

Les Hôpitaux exagéraient saiiâ doute quelque peu, mais îlâ étaient bien plus près de là vérité que leurs adversaires. Ils demandaîeiït enfin le retour à la situation antérieure à 1762.

Malheureusement cette production fut égarée ( ou soustraite) dans les bureaux du Ministre, et, pendant plusieurs années, on fit des recherches infructueuses pour la retrouver.

Enfin, las d'attendre, les Administrateurs se déterminèrent à faire signifier, le 18 mars 1778, une nouvelle requête à Tavocat des Comédiens, en y joignant une expédition de la requête du 12 août 1 771, et en faisant une nouvelle production de leurs titres.

Les Comédiens- Français et Italiens continuaient cependant à ne payer que 60,000 et 5 5, 000 liv. Les nouvelles poursuites dont ils étaient l'objet les forçant à rompre le silence, ils présentent au Conseil une requête dans laquelle ils n'opposent aucun eréponse directe aux moyens de leurs adversaires. Ils plaident avec désinvolture Tinsuffisance des ressources nécessaires, selon eux, à « soutenir l'éclat des théâtres, les progrès des talents et la gloire de la Nation. » Ils concluent catégoriquement à l'abolition du droit, ou, du moins, à un abonnement perpétuel, à raison de 5o,ooo liv. pour la Comédie-Française, et de 45,000 pour la Comédie-Italienne.

En 1779, ils demandent encore, dans un Précis

8o LE DROIT bES PAUVRÉS

contre les Administrateurs^ la diminution de l'a bon ment :

La part des Français, font-ils observer, montait à 4,000 liv. en 1714, à 1,700 en 1717, en 1718 à 1,400. Pendant les vingt années suivantes, ils ne se sont soutenus qu'en faisant des emprunts. Leur misère était si grande, en 1742, que le Roi fut obligé de leur donner 72,000 liv. et, en 1757, 276,000 liv.; elle devint telle, en 1762, qu'elle imposa la transaction du 28 mai. L'établissement de l'impôt a immédiatement diminué les recettes, ainsi qu'il appert des registres de 1699 ^ 1720; il a, de plus, empêché les théâtres d'augmenter les tarifs à leur profit. Le prix des places est resté le même, depuis 1699 ^, tandis que les frais ont triplé. Les Comédiens ont dû s'endetter et payer, pendant quatre-vingts ans, des arrérages de rentes, dont le total s'élève à plusieurs millions. Le droit, en raréfiant les recrues du personnel, compromet l'avenir des Comédies et finira par léser les Hôpitaux eux-mêmes. La part, en prenant une moyenne de vingt années, n'a jamais dépassé 10,000 liv., sur lesquelles il faut subvenir aux dépenses exclusivement théâtrales *. Pendant les sept ou huit premières années de sa carrière, un Comédien n'a réellement pas de quoi vivre; il est obligé d'emprunter pour rembourser son fonds social et pour monter sa garde-robe. Les frais de costumes sont dix ou douze fois plus grands qu'il y a trente ou quarante ans. Jadis, on jouait le comique avec deux habits, le tragique avec un seul, qui coûtait 7 à 800 liv. et durait dix ans : aujourd'hui, l'on a besoin, dans le comique, d'habits de tout genre, de toute saison, ornés de dentelles, de broderies

1. Cela n'était pas "exact, même en laissant de côté les surtaxes légales.

2. Quelques années plus tard, en 1785, ces dépenses étaient évaluées par les Comédiens à 6,000 liv. par an.

très riches ; dans le tragique, il faut dix ou douze habits, dont Tachât revient à 40,000 liv. et coûte annuellement d'entretien 3 à 4,000 liv. Et, de ces dépenses, que retire le Comédien lors de sa retraite? Presque rien. La garde-robe de Lekain, qui avait coûté 45,000 liv., a été vendue 3,998 liv. i5 sols; celle de Bellecour ^, qui revenait à plus de 3o,ooo liv., n'en a pas rendu 4,000; et il faut noter que ces Comédiens ne jouaient qu'un seul genre 2. Que résulte-t-il de là? Qu'un sociétaire ne retire pas de sa part plus de 5 à 6,000 liv. pour sa dépense personnelle. Il faut apporter une modification radicale dans le prélèvement de l'impôt. D'ailleurs, les spectacles des Boulevards, qui se sont établis en violation des privilèges des Comédies, rendent aux pauvres 200,000 liv. par an : il est juste de décharger d'autant les Comédies,

A ce Précis^ les Hôpitaux répondirent, Tannée suivante, par un Mémoire imprimé. Ce document, dans lequel les Administrateurs font longuement Thistorique de la question, ne présente rien qui soit à remarquer. Ce sont les mêmes arguments, les mêmes réclamations qu'auparavant. Nous y voyons seulement que la situation des Hôpitaux était alors aussi précaire que maintenant, et que les vides de leur caisse étaient souvent comblés par le Roi. Les Administrateurs insistaient également sur les 1,161,280 liv., dont les Comédies avaient bénéficié au préjudice des pauvres, pendant la durée de l'abonnement, et prétendaient que,

1. Ces deux acteurs étaient morts l'année précédente, en 1778.

2. Un autre document des Archives de la Comédie-Française, daté de 1780 et relatif aux droits d'auteurs, évalue la garderobe de Lekain à 80,000 liv. et celle de mademoiselle Clairon à 120,000 liv.

Ib

grâce à l'accroissement du goût pour les spectacles, le bénéfice avait été plus grand les neuf années suivantes. C'est là le dernier document litigieux que nous ayons rencontré sur le droit des pauvres sous Tancienne monarchie. Le statu quo fiit-il maintenu jusqu'à la Révolution ? C'est possible. Ce qui nous fait croire néanmoins qu'il put intervenir une nouvelle transaction , c'est qu'un document, cité plus bas, nous montre, en 1788, la Comédie- Italienne payant 5,ooo liv. de plus, et il est peu probable que cette modification ait été consentie verbalement. On a vu, par ce qui précède, que les discussions et décisions relatives à Timpôt ou à l'abonnement avaient toujours été communes aux deux Comédies : le traité, s'il fut signé avec Tune, le fut donc avec l'autre. Une pièce de comptabilité d'un dossier relatif à la question, datée de 1785, que nous avons trouvée à la Comédie-Française, est une sorte de plaidoyer pour le maintien de l'ancien taux, au nom de l'énorme accroissement des frais depuis vingt ans \ S'il y eut renouvellement de la transaction de 1762 (ou à peu près, pour la Comédie- Italienne), les Comédiens durent se servir de cet argument pour prouver , qu'ainsi l'on augmentait effectivement la quotité de l'impôt.

Depuis 1770, les théâtres forains avaient pris beau-»

I. En 1762, les dépenses s'élevaient par an à i52,g22 liv., 16 s.. Il d.; en 1785, à 443,o58 liv., 5 s», 7 d.; différence: a9o,i35 liv., 8 s., 8 d, .

AVANT ET APRÈS I789 l83

coup d'extension. Les uns acceptèrent l'abonnement; les autres préférèrent acquitter le quart. Voici, d'après le Registre de Francœur, aux Archives de l'Opéra, le produit général du droit pour 1788 :

Abonnement :

Opéra 72 .000

Comédie-Françoise 60 .000

Comédie-Italienne '. . 60.000 ) 264.000 liv.

Variétés- Amusantes 60 . 000

Beaujolais 12.000

Quart réellement perçu :

Audinot. 3o.ooo J

Nicolet So.ooo ( ^^ c

Salle 6.0001

(Divers) 2.o5o 1

Total 332. o5o liv.

D'après un autre document, tiré des papiers de

M. Leguay, la recette du droit se serait élevée, de

1781 à 1787, à...... 1.523.266 liv. 08 s. 01 d.

et pour 1788, à... 245.467 liv. o3 s. 02 d.

ce qui ferait, pour les huit années, dit le

document en question: 1.769.266 liv. 11 s. o3 d.

mais ce qui fait en] réalité, 1,768,733 liv. 11 s.,o3d. Nous ignorons lequel des termes de Topération est inexact.

Tel est rhistorique du droit des pauvres jusqu'à la

Révolution. Il était, nous l'avons dit, moral en principe, mais trop élevé, et nous ne doutons pas que, mainte fois^ les entreprises dramatiques niaient eu à le compter parmi leurs nombreuses causes de souffrance. Néanmoins, il est évident que, à partir du milieu du dix-huitième siècle, elles sont parvenues à le rendre beaucoup plus léger.

A loi des 4, 5 et 6 août 1789 abolissait en principe l'impôt des pauvres, mais en stipulant que les droits supprimés continueraient d'être perçus jusqu'à ce que les possesseurs fussent entrés en jouissance des compensations, Celle des 16-24 ^^ût 1790 ne permit aux officiers municipaux d'autoriser les spectacles nouveaux et de continuer aux anciens l'autorisation^ qu'à charge d'une redevance envers, les pauvres. A partir de ce moment, l'abonnement et la perception du quart disparurent, ou, du moins, furent contestés victorieusement par les théâtres, et firent place à des conventions qui varièrent suivant les espèces, mais où généralement les exigences de l'Administration furent moins fortes qu'auparavant. Ce régime fut de courte

l86 LE DROIT DES PAUVRES

durée. La loi des i3-i9 janvier 1791, proclamant la liberté industrielle des théâtres, abolissait naturellement les charges exceptionnelles qu'ils subissaient ou qu'ils paraissaient subir, et c'est là qu'apparaît le tort que, depuis 1721 et lySô, Ton avait eu de laisser changer, surtout dans le langage officiel, la nature de l'impôt, en admettant que l'entrepreneur en fût grevé, tandis que, en réalité, c'était bien le spectateur qui. le supportait, et à qui la loi, sans ce malentendu, aurait sans doute continué de le faire supporter.

