Il y en a maint exemple aujourd'hui même

aux reprises, les personnes attachées par profession au théâtre : journalistes, gens de lettres, auteurs, fonctionnaires de l'Administration des Beaux-Arts et des Administrations théâtrales, qui vont presque tous les jours au spectacle, fréquentent souvent plusieurs salles dans la même soirée, et dont une taxe, quelque faible qu'elle fût, entraverait la besogne. C'est à peu près exclusivement cette catégorie de personnes qui jouit en même temps de ses entrées. — 2® Les gens du monde (je parle de tous les mondes), à qui des relations avec les personnages ci-dessus énumérés procurent plus ou moins souvent des billets de faveur^ qui vont au théâtre pour leur plaisir, et doivent fort bien, à ce titre, tomber sous le coup de la loi. Ces billets, qu'on leur refuse lorsque le public payant afflue, leur sont, au contraire, distribués à profusion dans le cas opposé, notamment pendant l'été^ et l'on peut même dire que, tout en bénéficiant d'une faveur, ils rendent service au théâtre, en évitant aux artistes, par leur présence, le désagrément de jouer devant une salle à moitié vide.

Or, n'est-ce pas une incroyable bouffonnerie d'avoir prétendu que ces personnes, à qui Ton fait la remise des lo/i I du prix de leur place, hésiteront à payer le dernier onzième? Comment! tandis que la surtaxe n'éloigne pas du théâtre le spectateur qui paye sa place, elle en éloignerait celui qui ne la paye point ! Une famille de trois personnes, à qui Ton donnera trois fauteuils représentant une somme de i5 francs, reculera devant la nécessité d'acquitter i franc 5o centimes? Ajoutons même que, si cette famille n'est pas aisée,

elle va rarement au théâtre : elle n'en profitera donc qu'avec plus d'empressement de l'occasion qui lui est offerte d'y aller à si bon compte.

D'ailleurs, nous le répétons, la mesure est si peu impraticable, qu'elle se pratique, et que beaucoup de théâtres, lorsque le succès de leurs pièces commence à s'épuiser ou pendant la saison qui raréfie le public payant, font vendre des billets par différents intermédiaires ; d'autres en délivrent eux-mêmes moyennant une redevance, qui est toujours supérieure de beaucoup au dixième en sus ; et ni de l'une, ni de l'autre recette oncques n'entendit parler l'Assistance Publique.

Maintenant, déclarons-le, en 1845, en 1848, en 1849 et en 1869, c'est à condition de réduire la taxe des billets payants que fut proposée celle des billets de faveur. Eh bien , nous ne saurions accepter la question posée en ces termes. Nous avons prouvé que la première taxe est juste et modérée, que la seconde l'est encore davantage et que la loi en ordonne la perception, en dépit d'interprétations erronées. Pourquoi donc alors renverser les choses, et appliquer imparfaitement la loi dans un cas, parce que l'on commence à l'appliquer dans l'autre ? Si le droit des Hospices est évident, pourquoi faire profiter les directeurs de son application ? Ne serait-ce pas léser encore les Hospices, assez longtemps déjà lésés et dont les ressources ne suffisent pas à couvrir les dépenses ?

On rencontre aussi, dans cette question, la pernicieuse influence de l'Administration bonapartiste qui, dans les diverses commissions oti le cas fut étudié.

priva systématiquement les membres de tous les documents qui pouvaient les éclairer, et qui surtout fit une opposition énergique à la taxe des billets gratis- Dès fonctionnaires de 1^ Direction Générale des Théâtres, les uns étaient convaincus de la légitimité du droit, les autres feignaient de n'y pas croire, mais tous ont constamment favorisé les réclamations et ont tenté plusieurs fois de les faire admettre. Poiu^uoi ? Toujours par désir de ménager les directeurs, ces grands dispensateurs de coupons de loges. Us se sont heureusement brisés contre l'énergie des Administrateurs de TAssistance Publique, notamment de M. Husson, qui a longtemps défendu l'impôt des pauvres avec une persistance digne d'éloges.

NE catégorie des billets gratis , les billets d'auteurs, a donné lieu également à une collision entre l'Assistance Publique et les théâtres.