Néanmoins les théâtres, sachant bien, avec les préjugés qui pesaient encore sur eux à cette époque, que le bénéfice de la liberté serait longtemps mitigé, à leur égard, par les caprices administratifs, et voyant que, même après le vote de la loi de 179 1, on voulait leur réclamer l'impôt, essayèrent de louvoyer : la Comédie- Française refusa d'acquitter le droit, mais elle promit d'en remplacer le produit par des représentations spéciales.

D'ailleurs, un impôt aussi naturel et passé depuis longtemps dans les mœurs ne pouvait être laissé dans l'oubli. Quelques années après, un arrêté du Directoire exécutif du 1 1 nivôse an IV, invitait les théâtres à donner une représentation mensuelle au profit des pauvres. C'était le prélude d'une mesure plus radicale. En Tan V, le Directoire, proposant au Conseil des Cinq-Cents l'organisation des bureaux de bienfaisance, s'exprimait ainsi :

La saison rigoureuse s'avance : les besoins de Tindi-

gence vont s'augmenter avec elle, et la diminution des travaux, moins multipliés que dans les beaux jours, affaiblira les ressources des familles laborieuses.

Néanmoins, ce temps, le plus dur à passer pour ceux qui ne peuvent que gagner le pain du jour, c'est le temps des plaisirs pour les personnes favorisées de la fortune.

Le Directoire a pensé qu'il serait aussi juste qu'humain de tirer parti de cette dernière circonstance pour venir au secours de ceux que leur invalidité ou le manque d'ouvrage mettrait dans le besoin : une légère augmentation du prix des billets d'entrée aux spectacles dans toute la République procurerait une somme assez considérable pour aider à remplir un objet aussi sacré.

Conformément à cette proposition, la loi du 7 frimaire fut votée. En voici les trois principaux articles :

1. Il sera perçu un décime par franc (deux sous pour livre) en sus du prix de chaque billet d'entrée pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et des exercices de chevaux, etc.

2. Le produit de la recette sera employé à secourir les indigens qui ne sont pas dans les hospices.

6. Les dites Administrations (des bureaux de bienfaisance) détermineront les mesures qu'elles croiront convenables pour assurer le recouvrement du droit ordonné par l'article i»'.

Cette loi, comme les ordonnances de 1 699 et de 1 7 1 6, impose non pas Tentrepreneur, mais le spectateur; le principe en est donc juste. De plus, l'impôt indirect qu'elle crée ne devient pas, dans la pratique, un impôt direct, parce que sa modération l'empêche d'exercer une action réfléchie sur la production. C'est donc, à

l88 LE DROIT DES PAUVRES

l'inverse de ses aînées, une bonne loi. Nous allons voir que les théâtres vivent encore sous son empire \

Le 29 suivant, un arrêté du Directoire chargea les entrepreneurs eux-mêmes de percevoir pour le compte des bureaux de bienfaisance. Cette méthode fut adoptée sur leur réclamation. Elle présentait, à la Vérité, le double avantage d'éviter aux Hôpitaux un surcroît de frais d'administration, au public le retard et l'embarras que lui aurait occasionnés l'établissement, à la porte du théâtre, d'un second bureau de recette ; mais elle avait l'inconvénient, — et c'est pourquoi surtout les entrepreneurs en demandèrent l'adoption, — de pousser, par la confusion momentanée des deux recettes, à leur confusion morale; de donner, en d'autres termes, aux directeurs de théâtre la faculté de se prétendre imposés, tandis que réellement ils ne sont que percepteurs.

Une loi du 2 floréal an V prorogea pour six mois la perception établie par celle du 7 frimaire.

Une autre loi du 8 thermidor la prorogea encore jusqu'au 7 frimaire an VI, et, pour les « bals, feux d'artifices, concerts, courses et exercices de chevaux et autres fêtes où l'on est admis en payant, » fixa le droit au quart de la recette brute. Ces établissements, peu nombreux, d'ailleurs, n'avaient pas les charges des

I . Notons, d'ailleurs, que, depuis la Révolution comme avant, l'impôt n*a jamais porté que sur l'argent apporté par le spectateur, et que, en dehors de cette recette, les théâtres en ont toujours eu d'autres qui ont échappé à la taxe ; telles sont aujourd'hui les subventions, les prêts gratuits de salles, etc.

théâtres, et ne présentaient pas le même intérêt sous le rapport de l'éducation publique; assurés, en outre, comme aujourd'hui, de recettes particulières à Tintérieur, ils abaissaient, en conséquence, celle de la porte: c'est ce qui explique la fixation au quart. Cette fois, l'impôt était bien un impôt direct ; mais on verra plus loin que, pour des raisons spéciales, il ne pouvait guère être établi sur une autre base, et que, en fait, ce mode de fixation équivalait à l'abonnement. Le produit de la taxe était attribué aux hospices aussi bien qu'aux bureaux de bienfaisance.

Le 2 frimaire, le 19 fructidor an VI, le 6* complémentaire an VII, des lois prorogèrent l'impôt, d'année en année, jusqu'à la fin de l'an VIII.

IN outre, un arrêté de police du 23 ventôse an VIII, organisa la surveillance des recettes par les délégués des comités de bienfeîsance, à cause de la diminution du personnel des municipalités, chargées au> paravant de ce soin par le bureau central.

Le 7 fructidor suivant, ce n'est plus une loi qui proroge l'impôt pour l'an IX, mais un simple arrêté consulaire. C'est là un des nombreux actes dans lesquels Bonaparte substitua l'initiative du Pouvoir exécutif à celle du Pouvoir législatif, et ce dernier est d'autant plus illégal qu'il établissait un Impôt. Malgré la légitimité du droit, et quoique vraisemblablement d'autres lois l'eussent prorogé, comme auparavant, ou même

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établi d'une manière définitive, Bonaparte outrepassait, en ce cas, les droits que lui-même s'était attribués dans sa Constitution. C'est ce qui n'a jamais été remarqué, même par les directeurs de théâtre, qui, dans de nombreuses publications, ont protesté contre l'impôt; leurs polémiques, tout éveillées qu'elles étaient sur les soi-disant abus de pouvoir dont ils se prétendaient victimes^ n'ont jamais signalé rillégalité flagrante de la perception du droit des pauvres depuis l'an VIII jusqu'à 18 17, époque où la loi consacra de nouveau» quoique imparfaitement, la volonté du législateur. L^oubli dont nous parlons donne une preuve nouvelle de rignorance où Ton est de son droit en notre pays, et de la légèreté avec laquelle y sont traitées les questions qu'on a le plus à cœur.

Quant à Tabsence de protestation de la part des intéressés, sous le Consulat et l'Empire, elle s'explique par le silence qu^imposait à tous le despotisme de Bonaparte, despotisme qui pesa* spécialement sur les théâtres, surtout à partir de 1807, époque où l'Autorité tint complètement leurs destinées dans sa main \ .

Les arrêtés consulaires des 9 fructidor an IX, 18 thermidor an X, 10 thermidor an XI, les décrets

I . Nous ne parlons pas des lettres et circulaires ministérielles des 24 fructidor an viii^ 26 fructidor an x, 29 thermidor an xtu, novembre 1807, 24 décembre 1808, 10 juin, 19, 21 décembre 1809, 21 janvier et 24 mars 1810, non moins irrrégulières que les arrêtés et décrets dont elles étaient la paraphrase.

des 3o thermidor au XII, 8 fructidor an XIII, 21 août 1806 prorogèrent, non moins illégalement que les précédents, l'impôt jusqu'à la fin de 1807 ; celui de Tan XIII en assimilait déplus le recouvrement à celui des contributions directes et indirectes ; la connaissance des contestations qui pourraient s'élever était attribuée, par l'arrêté de Tan XI, aux Préfets en Conseil de Préfecture, et, par le décret de Tan XIII, aux seuls Conseils de Préfecture^ sauf recours au Gouvernement.

A cette époque, Bonaparte était tellement affolé par le succès, qu'il ne se donna même plus la peine de publier ses actes inconstitutionnels. Les décrets, par lesquels il prorogeait la perception, des 2 novembre *

X . L'art. 2 de ce décret ordonna que^ à compter de Tannée 1808, le Préfet de Police ne délivrerait aux guinguettes l'autorisation de laisser danser qu'à charge de verser préalablement, dans la Caisse des pauvres et des hospices de Paris^ pour tenir lieu du quart légal, une rétribution qu'il fixerait dans la proportion des abonnements consentis par quelques-uns de ces établissements les années précédentes. Les guinguettes furent, en conséquence, divisées en quatre classes^ qui payèrent aux pauvres des sommes dont la quotité fut évaluée au quart de leurs recettes présumées (100, 5o, 25 ou i5 fr.). On mit, dès l'origine, cette perception en régie intéressée, et ce système dura jusqu'au 9 mai 1809. A cette date, le Ministre de l'Intérieur approuva la proposition que lui fit le Conseil-Général des Hospices de Paris, de contrôler les petits spectacles dans la latitude du quart au dixième, d'après les données qu'on pourrait avoir sur leurs recettes. Cette mesure fut sanctionnée, quelques mois après, par le décret du 9 décembre. Après le 9 mai, la redevance avait été fixée à des sommes variant de 3 à 40 fr.