Les auteurs ont toujours reçu, lorsqu'on jouait leurs pièces, des billets qu'ils donnaient gratuitement, pour en assurer le succès, à leurs parents et amis. C'étaient des billets de faveur, et, à ce titre, l'interprétation de la loi ne les déclarait pas sujets à l'impôt. Le 29 août 1829, le Conseil de Préfectpre avait arrêté que tout billet d'entrée sans exception devait la taxe. Les auteurs demandèrent alors, par lettre du 16 septembre, que leurs billets n'y fussent pas soumis. Ces billets étant.

à cette époque, réellement gratuits, les Hôpitaux n'hésitèrent pas à signer, le 18 novembre, avec les auteurs, un projet de convention détaxant les billets délivrés par eux dans les limites de leurs traités avec les divers théâtres et dont l'état fut joint à l'acte. Cette convention allait être soumise à Thomologation de l'Autorité Supérieure, lorsque la décision du Conseil de Préfecture fut frappée d'appel par les Administrations théâtrales. La question se trouvant ainsi de nouveau soulevée dans son principe même, le Ministre de l'Intérieur décida, par lettre du 3 décembre, que la convention du 1 8 novembre recevrait son exécution immédiate, maïs seulement à titre provisoire et jusqu'^au moment où le jugement du pourvoi permettrait de l'homologuer. Ainsi fut fait. Mais, le 6 août i83i, intervint un arrêt du Conseil d'État repoussant les prétentions des Hospices relativement aux billets gratuits, tout en la maintenant à regard des billets donnés en paiement de frais ou vendus ailleurs qu'au bureau. Dès lors, le caractère de gratuité qu'avaient les billets d'auteurs rendait sans objet l'homologation de la convention du 1 8 novembre, à laquelle suppléait l'arrêt du Conseil.

Cependant, dés que les billets d'auteurs devinrent une partie de la rémunération donnée par le directeur à l'auteur et que ce dernier se mit à les vendre, ils devinrent en même temps passibles de la taxe. Les auteurs, en effet, signèrent, avec des industriels spéciaux, des traités enregistrés par lesquels ils cédaient, moyennant un prix convenu, leurs billets. Après quelques essais, ces derniers firent imprimer, griffer de

leur nom et de ceux des auteurs, et timbrer à la Commission des auteurs dramatiques, en tel nombre qu'il leur fallait pour le soir, dés billets d'un modèle uniforme qu'ils vendirent et que reçurent les théâtres en en déduisant la valeur du crédit ouvert aux auteurs, valeur qui fut celle du tarif officiel, les théâtres ne pouvant se préoccuper du prix réellement obtenu par les marchands. Ceux-ci, lorsque le nombre voulu se trouvait dépassé, tenaient compte, séance tenante, aux théâtres , de l'excédant par un remboursement en espèces.

Ce système fut généralisé en iSSg. A cette époque, la Commission des auteurs, d'accord avec le Ministre d'Etat, voulut le faire sanctionner par une décision du Préfet de Police. Comme les ordonnances interdisaient la voie publique aux marchands de contremarques, elle demanda, par lettre du 4 juin, dans laquelle elle avouait que les billets d'auteurs formaient une partie de leur rétribution, Tautorisatton de vendre dans des lieux déterminés, ce qui lui fut accordé par une décision. L'Assistance Publique — à qui le Préfet la notifia, le 22, en lui envoyant une liste des localités à proximité des théâtres, oîi se faisait la vente — ne voulut pas la reconnaître, et mit les théâtres en demeure de payer le droit sur les billets en question. Ceux-ci refusèrent.

Les Hospices patientèrent quelque temps. Avant de poursuivre, le Préfet de la Seine voulut consulter une commission; Scribe en faisait partie. L*avis détaillé de cet écrivain fut conforme à celui de l'Assistance :

Les billets d'auteurs, dit-il en substance, doivent être atteints par l'impôt, en vertu des ordonnances du Conseil d'État des 6 août i83i, 6 juin 1844, 9 décembre i852, etc. Ces billets font même concurrence à ceux que délivrent les bureaux des théâtres. Quant à la fixation de la quotité du droit qu'ils doivent supporter, il faut considérer que, si les auteurs les vendent aux agences à un prix moins élevé que celui auquel ils leur sont comptés par les théâtres, ils sont, par contre, vendus au public à un prix inférieur ou supérieur à celui du bureau, selon le cas. La seule base possible est le tarif officiel approuvé par l'Autorité administrative.