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1807 et 24 novembre 1808 ne figurent ni au Bulletin des Lois^ ni au Moniteur^ non plus que celui du 9 décembre 1809 qui, par une incroyable impudence, rendait la taxe définitive ; et c'est plus tard seulement, le i3 février 18 12, dans un décret relatif à l'introduction de l'impôt dans les départements de Rome et de Trasimène, que nous apprenons l'existence des deux premiers, et que nous voyons reproduit le troisième.

La perception du droit à Paris avait été, nous l'avons dit, mise en régie intéressée, et le décret autorisa la continuation de cette mesure ^ Il soumit, en même

I . Le droit fut d'abord affermé, aux enchères, à dater de brumaire an X. Puis, le Conseil-Général des Hospices établit une régie intéressée, par arrêté du 17 décembre 1806, approuvé, le 17 janvier suivant, par arrêté du Ministre de l'Intérieur. Thierry, précédemment fermier, fut le régisseur. Â partir de 18 10, la régie intéressée fut mise en adjudication, conformément à un arrêté du Préfet de la Seine du 22 décembre 1809, approuvé, le lendemain, par décision ministérielle, et adjugée encore à Thierry ; en 1811 et 1812, elle le fut à Delaprave et à Gibert. Ensuite, le Conseil -Général des Hospices en proposa, par délibération du 23 septembre 1812, la concession pour cinq ans. Jacquier de Bief, soumissionnaire, Pobtint du i" janvier 181 3 au 3i décembre 18 17 avec l'approbation du Ministre de l'Intérieur, et, au delà de ce terme, fut prorogé d'un égal espace de temps. L'histoire des prorogations suivantes nous échappe.

La décision du 17 janvier 1807 avait également institué des contrôleurs dç la régie, qui furent définitivement établis par le décret de 1809 sous l'autorité de la Commission executive des Hospices et sous la surveillance du Préfet de la Seine, qui régla leurs fonctions par arrêté du 22 décembre, approuvé, le lendemain, par décision ministérielle.

194 i-S Dkorr des pauvres

temps, la souscription des abonnements que la régie croirait utile de conclure à lapprobation du Conseil d'État, sur l'avis du Préfet de la Seine, qui devait auparavant consulter la Commission executive et le Conseil des Hospices. Il exempta, en outre, catégoriquement de la taxe, ainsi que la circulaire du 2 1 suivant le confirma, Taugmentation du prix des places dans les représentations à bénéfice; cette exemption, plusieurs fois contestée, avait toujours été admise par le Gouvernement, comme en témoigne la circulaire du 26 fiructidor an X.

Ajoutons que tous les personnages officiels qui, notamment sous le second Empire, ont traité de la question verbalement ou par écrit, se sont faits, comme c'était l'habitude alors et surtout en administration théâtrale, les complices de l'Autorité en feignant de ne pas soupçonner le vice redhibitoire de la légalité de l'impôt, et même en donnant le nom de lois aux arrêtés et aux décrets de Bonaparte.

L'inconstitutionnalité des actes dont nous avons parlé, du dernier surtout, était trop manifeste pour ne pas appeler une régularisation sous un régime un peu moins despotique. A partir de 181 7, la loi annuelle du budget a maintenu constamment la double taxe du dixième en sus et du quart ; mais l'invocation même qui y est toujours faite des lois des 7 frimaire et 8 thermidor an V, lesquelles n'avaient stipulé que pour six

AVANT ET APRÈS 1 789 igS

mois, n'en laisse pas moins planer un doute sur la parfaite légalité de celte mesure périodique.

Enfin, le décret du 6 janvier 1864, qui a expressément consacré le maintien du droit des pauvres, « conformément à la législation existante, n n'a été qu'une atteinte de plus à la légalité. On ne saurait admettre, en droit, cette allusion au décret de 1809, lorsque l'Assemblée elle-même ne se croît jamais engagée que pour un an-

iNsi qu'en 171 9, cet impôt a été naguère, de la part de ceux qui prétendent le subir, l'objet de nombreuses réclamations. Outre leurs résistances , dont nous parlerons plus tard, à la prétention qu'eut, à diverses reprises, l'Administration Charitable d'imposer les billets de faveur, dès i83i les directeurs des théâtres de Paris adressaient à la Chambre des Députés un Mémoire pour demander l'abolition de l'impôt; l'Assistance Publique, dans une Réponse^ en demande le maintien ei réussit à l'obtenir. En i833, les mêmes directeurs publient une Réclamation qui se borne à en demander l'abaissement ; en vain, l'Administration rédige une Réponse dont le Conseil général de l'Administration des Hôpitaux décide l'impression, en séance du 3 avril, et Tenvoi aux Députés. Les théâtres

reviennent à la charge, en 1844, auprès du Ministre de l'Intérieur, et le Directeur des Beaux- Arts^ chargé d'examiner la valeur de leurs griefs, conclut à la réduction du droit. L'année suivante, deux inspecteurs généraux, MM. de Watteville et de Lurîeu, à qui le Ministre confie une mission analogue, concluent dans le même sens, et proposent, à titre de compensation pour les Hôpitaux, l'établissement d'un droit sur les billets de faveur. Après la Révolution de Février, de même qu'après celle de Juillet, l'Assistance Publique se montre bénigne : ayant égard à la situation précaire des théâtres à ce moment, elle se contente, afin d'en éloigner le moins possible le public, de ne demander aux directeurs que I ®/« sur la recette du bureau, en maintenant le taux légal sur les abonnements à l'année ; puis, à mesure que la crise se calme, elle exige l'intégralité du droit. Quelque temps après, la Commission des théâtres, instituée le 29 août 1 848, propose de le fixer à 5 ®/o sur la recette brute. En 1849, les directeurs des théâtres de Paris adressent au Ministre de l'Intérieur un Mémoire tendant à une modification de l'impôt, qui, disent-ils, est, avec l'exagération du nombre des théâtres, la cause de leur ruine. Ils demandent la fixation du taux à 4 7o ou le prélèvement sur les bénéfices, et, comme compensation pour les Hôpitaux, l'imposition des billets gratuits, dont il se délivre annuellement, à Paris, l'équivalent d'une somme de trois millions. L'Administration des Hospices répond, en décembre, par des Observations. Elle fait remarquer que, si les frais des théâtres se sont accrus, leurs

recettes ont doublé depuis 1807, et que, en outre, une ordonnance de i83i a déchargé les scènes secondaires de la redevance qu'elles payaient à TOpéra. Quant à la proposition qu'on fait de taxer les billets gratis, l'Assis* tance demande ironiquement si les directeurs s'enga* géraient à garantir ce produit. Dans le projet de loi sur les théâtres, qui est étudié la même année, le Conseil d'État se déclare prêt à accepter le taux de 5 Vo et à établir, en outre, un droit de 10 Vo sur les billets gratis. Néanmoins, il ajourne sa décision jusqu'à plus ample informé ; le projet, d'ailleurs, ne va pas jusqu'à la Chambre. En i85i et en i852, nouvelles réclamations des directeurs. Lors de la première, Dupin prononce, le 1 2 mars» à l'Assemblée, un discours qui est demeuré célèbre et dans lequel un argument, qui a gardé le nom de ce trivial et sensé personnage, anéantit d'avance les tentatives futures des directeurs. Ces derniers se tiennent coi pendant quelques années. Mais la proclamation de la liberté des théâtres, en 1864, réveille leur humeur processive. A partir de 1866, il se produit un déluge de récriminations, et, la plupart du temps, ce n'est plus l'abaissement de l'impôt qui est demandé, c'en est l'abolition complète. En 1866, premier assaut livré par M. Malliot, deuxième par MM. Montdidier et Eugène Moreau, directeurs du théâtre Beaumarchais, dont une pétition au Sénat est rejetée, après un discours de M. Boudet, du 18 mai. Au commencement de l'année suivante, M. Hostein développe, dans la Liberté des théâtres^ les idées qu'il avait émises, en 1848, dans la Réforme théâtrale. Ce

chapitre de son livre est ensuite reproduit à part, signé de plusieurs de ses confrères, sous le titre de : Obser^ vations tendant à la suppression^ etc. L'Assistance Publique y répond en 1868. En 1869, M. Hostein réplique dans une Courte réponse à M. Husson^ et l'Assistance riposte par les Nouvelles observations, etc. Les journaux, surtout les rédacteurs de la basse presse, ameutés par les directeurs et intéressés à les soutenir par les faveurs qu'ils en reçoivent, lancent contre M. Husson une nuée d'articles qui témoignent d'aussi peu de sens et de science que de bonne foi. Celui-ci leur envole des communiqués ; V Événement même perd la vie dans la bataille*. La plupart de ces documents sont reproduits, avec de longs et filandreux commentaires, par une brochure intitulée : Requête d'intervention de Monsieur le Public y etc. M. Edouard Fournier, dans le Théâtre et les Pauvres^ M. Paul Hazard, dans la Liberté de l'Art dramatique, et derechef M. Hostein, en une nouvelle brochure dont le titre nous échappe, prennent également la défense des directeurs.

Cependant le Pouvoir, émii de ces réclamations, qui avaient retenti jusque dans la Chambre sous forme ^'amendements au budget, institue, par arrêté du 19 mai 1869, une Commission chargée de vider la question. Un travail, resté en épreuves, de M. Mathieu, Député et membre de la Commission, et distribué seulement aux collègues de l'auteur, conclut à abaisser le droit à 5 7o sur la recette. Puis, après huit séances, où les opinions diverses se manifestent et pendant l'une desquelles on entend quelques directeurs de théâtre, un

rapport du 27 juin 1870, de M. Manceaux, Conseiller d'État et membre de la Commission, propose le maintien de l'impôt dans son intégralité '.

Après les événements de 1870-1871, les théâtres, longtemps fermés, rouvrirent leurs portes. De même qu'en 1848, l'Assistance Publique consentit à une diminution du droit, qu'elle fixa d'abord à 3 % de la recette, et, devant le succès inattendu des représentations, revînt progressivement au taux antérieur.

:. Ce rapport et une note de M. Husson, concluant dans le mfme sens et accompagnée de documents îustificalifs, ont été publiés en 1870.

ANS les dernières années de TEmpire, le rendement de l'impôt sur la recette des théâtres, concerts, bals, etc., était annuellement de 1,800,000 francs pour Paris; il constituait donc le douzième du budget de l'Assistance Publique, qui s'élevait environ à près de 22 millions, dont la Ville était obligée de payer douze. Cette proportion a dû s'élever à partir de 1871, attendu que, depuis cette .époque, les théâtres ont exceptionnellement prospéré. Dans les départements, le produit du droit s'élevait à 700,000 francs environ ; il y est aifecté, selon les lieux, aux besoins des hospices ou des bureaux de bienfaisance.

A Paris, l'impôt, conformément à la loi du 7 frimaire an V, est intégralement perçu, par voie de con-

trôle, sur les théâtres, et, en vertu de la loi de finances du i6 juillet 1840, sur les concerts quotidiens ^ Il e^ même, conformément à un arrêté du 5 décembre 1820 et à une délibération de la Ville du 23 avril i863, prélevé sur les billets d'auteurs représentant partie de leurs droits, ainsi naturellement que sur les places achetées par les agences ; il est basé, relativement à ces dernières, sur le tarif du bureau, bien que les agenciers les achètent au-dessous de leur valeur ; mais ceux-ci les vendant plus cher, et parfois même beaucoup plus cher, ce sont encore les Hospices qui perdent au marché. Le droit de l'Assistance est du dixième en sus (ou onzième de la recette totale) sur le prix réel de toute place vendue par le théâtre. Elle est frustrée^ si l'on ne tient compte que du tarif ordinaire, car le prix réel est, en moyenne, supérieur à ce tarif, puisqu'il est l'objet d'une spéculation et d'un agiotage de la part d'une agence qui fait bien ses affaires. On a essayé plusieurs fois, dans la presse, d'établir une confusion entre cet agiotage — qui en est bien un, puisque le but et le résultat en sont de faire vendre les places deux, trois, quatre et souvent dix fois plus cher qu'au bureau — et l'abonnement, qui n'est qu'une assurance à ravantage des deux parties; mais le sophisme est aisé à démasquer.

Dans les bals et les concerts non quotidiens, l'Administration modère le droit, encore par voie de con-

I. Cette loi apporta, quant aux concerts, des modifications dont nous parlerons plus bas.

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trôle, au huitième, selon Tautorisation que lui en a donnée le décret de 1809. Elle consent des abonnements à forfait avec les autres établissements, dont le mode de perception ou les affaires minimes ne permettent pas de connaître exactement la recette, ou dans lesquels les frais de contrôle absorberaient le produit du droit, s*ils ne le surpassaient point.

La loi du 16 juillet 1840, nous l'avons dit, modifia la législation à l'égard des concerts quotidiens : tenant compte de la régularité de leurs représentations qui, certains jours, ne rendraient pas en proportion des frais, elle les assimila aux théâtres et les soumit à la même redevance K

Parmi ces établissements figurent les cafés-concerts, dont le nombre s*élevait naguère à cent cinquante environ. Ils se sont presque tous fondés depuis le décret de 1864. En vertu de ce décret, qui continua de les soumettre à l'autorisation préalable et à des règlements spéciaux, le Préfet de Police, à Paris, ne leur permit longtemps de s'établir qu'à la condition de ne percevoir aucun droit d'entrée, afin de les mieux différencier des théâtres, perte qu'ils compensaient en exagérant le prix des consommations. C'est donc uniquement sur ce prix que l'Administration des Hospices était forcée de percevoir le droit des pauvres.* Devant les

1. Notons cependant que la rédaction en fut mauvaise. «Continuera, dit-elle, d'être faite... la perception du dixième des billets d'entrée, etc. 1» C'est du dixième en sus, c'est-à-dire du Onzième que le législateur entendit^ parler et non du dixième.

difficultés qu'on éprouve à constater les recettes réelles, elle le fixa, — en évaluant le prix de revient de la consommation à 3o 7o ou, selon le cas, à 5o Vo — au dixième du surplus, par abonnements basés sur le montant des recettes justifiées par les livres de commerce, proportion évidemment inférieure à celle qu'ordonne la loi, en raison surtout de ce que les cafés-concerts, grâce à la plus coupable des tolérances, parvinrent à se transformer, malgré les règlements qui le leur interdisaient, en petits théâtres, jouant et chantant des opérettes avec costumes et décors. Grâce à cette tolérance, ils n'ont payé, en 1869, V^^ 3o,522 francs à l'Assistance Publique. Aujourd'hui, cette Administration consent encore des abonnements avec les plus chétifs de ces établissements, mais, à l'égard des autres, elle procède comme à l'égard des théâtres et par voie de contrôle, et ses efforts tendent chaque jour à généraliser ce mode de perception.

Dans les départements, les Administrations municipales, qui sont chargées de subvenir aux besoins des hospices et des pauvres, ont appliqué aux théâtres tantôt le système du prélèvement proportionnel indiqué parles lois, tantôt celui de l'abonnement, lorsque les frais de perception auraient été disproportionnés au résultat. D'autres fois, elles ont, à titre de subvention, exonéré les directeurs de la taxe, en se chargeant d'en payer aux hospices et aux bureaux de bienfaisance le produit supposé. Dans quelques* départements, l'impôt est nul, parce que la matière imposable fait défaut;

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dans les autres, la crainte de la voir disparaître, si elle était trop fortement atteinte, et le désir de restreindre les frais de perception expliquent la modération du droit.

Tel est l'historique de l'impôt. Nous allons en examiner la légitimité.

ious avons vu qu'elle a été attaquée de bonne heure. Les directeurs de théâtre, prévoyant que l'attaque de front était périlleuse, essayèrent toujours de déplacer la question. Forts du bruyant appui des petits journaux et de l'appui secret de l'Administration des Théâtres, forts aussi de l'apparente altération qu'avait subie l'impôt, eni7i6, par l'adoption du. mot quart, ea 1762, par celle de l'abonnement, et, le 29 frimaire an V, par la confusion matérielle des deux recettes, ils ont tâché — avec succès auprès de beaucoup de gens — d'intervertir les rôles en se disant contribuables, tandis qu'ils sont de simples percepteurs. En effet, l'impôt est payé par le public et non par le directeur, qui, au dixhuitième siècle comme depuis, fixa toujours, en lai-

sant abstraction de la surtaxe, le prix des places de manière à ce que les recettes couvrissent, et au delà, les dépenses. L'impôt constitue donc une contribution indirecte et non une contribution directe, une taxe de consommation et non une taxe sur la production, non un impôt sornptuaire, gothique, ainsi que l'ont mainte fois écrit les gens de la presse immonde. C'est ce que r argument Dupin mit en relief avec clarté et simplicité :

Dans rétat actuel des choses, dit-il, Timpôt ne porte pas sur l'entrepreneur, ni sur l'entreprise : il porte sur le spectateur. C'est à lui qu'on a dit : c Partout où vous paierez 20 sous pour entrer au spectacle, vous ajouterez

2 sous pour les pauvres ; partout où vous donnerez

3 francs, vous donnerez 6 sous pour les pauvres ; et, s'il y avait encore deux caisses, comme dans l'origine, vous donneriez le prix de la place intégralement au théâtre, et vous verseriez dans le tronc des pauvres les sous additionnels pour les pauvres. Voilà, en vérité, le caractère de rimpôt : l'impôt procède du prix de la place, mais il est en sus et ne peut être confondu avec ce prix.

Si vous mettez maintenant le tout dans la même caisse, si celui qui donne les billets reçoit à la fois et leur prix et le dixième en sus, il reçoit bien l'argent du spectateur, mais ce n'est pas pour la caisse théâtrale ; il ne reçoit pour cette caisse que ce qui est pour le spectacle ; mais c'est comme dépositaire préposé des hospices qu'il reçoit le dixième, et à la charge de le rendre immédiatement aux hospices.

En effet, si la taxe ne ressort plus, elle n'en existe pas moins. Dans les prix que les consommateurs payent

2o8 'le droit des pauvres

aux marchands y le quantum de Timpôt apparaît-il jamais ?

C'est sur ce déplacement de la question que les directeurs de théâtre * ont échafaudé toute une série de réclamations qui tombent d*elles-mémes devant le simple énoncé de la réalité, car ce n'est pas une objection sérieuse de répliquer que, en apparence, le directeur n'est pas imposé, mais qu'il l'est réellement, parce que le spectateur est éloigné du théâtre par la surtaxe qu'il y subit. A qui persuadera-t-on que la personne qui désire voir une pièce et qui a résolu de consacrer à ce plaisir 2, 3 francs^ recule devant la nécessité de payer un supplément de 20, de 3 o centimes ? Notons même que cette prétendue intimidation devient, s'il se peut, encore moins plausible, à mesure qu'il s*agit d'une place plus coûteuse. Non, l'impôt est à la fois trop légitime et trop modéré pour effrayer, pour refroidir le spectateur. Jadis, il était apparent, et le public ne le contestait pas. En effet, les dernières traces du double payement n'ont disparu des affiches des théâtres qu'en 1862, et l'abolition du guichet des Hospices, ordonnée presque à l'origine et sur la réclamation des directeurs, ne fut motivée que par le désir

de ménager le temps et Timpatience du public, d'économiser les frais de perception, et n'eut jamais pour conséquence de changer la nature de l'impôt, ni de mettre les théâtres, comme on l'a si fort crié, hors le droit commun.