Forte de cette assurance, l'Assistance Publique décerna, en i863, des contraintes, visées par le Directeur de r Administration et le Préfet de la Seine, contre les théâtres. Après s'être inutilement pourvus en référé, les directeurs demandèrent au Conseil de Préfecture l'annulation des contraintes. Leurs requêtes étaient au nombre de trois : celle du Théâtre- Français, celle de l'Odéon, puis celle collective des autres théâtres.

L'Administrateur-Général de la Comédie-Française, affirmant la compétence du Conseil de Préfecture, au nom de l'arrêté consulaire de l'an XI et du décret de fructidor an XIII, exposait que prélever le droit sur les billets d'auteurs, c'était le prélever sur les billets gratuits, lesquels, en vertu de maint arrêt du Conseil d'Etat, ne sont pas sujets à la taxe :

L'impôt, disait-il, porte sur un prix; or, pour le Théâtre-Français, les billets d'auteurs ne représentent aucun prix. Les articles i36 du règlement, pour la

Comédie-Française, du 4 septembre 181 3 et 71 de Tordonnance du i3 avfil 1826, témoignent que, donnés en certain nombre comme service personnel et valables à toutes les représentations, ils ne constituent pas un paiement en nature. La Comédie-Française ne fait point avec les auteurs de traités particuliers relativement à ces billets et ne leur reconnaît pas le droit de les vendre. S'ils les vendent à son insU; elle n'en peut mais.

L'Administration des Hospices publia, le 18 novembre, un Mémoire en réponse :

Après avoir rappelé les faits, M. Husson, le rédacteur, dit ne pas retrouver, dans Tordonfiance de 1826, l'arlicle 71 invoqué, mais que les articles 69 et 70 de cet acte démentent les allégations de TAdministrateur-Général, puisque, tout en défendant aux auteurs de vendre leurs billets, ils admettent la faculté, pour le théâtre, de faire avec eux des conventions de gré à gré. Il met en dehors du débat, bien entendu, les billets de faveur gratuitement délivrés aux auteurs aux deux ou trois premières représentations, mais il déclare avoir la preuve que les billets d'auteurs sont vendus, reçus au théâtre, et que le nombre en dépasse celui qu'a fixé Tordonnance. Au surplus, M. Thierry, dans son rapport de 1859 (Moniteur du 23 novembre) n'a-t-il pas dit que les conventions particulières faites avec les auteurs par le Théâtre-Français portent principalement sur les primes de lecture et sur les avantages de billets? Et le décret du 19 novembre ne stipule-t-il pas que le théâtre pourra augmenter, mais non amoindrir les avantages des auteurs? Le Théâtre-Français n'a refusé qu'une seule fois de recevoir un de ces billets, et il a succombé dans l'instance judiciaire intentée à ce sujet, dans laquelle un jugement du 8 décembre 1862 (Galette des Tribunaux du 9) le condamna à payer des

dommages- intérêts. Alors, il n'invoqua ni le règlement de i8i3, ni l'ordonnance de 1826, et n^interjeta même point appel. Quant aux arrêts rendus au contentieux du Conseil d'État, les 6 août i83i et 8 juin 1854, invoqués par l'Administrateur-Général, ils disent le contraire de ce qu y trouve celui-ci . Le premier déclare soumis au droit « tous les billets non gratuits, nonobstant toutes les combinaisons qui tendraient à en dissimuler le prix et à établir une distinction entre les billets purement gratuits et les billets prétendus gratuits qui auraient été vendus ailleurs qu'au bureau et donnés en paiement de frais; » le second décide « que les billets concédés à telle ou telle personne, à qui le théâtre doit le prix d'un service quelconque, avec la faculté d'en disposer comme elle l'entendrait, ne {peuvent être considérés comme concédés à titre gratuit. »

D'ailleurs, la Commission des auteurs soutient, et avec raison, que les billets en question peuvent se vendre : c'est pourquoi l'Assistance soutient qu'ils doivent être imposés. D'ailleurs, ajoute-t-elle, l'imposition n'en souffrira pas de difficulté : l'agence Porcher a trop d'intérêt à ce que ces billets soient conservés pour ne pas subir la surtaxe.