I. En 1868, d'ailleurs, il y eut trois théâtres qui ne réclamèrent point : rOpéra, la Comédie-Française et le Théâtre-Italien.

Qu'il ait plu aux directeurs de demander la confusion — momentanée — des recettes, et aux Administrateurs Charitables d'y consentir, et que les premiers, dans cette confusion, qu'ils ont, en 1699 et en l'an V, habilement provoquée, se soient arrangés de manière à ne rien perdre, en arrondissant, peut-être même prématurément, les chiffres : le droit des seconds n'en est point affecté; les directeurs n'en restent pas moins collecteurs partiels, et non contribuables. Que le public ne fasse plus la distinction, peu importe ; ce n'en est pas moins lui qui supporte la taxe, fort justement, et qui la subirait sans se plaindre, si on lui en rappelait la composition, tout comme celles, presque toujours beaucoup plus fortes, que l'État et les Communes établissent sur divers objets de consommation, même de première nécessité, et dont les industriels, moins heureux que les directeurs de théâtre, font l'avance pour le consommateur. Il est tellement vrai que le public est bien celui qui paye, et bénévolement, que, selon un naïf aveu des directeurs, il ne songerait pas à réclamer le bénéfice de la diminution, dans le cas oti Timpôt viendrait à disparaître. N'est-ce pas là précisément ce qui prouve que la surtaxe ne l'éloigné pas du théâtre?

D'ailleurs, pourquoi le plaisir qu'on va chercher au spectacle ne serait-il point grevé ? Loin d'être injustifiable, cet impôt n'est-il pas, au contraire, celui qui se justifie le mieux par son objet spécial? L'abandonner, mais ne serait-ce point réduire l'État ou la Ville à en demander la compensation à d'autres plaisirs, à des consommateurs déjà grevés beaucoup plus que le spec-

tateur des théâtres , ou à la généralité des contribuables, de ceux même qui ne vont guère ou point au spectacle? Bien plus, le droit des pauvres, par ce fait qu'il pèse ad valorem sur les seuls consommateurs, n'est-il pas un type d'impôt ^ ? C'est, à notre avis, le plus équitable de tous ; il est établi sur un objet qui, dans les conditions, du moins, oti l'on en Jouit actuellement, n'est pas indispensable, et dont on ne fait con-

I. On nous objecterait à tort qu'ailleurs nous en avons demandé la suppression partielle. Dans un projet d'organisation théâtrale, nous avons, en effet, réclamé l'exonération de la taxe, non pas en faveur d'une certaine série de théâtres, auxquels nous assignions un but d'enseignement public, puisque ce ne sont pas les théâtres qui l'acquittent, mais en faveur de leurs spectateurs, parce que toute consommation intellectuelle doit être franche d'impôt. C'est en vertu du même principe que nous demandions, en outre, l'abaissement du prix des places. La preuve qu'ici nou ne sommes pas en contradiction avec nous-même, c'est que nous maintenions — et nous persistons — le droit à la charge des spectateurs des autres scènes non reconnues d'utilité publique et considérées comme lieux de plaisir. Mais, jusqu'à ce que l'ensemble de nos idées soit mis à exécution, nous demandons qu'on maintienne le droit des pauvres à l'égard même des théâtres qui, dans notre pensée, répondent actuellement le mieux au but que nous assignions à nos théâtres nationaux projetés. La subvention qu'aujourd'hui reçoivent cinq théâtres ne leur est pas donnée, ainsi qu'on l'a souvent avancé, comme dédommagement du droit des pauvres, puisque, nous le répétons, ce ne sont pas eux qui le payent, mais comme dédommagement des obligations coûteuses auxquelles on les soumet, et comme encouragement. Inutile de dire également que nous ne plaidons pour le droit des pauvres que vu le système actuel d'impôts. Le jour, aussi désiré par nous que par beaucoup de gens de toutes les nuances politiques, où l'impôt sur le revenu serait établi, l'impôt des pauvres tomberait naturellement.

sommation que de plein gré ; il est modéré, puisque, du tiers en sus qu'il était avant la Révolution,ilest devenu le dixième en sus ^ : équitable et modéré, que peut-on alléguer de plus en faveur d'un impôt ?

I. Signalons encore deux preuves de sa modération. Depuis vingt ans, les recettes des théâtres parisiens ont doublé, sans que la population ait augmenté en proportion. De 1S64 à [869, elles ont, en moyenne, augmenté de près de 3 millions par an, et, pendant la ni£me période, il ne s'est fondé que trois théâtres, lesquels, remarquons-le, n'ont pas duré.

IA nature et la légitimité de la taxe une fois établies, nous poumons nous dispenser de réfuter les objections secondaires souvent présentées par les directeurs, puisque, privées de leur base, elles tombent d'elles-mêmes. Nous y répondrons néanmoins, mais en commençant par faire observer que, indépendamment de leurs vices propres , elles ont toutes le vice originel que nous venons d'indiquer.

Les directeurs ont prétendu que, légitime sous l'empire du privilège, l'impôt ne l'est plus depuis l'affranchissement de l'industrie théâtrale, et que le décret du 6 janvier 1864 eut le tort de maintenir une taxe dont la suppression devenait forcément le correctif de la concurrence que créait la liberté.

AVANT ET APRÈS I789 2l3

Les réponses se présentent en foule à cette objection. D'abord, la volonté despotique qui dicta l'ordonnance de 1699 ^^ 1® décret de 1807, songea-t-elle à cet équilibre de droits respectifs? On a feint de le croire en invoquant le texte du premier de ces actes, en vertu duquel le Roi ordonne un prélèvement sur les « Opéra de musique et les Comédies qui se jouent à Paris far sa permission. » Inutile de se tant mettre en frais d'ingéniosité : Louis XIV créa l'impôt, parce que tel était son bon plaisir. Puis, l'ordonnance de 1699 ®^ I® décret de 1807 ont- ils, autant qu'on l'a dit, limité la concurrence? Le pouvaient-ils même? Évidemment non. Les concessions de privilèges, au dix-huitième et au dix-neuvième siècles, se sont faites nécessairement, à mesure que l'accroissement de la population et le goût du public les réclamèrent. L'ancien régime laissa les forains se multiplier et devenir des théâtres réguliers, et, en dépit du décret impérial, le nombre des théâtres, de 1807 à 1864, s'éleva de huit à vingt-neuf. Notons, du reste, que ce décret était inconstitutionnel, et que personne ne saurait l'invoquer comme l'origine d'un droit. Enfin, — et cet argument est péremptoire, — le droit des pauvres ne peut se lier au régime des privilèges, puisque, ayant été établi (pour la seconde fois) en l'an V, il est contemporain du régime de la liberté sous lequel ont vécu, de fait, les théâtres de 179 1 à 1806.

Le décret de 1864 n'eut, selon nous, que le tort légal de proclamer impérativement le maintien d'une taxe dont la perception devrait immédiatement cesser, si elle n'était annuellement consacrée par la Chambre.

Les directeurs ont accepté avec joîe la liberté, qui , bien qu'elle n'ait pas produit de résultats satisfaisants, leur était due en principe, et dont un décret inconstitutionnel de Bonaparte les avait privés. Ils peuvent maintenant exploiter tous les genres ; ils peuvent, en outre, fixer arbitrairement le prix des places, fermer lorsqu'ils y ont intérêt, et ils ont largement profité de ces deux avantages, surtout du premier, car, depuis 1864, les tarifs ont subi une augmentation normale de 25 Vo^, et, lors dts premières et des pièces à succès, les agences leur achètent des places avec des primes considérables.

Ainsi, non-seulement le droit des pauvres n'est point corrélatif au régime des privilèges ; mais, en réalité, la concurrence a été compensée par ks avantages du régime de la liberté, et, ne le fût -elle pas, les directeurs ne pourraient se plaindre, attendu que la liberté de l'industrie théâtrale doit exister de droit, comme celle de toute industrie^, et qu'elle n'est nullement entravée par un impôt qui ne pèse point sur elle.

1. En défalquant de ces 25 •/« le droit d'auteur, qui est en moyenne de 12 •/«, et le droit des pauvres, qui est de 9, 09 "/., on voit que les directeurs ont encore bénéficié de près de 4 "/o. Notons encore que, en 1807, 3 7 théâtres faisaient annuellement 3,35o,ooo francs de recette, et que, en 1866, époque à laquelle ils étaient à peu près en égal nombre, ils en faisaient pour 20 millions à peu près. Les recettes avaient donc quintuplé. Les dépenses avaient-elles augmenté dans cette proportion ?

2. La liberté industrielle des théâtres, on ne saurait trop le répéter, a toujours existé de droit à partir de la loi dé 1791. Le décret de 1864 ne fit que revenir à la légalité, impudemment violée par ceux de 1806 et de 1807.

N supposant, un moment, que cet impôt, ainsi qu'on l'a prétendu, exerce une action réfléchie sur la production et diminue le chiffre des consommateurs, l'argument qui consiste à le rendre responsable des faillites est puéril. Tous les industriels, dont les produits sont soumis à une taxe et dont les affaires sont mauvaises, pourraient, à ce compte, prétendre que, sans la taxe, elles eussent été bonnes. Le raisonnement des directeurs ne serait logique que si la faillite était inévitable dans leur profession ; car , â l'exemple des entreprises malheureuses, on pourra toujours opposer l'exemple de celles que le droit des pauvres n'empêche pas de prospérer.

Si les frais des théâtres ont augmenté, leurs recettes

2l6 LE DROIT DES PAUVRES

aussi se sont accrues en proportion, comme dans toute industrie. Les dénégations des directeurs à ce sujet n'ont aucun poids. Qui donc pouvait les empêcher d'élever leurs tarifs? Le public? Il n'avait qu'à subir l'augmentation, et il Ta subie, comme toutes celles qui atteignent insensiblement le prix de n'importe queUes denrées, depuis que l'homme vit en société. D'ailleurs, il a de tout temps donné, dans Pespèce, mainte preuve de sa condescendance.

A la vérité, les frais de quelques théâtres ont été exagérés, et les directeurs ont pu craindre de faire suivre aux recettes une marche parallèle. Mais à qui la faute, sinon à eux ? La cause des nombreuses faillites qui ont marqué les dernières années du régime bonapartiste ne doit pas être attribuée au droit des pauvres, mais, d'une part, aux emprunts onéreux faits aux agences par les personnes qui voulaient, à n'importe quel prix, diriger un théâtre, ou par les directeurs que leur mauvaise administration ou le motif dont nous allons parler avait mis dans l'embarras; de l'autre, au steapïechase de mises en scènes coûteuses exécuté par ces mêmes directeurs. La suppression du droit ne les eût pas arrêtés dans cette voie ; ils devaient être fatalement et de plus en plus victimes du goût qu'ils avaient créé chez le public.

Il y a, disait M. de Lavenay dans une séance de la Commission de 1870, une loi économique à laquelle aucune industrie ne peut échapper : la loi du profit moyen des capitaux. Si, par le dégrèvement de l'impôt, l'industrie théâtrale devenait plus fructueuse, une concurrence nou-

velle et plus ardente s'établirait et irait toujours grandissant jusqu'à ce qu'elle eût ramené cette industrie au point de ne plus donner à la masse des entrepreneurs que le profit moyen des capitaux engagés par eux.

D'autre part, l'avantage momentané que les directeurs tireraient de ce dégrèvement serait bien vite annihilé par les prétentions qui surgiraient autour de leur industrie : prétentions des propriétaires de l'immeuble, prétentions des auteurs, des artistes, des employés, exigences du public, qui voudrait encore plus de luxe sur la scène *^ encore plus de confortable dans la salle.

Il y aurait certainement des directeurs plus habiles et plus heureux qui échapperaient isolément à cette loi fatale du produit moyen des capitaux ; mais leurs confrères n'en seraient que plus malheureux, puisque quelques-uns prendraient plus que les autres dans la masse partageable.

Cette concurrence, un peu moins forte aujourd'hui, était déplorable à tous les points de vue, surtout au point de vue de i*art, qui disparaissait complètement dans les féeries et revues dont les théâtres bombardaient l'esprit public. Au point de vue administratif, n'était-ce pas une folie de monter des pièces avec lesquelles on n'avait fait strictement ses frais qu'à la deux centième représentation ? Et ce sont ces théâtreslà qui demandaient le plus fort une subvention, sous le titre d'exonération du droit!... Malheureusement les événements de 1870-71 n'ont pas encore dégoûté le public de son empressement à les fréquenter.

Mais il faut également attribuer les catastrophes

I. M. de Lavenay aurait pu ajouter : •* prétentions des entrepreneurs eux-mêmes de s'éclipser les uns les autres. »

2l8 LE DROIT DES PAUVRES

dont les théâtres ont été victimes à leur trop grand nombre. Ce nombre était déjà devenu trop grand même sous le régime du privilège * . Mais les différentes séductions attachées à la direction d'un théâtre sont tellement puissantes, qu'elles attirent même les bailleurs de fonds ; c est là surtout ce qui, sous la Restauration et sous Louis-Philippe, produisit ces demandes de concession que le Ministère se laissait arracher et qui finirent par multiplier les théâtres, restreints au chiffre de huit par le décret de 1807. Ce décret, nous l'avons dit, supprimait illégalement la liberté, ce principe qu'on ne doit pas violer. Mais, soit que la faculté d'ouvrir un établissement dramatique vienne de l'agrément du Pouvoir, soit, comme depuis 1864, qu'elle soit la conséquence d'un droit reconnu, il n'en est pas moins clair que, en fondant un nouveau théâtre sans avoir cherché s'il répond à un besoin, un directeur perd, en cas d'insuccès, le droit de se plaindre. C'est sa témérité ou son ambition, le plus fréquemment volontaire, qu'il doit accuser, et non le droit des pauvres, qui n'a jamais pris d'argent qu'au public.

L'avidité qui provoque le plus souvent ces entrepri-

I . Nous disons trop grand pour l'organisation actuelle du théâtre, dont divers motifs ont uniquement fait chez nous un agent de plaisir. Le jour où, conformément aux idées de la Révolution, l'on en ferait un agent d'instruction publique et où on l'organiserait de manière à en généraliser le goût et à en augmenter la population, le nombre actuel des scènes, ou du moins de certaines scènes, serait loin d'être jugé par nous comme suffisant.

ses aléatoires est aussi ce qui rend vaine la promesse des directeurs de chercher le succès , au cas où Pimpôt disparaîtrait, dans les productions élevées, ce qui, disent-ils, leur a été impossible jusqu'à présent, parce qu'ils étaient obligés de battre monnaie à tout prix. Merveilleux raisonnement I La conduite naturelle, leur répondrons-nous, aurait été , au contraire, de faire peu de frais et de jouer des pièces littéraires. De la sorte, vous n'eussiez pas aidé à la corruption du public, et vous auriez prospéré, modestement peutêtre, mais beaucoup plus sûrement ; en tout cas, vos pertes, si le sort vous en eût infligé, n'auraient pas été énormes. C'est une déplorable objection que vous faites de prétendre que, le droit supprimé, vous auriez moins recours au genre dispendieux, mais forcé comme recettes, de la pièce à spectacle. Ou ce genre est forcé comme recettes, et alors vous n'y renoncerez jamais, ou il ne l'est pas, et alors il explique vos chutes. La vérité est que , si vos recettes sont fortes, vos frais le sont fatalement davantage, parce que le public n'est pas assez nombreux dans la ville pour faire autant de chambrées que vous en auriez besoin. Abaissez donc et les uns et les autres, en jouant des pièces littéraires : il y aura profit pour vous et en même temps pour l'art. C'est vous qui payez le plus l'impôt des pauvres : c'est donc vous aussi qui encaissez les plus grosses sommes. Si vos victoires ressemblent à celles de Pyrrhus, renoncez-y donc et gagnez-en de moins brillantes ; vous n'y succomberez pas, et l'on ne verra plus une année, comme 1867, donner à l'Assistance Publique plus de

700,000 fir. ( au moins 7,700,000 fr. de recettes) de plus que les précédentes^ et suivie, en l'espace de dixhuit mois, de douze faillites. Est-ce que beaucoup de directeurs, grâce à leur abstention de la féerie et à leur bonne administration, n'ont pas fait d'excellentes affaires ? Outre les grands théâtres subventionnés, le Gymnase, sous M. Montigny, n'a-t-il pas longtemps prospéré ? Le Palais- Royal ne rend-il point 52 V« à ses actionnaires^, sans compter un traitement de 2 5, 000 fr. à chacun de ses deux directeurs et une réserve pour la saison d'été? MM. Cogniard n'ont-ils pas gagné 400,000 fr. aux Variétés? A côté de cela, nous voyons, en 1868, la Porte-Saint-Martin faire une faillite qui s'élève à 623,724 fr. ; le passif personnel du directeur s'élève, en outre, à 198,258 fr. Le théâtre avait fait, en 1867, 465,280 fr. de plus que Tannée précédente, et, en 1868 même, il gagna beaucoup d'argent avec la Biche au bois. La faillite du Châtelet s'élève à 1,132,826 fr.; le passif personnel du directeur à 97,000 fr., et les recettes de 1869 étaient de 276,909 fr. 85, supérieures à celles de 1868. Celle du Théâtre-Lyrique est de i ,284,824 fr.; le passif personnel dudirecteur, de 172,850 fr.; et les recettes de 1867 avaient dépassé de 365,478 fr, celles de 1866; celles de 1869, de 67,136 fr. 60 c. celles de 1868. Le droit des pauvres n'était pas certainement l'origine de ces catastrophes. Aux Menus-Plaisirs, il s'élève, pendant les

I. Sur les chiffres que nous citons ici, nos renseignements datent de 1870.

deux années de la gestion du directeur, à 45,8o5 fr., et la faillite est de 441 ,426 fr, A l'Athénée, pendant les quatre mois de la gestion, il s'élève à 23,389, et la faillite est de 200,000 (t., tandis que les recettes ont été de 257,292 fr. A laGaîté, pendant les dix mois de gestion, le droit est de 65,549 fr.; la faillite est de 65o,ooo fr.; les recettes avaient été de 717,753 fr.

Non, non, outre que la réforme morale à laquelle s'engagent les directeurs de théâtre ne doit pas être feite aux dépens des pauvres, le passé et la logique n'autorisent pas à croire que, chez des entrepreneurs, qui sont avant tout des commerçants, les intérêts de l'art primeront jamais ceux de la caisse. Que, du moins, ils commencent par donner des preuves de leurs bonnes intentions : ils pourront aussitôt se convaincre que le résultat en est d'accord avec leur intérêt, puis, ils se seront acquis des droits, non pas à un dégrèvement imaginaire, mais à des encouragements de la part de l'État.

SIGNALONS encore comme inacceptable cette assertion des adversaires de (a taxe, que, d'après l'ordonnance de 1699, elle ne fut établie sur l'entrée à l'Opéra et auic Comédies • qu'à raison de leurs profits considérables. » Maintenant, disent-ils, que la situation des théâtres est loin d'être satisfaisante, la taxe ne doit frapper que l'excédant des recettes.