Répondant ensuite aux requêtes des directeurs des autres théâtres, M. Husson affirme qu'ils nient les faits évidents. Selon eux, les porteurs des billets d'auteurs ne sont admis qu'après le public payant ; la vérité est que la plupart de ces billets sont numérotés. Deux jugements du tribunal de première instance de la Seine des 9 mars et i5 juin 1861 (Galette des Tribunaux des 1 5 mars et 2 1 juin) constatent le droit qu'ont les auteurs de vendre leurs billets et déclarent le droit des acheteurs égal à celui des personnes qui prennent les leurs aux bureaux. Quant à l'assertion des directeurs que ce n'est pas leur affaire de recouvrer l'impôt, elle n'a aucun sens : ces messieurs oublient l'arrêté du 29 frimaire an V.

M. Husson terminait sa réponse en disant que la

combinaison adoptée par les théâtres frustre annuellement de 35 à 40,000 francs les pauvres de Paris.

Dans une Note et une Réplique^ M. Edouard Thierry allégua que le jugement du Tribunal civil de la Seine du 8 décembre i852 (affaire Murger) avait uniquement décidé qu'un billet donnait droit d'entrée au porteur, n'importe comment il eût été acquis, mais que — et c'était le point important à constater — il prouvait le refus opposé par la Comédie- Française d'admettre un billet d'auteur sur la déclaration du porteur qu'il avait été vendu.

Toute la question, insistait-il, est de savoir si les billets d'auteurs sont ou non gratuits. Or, d'après les décrets, le seul mode de paiement est Pargent; les billets ne sont que des gracieusetés faites par le théâtre aux auteurs. Les auteurs n'ont reçu de billets que dans les limites de Pordonnance de 1826; la Comédie n'est pas responsable des abus qui peuvent se commettre ; elle est la première à en souffrir : c'est à la police à les empêcher, en vertu du droit qu'elle tient de l'ordonnance du 16 mars iSSy.

Quelque temps après, une décision du Conseil de Préfecture donna gain de cause à l'Administration Hospitalière, et, quoique, dans la pratique, celle-ci n'obtienne pas complètement satisfaction, depuis cette époque, le débat ne s'est pas renouvelé.

L'Administration Hospitalière, on le voit, admettait ici que les billets réellement gratuits n'avaient pas à subir la taxe, et ne voulait la faire porter que sur les

billets gratuits qui cessaient ensuite de Têtre. Fidèle au principe que nous avons émis plus haut, nous croyons imposables non-seulement les billets vendus, mais ceux qui ne le sont pas, puisque ce sont des billets gratuits non délivrés pour un service public.

En ce qui concerne la Comédie-Française, le règlement de 181 3 et l'ordonnance de 1826 n'ont aucune signification : un simple arrêté d'un Surintendant des Spectacles et une simple ordonnance royale, qui ne fut même pas rendue dans la forme constitutionnelle, ne pouvaient infirmer les deux lois de l'an V qui imposent, à notre avis, les billets gratis.

Mais, actuellement encore, l'Assistance Publique ne va pas aussi loin que nous. Elle ne voulait, en i863, imposer que ceux de ces billets qu'elle savait être vendus. L'étaient-ils réellement ?

Relativement à la Comédie- Française, nul doute que les dénégations de TAdministrateur-Général ne fussent très sincères quant à sa participation à l'acte incriminé, et les paroles de M. Husson ne pouvaient s'appliquer qu'au fait même de la vente, évidemment ignoré et désapprouvé de l'honorable M. Edouard Thierry. Donc, si, d'une part, TAssistance Publique consent à admettre la concession aux auteurs du Théâtre-Français d'un certain nombre de billets (non revendables par eux), et si, de l'autre, le théâtre pro-

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teste contre leur vente, il ne resterait plus qu'à trouver — ce ne serait pas difficile — un moyen de sanctionner cette prohibition u

Relativement aux autres théâtres, le trafic des billets d'auteurs est chose si notoire, que les directeurs euxmêmes ne pouvaient le nier. Le jour où les Hôpitaux voudront user contre eux de leur droit, qui est absolu, ils ne pourront pas même être arrêtés par l'apparence d'une restriction légale.

ET