Outre que les recettes plus ou moins considérables des théâtres — nous avons dit plus haut le vice de cette rédaction et le sentiment qui la dicta — n'eurent jamais rien à voir avec le droit des pauvres, — et les théâtres, dés 169g, en donnèrent eux-mêmes la preuve en élevant aussitôt leurs tarifs ; — cette affirmation contient une erreur historique. A aucune époque, les

théâtres n'ont fait constamment de brillantes affaires. On a, d'après les Mémoires d'Argenson, signalé, dans une séance de la Commission de 1869, la situation précaire où se trouvait, en lySS, la régie de l'Opéra, chargée d'une dette de 25 3, 000 liv. Si les honorables grands personnages qui composaient la Commission avaient été familiers avec les questions théâtrales, ils auraient su que les affaires de l'Opéra ne furent pas mauvaises seulement en lySS, mais que, à part le temps où Lulli le dirigea, elles le furent toujours sous l'ancien régime ^ et que cette situation commença le lendemain de la mort du Florentin, avec son gendre, Francine, qui lui succéda en 1687. En 1699, ce dernier et Dumont, son associé, devaient 380,780 liv. En 171 2, les dettes de l'Académie Royale de Musique s'élevaient à 400,000 liv. ; en 1749, à 450,000 liv. ; en 1757, à i,5oo,ooo liv. De même, la Comédie-Française tomba dans la gêne à partir de 1687, lorsqu'un changement de local lui fut imposé, et ne s'en releva jamais, ainsi qu'on l'a vu plus haut, jusqu'à la Révolution, malgré les fréquents secours que lui donnait le Roi. En 1790, son passif montait à i,oo3,956 liv. 12 s. 3 d.^; celui de la Comédie-Italienne, qui venait d'être supprimée en 1699, mais que nous voyons obérée cinq ans après sa renaissance, en 1 72 1 , montait, en

1. Grâce, en partie, il est vrai, aux charges arbitraires que lui imposait le Roi.

2. Voir, d'ailleurs, pour des renseignements plus complets, VHistoire administrative de la Comédie'Française (Didier).

cette même année rygo, à 1,467,000 liv. — Quant aux spectacles forains, entièrement livrés à l'arbitraire non pas même de la Cour, mais des grands théâtres, qui craignaient de leur laisser prendre de Textension, leurs profits, pendant longtemps, et nous en avons des preuves, ne furent pas non plus considérables ; ils ne le devinrent que vers 1760 et 1770, avec Nicolet et Audinot : encore ces curieux personnages étaient-ils des hommes exceptionnellement remarquables comme entrepreneurs. '

Donc, les profits des théâtres étaient loin d'être aussi considérables, en 1699, qu'on le prétend sur la foi d'une ordonnance perfide, et cependant la surtaxe dont on greva le spectateur fut non pas du dixième en sus , comme aujourd'hui, mais du sixième, et bientôt à peu près du tiers en sus. Néanmoins si, excepté rOpéra, qui eut toujours de grands frais et fut, en outre, aussi malmené par la Supériorité que par ses administrateurs, les autres théâtres eurent, — malgré l'élévation du droit, qui, dans une certaine mesure, éloignait d'eux le public, — plus d'années prospères que d*années malheureuses, c'est qu'ils n'exagéraient pas leur frais jusqu'à l'absurde.

fe^^Mè.^

XVÏ

UANT à la critique qui a vu, dans l'affectation directe de l'impôt à la caisse d'un établissement public déterminé, une dérogation aux principes généraux de Tordre financier et une réminiscence du droit régalien^ elle a peu d'importance. Outre que cet exemple de l'attribution d'un impôt particulier à un objet spécial est loin d'être le seul, il est de peu de conséquence que la Caisse de la Ville ne soit pas l'intermédiaire entre les théâtres et celle de l'Assistance Publique; moralement même, il n'est peut-être point regrettable, en présence des réclamations dont la taxe a constamment été l'objet depuis son origine, que la destination en soit bien apparente.

Répondons également, bien qu'elles n'en vaillent guère la peine, à deux objections qui se sont produites maintes fois.

Les agences des auteurs dramatiques, ont dit les directeurs, prélèvent le tant pour cent dû aux auteurs sur la recette brute. C'est donc la preuve, ou que le droit des pauvres n'a de partisan que l'Assistance Publique, ou que , depuis longtemps, les auteurs perçoivent indûment une partie de leurs droits. — Soit, répliquerons-nous. Intentez donc un procès à l'Association. Mais elle invoquera sans doute les traités librement consentis par vous et par elle, et, si vous tenez absolument à ce que les droits de ses commettants ne se prélèvent qu'après défalcation de l'impôt des pauvres, elles les élèvera proportionnellement, ayant eu, dès l'origine, l'intention d'en fixer la quotité d'après des moyennes de recettes.

Quelques personnes arguent encore de la détaxe consentie par l'Administration en faveur de quelques petits théâtres de la banlieue, pour déclarer que c'est bien le directeur qui acquitte l'impôt. — C'est encore là une preuve imaginaire. La détaxe , octroyée par suite d'un compromis entre la Ville et l'Assistance, n'implique pas, de la part de celle-ci, la négation du principe de son droit. C'est une subvention déguisée que, par son entremise, la Ville accorde, en certains quartiers, à l'entrepreneur, afin qu'il puisse mettre ses places à la portée des ouvriers et faire ainsi concurrence à l'attrait de moins nobles distractions ; c'est une perte volontaire, à laquelle, dans un but d'ordre et de moralité, l'Assistance se résigne, quitte, lors du vote du budget, à en être indemnisée par la Ville.

L n'y a donc pas lieu d'imputer la perception sur la recette nette. Cette réforme altérerait la nature de l'impôt et en changerait l'assiette; k réclamation qu'on en fait est un piège tendu par les directeurs, qui invitent finement les Hospices à une ingérence impraticable dans la gestion des théâtres ^ Un tel système serait une

I. « Ce que l'on propose en réalité, dit M. Manceaux, c'est la participation de TAdministration aux bénéfices, ou plutôt son association à Texploitation des théâtres. Comment, en effet, dégager, d'une manière contradictoire et certaine, le bénéfice net sans intervenir dans la gestion? Il faut défalquer, n'est-il pas vrai, les frais généraux ? Comment y parvenir sans en vérifier les éléments? Voici donc l'Administration Hospitalière mise en demeure, par son légitime intérêt, de discuter le passif de l'entreprise, de débattre, au point de vue de leur sincérité, les con-

328 LB DttOrr DES PAUVRES

forme inavouée de l'abolition ; il aurait tout au moins ce résultat de diminuer le revenu de l'Assistance ; car, si les directeurs en demandent l'adoption, c'est évidemment qu'ils en espèrent un profit. Or, il n'y a pas lieu d'abolir le droit, parce qu'il est légitime, ni de l'atténuer, attendu qu'il est modéré, et que la compensation des pertes que subirait l'Assistance devrait être demandée à des impôts touchant aux nécessités de la vie et pesant sur la population tout entière, même sur ceux qui ne fréquentent pas les théâtres.

trats, les engagements, les traités de toute nature, les primei exigées ou offertes, et dont quelt]ues>unes sont imputées sur cette recette brute désormais soustraite à l'action de l'impôt. Si elle le fait, elle s'attribue une ingérence inquisitoriale et odieuse dans les opérations d'une industrie libre ; si elle néglige de le titre, elle assiste, comme un témoin muet et désarmé, i une série d'actes combinés pour amoindrir, pour annihiler, au moins dans son apparence, le bénéfice net, devenu la base de l'impôt. >

DIVERSES reprises, l'Administration Hos* pitalière a émis la prétention de faire porter la taxe sur les billets de faveur. Plusieurs fois aussi les directeurs de théâtre ou quelques membres des Commissions officielles ont proposé cette réforme, mais en la considérant comme le correctif d'une réduction du droit sur les billets payants.

Les tentatives des Hospices se produisirent de bonne heure^ En l'an XIII, le Ministre de l'Intérieur, sur

I. Nous parlons ici de Paris. En province également, les billets gratis furent imposés dans plusieurs villes, notamment à Lyon, à Marseille. A Bordeaux, ils le furent, à la suite d'abus, dès le i6 frimaire an IX. Ces abus s'étant renouvelés, la Commission administrative des hospices de Bordeaux se pourvut près du Préfet de la Gironde, qui prit, le 22 avril 1816, un arrêté, approuvé en projet par le Ministre de l'Intérieur, le 26 mars précédent, maintenant l'imposition.

leur demande, proposait la mesure au Gouvernement. Un avis du Conseil d'Etat, du 29 thermidor, approuvé le 8 fructidor suivant, la rejeta en ces termes :

... Considérant que si quelques entrepreneurs de spectacles ou fêtes publiques distribuent un trop grand nombre de billets gratis et privent par là les pauvres d'une partie des droits que la loi a établis à leur profit, cet abus n'est pas tel qu'il soit nécessaire dé chercher à y porter remède par un décret impérial, et que c'est aux autorités locales à y pourvoir ;

Que le mode de comptabilité suivi dans les grands établissements de ce genre existant dans la Capitale, ne permet pas les abus dans la distribution des billets ;

Que, dans beaucoup de départements, des mesures locales ont été prises pour prévenir les fraudes et assurer la conservation des droits des pauvres ;

Est d'avis qu'il n'y a pas lieu à adopter la mesure proposée par le Ministre de l'Intériçur.

Vint ensuite le décret de 1809, qui sanctionna cet état de choses, en ordonnant que les droits continueraient à être perçus « ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de cette année et des années antérieures. » Mais, outre que ce décret est illogique, il est, nous l'avons dit, inconstitutionnel au premier chef. Il n'y a donc pas lieu de s'y arrêter.

Malgré ces affirmations réitérées du Pouvoir, les Hôpitaux, en 181 3, tentèrent de faire passer un décret qui satisfît à leur désir : il fut également repoussé par le Conseil d'Etat. Une pareille tentative du Conseil général des Hospices^ faite le 5 décembre 18 lo, n'avait pas été plus heureuse.

En 1820 et en décembre 1827, nouvelles tentatives, infructueuses^ du Conseil de Préfecture de la Seine*. En 1829, le droit avait été affermé ; le fermier, Locré de Saint- Julien , revint à la charge vigoureusement, et obtint, le 1 1 avril, un avis, favorable à ses prétentions, du Comité consultatif de l'Administration des Hospices. Il y eut entre lui, la Comédie- Française et les autres théâtres un échange de brochures assez vives 2. En séance du 27 août, le Conseil de la Préfec-

1. Le Conseil de Préfecture prit, avant i83o, cinq décisions à ce sujet; la dernière est du 27 août 1829.

2. Entre autres un Précis pour V Administration des Hospices, etc., qui reproduit plusieurs documents précieux.

Les directeurs invoquèrent souvent, dans cette polémique, deux récentes décisions. Le 12 février 18 17, une ordonnance rendue sur l'avis du Conseil d'État, mais dans la forme non contentieuse, jugeant entre le directeur des théâtres de Bordeaux et TAdministration des Hospices de la ville, déclara que la taxe ne portait que sur le prix réellement payé, même aux représentations extraordinaires, à moins qu'elles ne fussent à bénéfice.

Le 3i août 1828, le Conseil d'État décidait, encore implicitement, dans un sens favorable aux directeurs, en déclarant que le Théâtre, de Madame devait le droit sur des entrées créées récemment, mais en se fondant sur ce que ces entrées avaient été concédées à prix d'argent. Le 14 septembre i83o, décision analogue^ considérant comme abonnements, et partant soumis à la taxe, les coupons d'entrée dépendant des actions de Société d'une entreprise théâtrale, évalués par l'acte de Société. Les théâtres tiraient de cette jurisprudence un argument à cowtrario.

Il y eut plus tard, en i852, une décision des tribunaux analogue à celle de 1828. Les Hospices réclamaient au directeur du Théâtre-Italien le droit sur des stalles et loges dont la jouissance avait été réservée aux propriétaires de la salle sous la gestion de

ture de la Seine arrêta que la taxe atteindrait les billets de faveur. La question resta pendante jusqu'en i83i^ grâce à la Révolution de Juillet. Il y eut encore, cette anné&-là, une adresse des théâtres à la Chambre des Députés, à laquelle l'Assistance fit une Réponse publiée, qui affirmait ses prétentions d'une manière catégorique. Enfin, le Conseil d'Etat donna gain de cause aux Hospices par une ordonnance du 8 janvier {Ga\. des Trib,^ 21-22 février); mais, par une autre du 6 août {Ga:{. des Trib.y 24 juillet et 8-9 août), il revint presque aussitôt sur cette déclaration, en annulant l'arrêté du Conseil de Préfecture du 27 août 1829, et en déniant aux Hospices le droit sur les billets gratis, sauf, pour eux, la faculté de rechercher les fraudes.

Nous avons vu que, en 1845, MM. de Watteville et de Lurieu conclurent à l'imposition des billets gratis, accompagnée de l'abaissement général du droit, et que,

Vatel et Dupin. Ils décernèrent deux contraintes^ l'une de 8,661 fr. 48 c. contre Vatel, l'autre de 899 fr. 77 c. contre Dupin. Ceux-ci en furent déchargés par un arrêté du Conseil de Préfecture du 17 janvier. Les Hospices se pourvurent contre cet arrêté et demandèrent la permission de prélever les sommes dues sur 27,500 fr. déposés, à la Caisse des Dépôts et Consignations, à titre de garantie des sommes qui pourraient être dues pour le droit des pauvres. Pinette, administrateur et séquestre judiciaire du Théâtre»Italien, et Vatel et Dupin soutinrent que les billets en question constituaient des entrées gratuites et^ à ce titre, étaient affranchis du droit. Un arrêt du 26 mai 1854 vint enfin annuler l'arrêté du Conseil de Préfecture, mais parce que, dans l'espèce, il y avait lieu à renvoi devant le tribunal civil, et il disait : ((Considérant que les places en question ne peuvent être considérées comme ayant été concédées à titre gratuit, qu'elles représentent une partie du prix du loyer... »

en 1849, la Commission du Conseil d'État, disposée à l'adoption de ce système, sur la demande des directeurs, désira néanmoins ne pas se prononcer définitivement. Dans la Commission de 1869-70, c'est sur la demande des directeurs que le projet fut écarté.

Quoique les places gratuites fussent beaucoup moins prodiguées autrefois qu'aujourd'hui, les Hospices, dans leurs premières réclamations, ne laissaient pas de s'appuyer avec raison sur les fraudes qui se commettaient à leur préjudice ^

Les lois, disait leur Comité consultatif de 1829, qui ont établi rimpôt en sus du prix de chaque billet d'entrée, n'établissent pas de distinction entre ceux qu'on délivre gratuitement et ceux qu'on achète. Cette distinction serait opposée à l'esprit de la loi qui a voulu imposer le plaisir au profit de Tindigence (car, moralement, on peut dire que les billets de faveur devraient être imposés plus que les autres); puis, elle autorise toutes les fraudes. Comment reconnaître les billets donnés ? Ils sont vendus souvent par ceux qui les reçoivent, et, dans ce cas, il y a double violation de la loi. Le droit, étant imposé en sus du prix du billet, en est distinct et indépendant; il n'a

I. Vingt-quatre bureaux connus, sans compter les cafés et les cabinets littéraires, dit un Mémoire des Hospices de i83i, font le trafic des billets. (Depuis cette époque, les agences, les marchands de vin, les coiffeurs, etc., ont pratiqué le système sur une large échelle.) Une lettre du Préfet de la Seine du 3 août 1820 dit encore que le tiers des places occupées ne payait pas le droit et frustrait ainsi les Hospices de 223,000 fr. par an. En i863, le nombre des billets gratis, à Paris, s'est élevé à 1,000,000; en i865, à 1,100,000; en 1868, à i,i3i,ooo; en 1869, à t, 200,000.

d'autre rapport avec ce prix que pour la fixation de sa quotité. Insignifiant pour celui qui a payé sa place, ne Test-il pas à plus forte raison pour qui ne Ta pas payée ? Les seules personnes qui doivent en être exemptes sont celles que leur service appelle dans les théâtres *.

A cela, les directeurs ont répondu :

La loi n'exige que le onzième du prix de la place louée, ce qui ne peut s'entendre que des billets et entrées payés, puisque les entrées et les billets gratuits n'ont pas de prix. Les décisions contentieuses qui ont créé une jurisprudence ont toujours formellement déclaré que le directeur ne doit payer qu'autant qu'il reçoit et proportionnellement à ce qu'il reçoit. Dans le présent cas, nous payerions sans avoir rien encaissé.

On retrouve encore ici l'éternel quiproquo que les directeurs ont introduit dans toutes les discussions relatives à Fimpôt, en se prétendant contribuables, tandis qu'ils ne sont que percepteurs. Si le principe de l'impôt est juste pour les billets payants, répliqueraient à bon droit les Hospices, il est justissime pour les billets gratis. Ces derniers ont fort bien iin prix, non pour vous, à la vérité, mais pour le public. Il vous convient d'abandonner votre part, mais moi, je suis.

I. On lit, dans les Mémoires des théâtres, en 1829, que les Hospices avaient la prétention d^mposer jusqu'à l'entrée des directeurs, auteurs, auteurs, etc , et ne voulaient exempter de la redevance que l'Autorité civile et militaire chargée de maintenir l'ordre. C'est une plaisanterie qu'il est regrettable de voir MM. Vulpian et Gauthier admettre dans leur si judicieux et libéral Code des Théâtres, Les Mémoires des Hospices stipulaient formellement le contraire. .

sans doute, libre de ne pas laisser la mienne. Prétendezvous donc m'associer de force à vos libéralités? Même en n'exigeant point le prix de la place, percevez ce qui me revient d'après ce prix abandonné par vous et non par moi, et, en me le payant, vous n'aurez personnellement rien payé. Votre résistance à l'adoption de cette mesure, qui est légale, logique et ne nuit aucunement à vos intérêts, me ferait supposer que les billets gratuits le sont moins souvent que vous ne le dites \ mais que vous aimez mieux en encaisser le produit — peut-être est-ce bien plus que le dixième en sus^ — que de le payer à qui de droit, c'est-à-dire à moi ; que vous redouteriez à la fois, si mon avis prévalait, que la proportion des billets donnés et payés ne fût complètement connue, et que le moyen de corruption dont vous disposez avec les billets gratis ne devînt moins puissant.

C'est l'éventualité de cette divulgation qui poussa les directeurs appelés devant la Commission de 1869-70 à déclarer que la taxe des billets gratis était impraticable, et que ce seraient eux, directeurs, qui finiraient toujours par l'acquitter dans la crainte de voir diminuer sensiblement le public non payant et de se trouver ainsi très souvent embarrassés de remplir leur salle. La Commission ne sut pas, ou ne voulut pas deviner le mobile de cette affirmation. Il y a deux sortes de billets de faveur : 1° Ceux que reçoivent, aux premières et