Arch. Com,-F'r

î , 11 taut noter que, dans ces d jujours les ordonnances de i

les H Api taux et de I ■j36, qui ai

is en question la compétence de la Grand'Chambre du irieraenl et le droit que les Hôpitauiç ont de s'y pour-

ir en vertu, relativement à l'Hôtel-Dieu, d'un règlement Parlement du 2 mai 1 5o5, dont reiéculion fut ordonnée r lettres patentes du 2 novembre i652, regisirées le 18, de lettres patentes de mai 1720, registrées le i5; en lu, relativement a l'Hôpital-Géncral, d£ l'article 66 de lit d'établissement d'avril i656 et de l'article 14, titre 11 l'ordonnance de 1667. L'évocation demandée ne peut ne être accordée. Ils protestent aussi contre l'interpréion donnée par les théâtres à la déclaration de l'arrêt du juin, ponant que toutes choses demeureront en l'état i ne peut l'entendre que de la suspension de la procére, non du paiement. Les Comédiens se sont distribués irc eux ie produit du quart, lequel n'est pas même conlié, et les oppositions que les Hôpitaux ont voulu former <re les mains de leurs receveurs ont été inutiles.

Cependant une lettre dt Saint- Florentin à Fontperis, en date du i5 septembre 1761 ', que possèdent s Archives de la Comédie- Française, communique cet Intendant des Menus le mémoire présenté à irlines parles Administrateurs des Hôpitaux (en ce mps, comme aujourd'tiui, quand il s'agissait d'une faire de théâtre, tout le monde y voulait donner son ot). Le Ministre fuit observer que l'arrêt du Conseil li a ordonné communication de la requête des théâ- 63 ne suspend pas l'acquittement du droit, tant de :chu que du courant, sur les recettes de la porte : il ik suspend que sur les petites loges. Le destina-

taire est prié d'en avertir les Comédiens. Cette défense, ainsi que la plupart des ordres de la Supéi'iorité, ne fut point respectée, et les théâtres continuèrent à garder l'argent des Hospices.

Néanmoins, en présence de Tissue douteuse du procès, on consentit, de part et d'autre, à entrer en pourparlers. Les Hôpitaux présentèrent un projet d'acte d*abonnement.

Les Comédiens-Français et Italiens y répondirent. A leurs sens :

Le sixième est admissible ; quant au neuvième, depuis longtemps, il n'a plus raison d*être. Ils ne consentiront jamais à laisser toucher quotidiennement : Tordonnance du 17 mai 1732, si elle existe, ne leur a jamais été corn' muniquée. Ils ne souffriront pas non plus qu'on fasse entrer le prix des loges à Tannée dans la base de l'abonne* ment, attendu que ces locations sont presque touiours un cadeau qu'on leur fait et sur lequel les Hôpitaux n'ont rien à réclamer.

Ils font, en outre, plusieurs propositions insidieuses et inimaginables : ils veulent qu'on établisse la base de l'abonnement sur la moyenne des recettes depuis 1700 (parce qu'alors elles étaient beaucoup moins élevées), et que la durée de l'abonnement de neuf ans qu'on leur propose soit prolongée (parce que, au pis-aller, ils le savaient déjà très avantageux : c'est ce que nous prouve une lettre de Néelle, un caissier inexact, dont ils furent obligés de se séparer plus tard. Ce personnage, qui traita, pour la Comédie-Française, l'affaire de l'abonnement en 1762, avoua lui-même»

Hr vengeance, en 1786, que ce Craitt avait lésé les RApitsux, de 1,200,000 liv., et que, au lieu de fj,Oûo liv. auxquelles il le fit conclure, on aurait pu ■portera 80,000).

SDevant ces prétentions, les Administrateurs montent de la fermeté, et les Comédiens durent céder. Pyeui, entre le délégué des Hôpitaux et les Gentils- Dommes de la Chambre, une conférence préliminaire, dans laquelle les bases de la transaction furent arrêtées, L'abonnement des Comédiens -Français y était fixé â 70,000 livres; mais les instances de ceux-ci provoquérsnt une intervention personnelle du Duc de Duras, qui alla lui-même au Bureau de l'Administration deTHôpilal-Général, à l'Archevêché, représenter que les Comcdiens devant, suivant l'acTç projeté, payer leurs débets réjiartis sur les neuf années de l'abonnement, se troumat surchargés durant cette période, II obtint une bctioa de 10,000 Uv.

-acte fur passé devant M° Dutartre, notaire, le 28 1 ', entre les Administrateurs, Directeurs et uverneurs des Hôpitaux et les caissiers des deux niêdies, stipulant sous le bon plaisir et de l'agrdai des Premiers Gentilshommes de la Ciiambrc :

s Comédiens y reconnaisseni que le droit accordé à Ifipital-Général et à l'Hôiel-Dieu par les ordonnances il incontestable, et déclarent que leur intention ijimais été d'y porter atteinte ; mais ils exposent « que

Une eipidili

5 de le Comiidie-

Ici dépenses indispenubles auxquelles ils ont cié fore» pour soutenir leurs thé3tres ont occasionné, de leur psn, lies retards de paietnent et des débets; que leur siiuaiion ne leur permet pas de rendre ce qu'ils ont reçu pour 1« locations des loges et pour les abonnements, ai même de payer comptant ce qui a été reçu aux portes ; mais que le moyen de prévenir toute difficulté seroit de faire oa abonnement du droit des Hôpitaux sur une année commune formée sur les dix-huit dernières, en y ajoutatil le montant des anciens débets, divisé en autant de paiements que l'abonnement dureroit d'années. "

Ces propositions étant acceptées par les AdmiDisiraleurs, il est arrcié que :

Article i . — Le droit est dû et doit être perçu sur la totalité du produit des spectacles, y compris les locations de loges, abonnements et crédits, ainsi que tout ce qui se reçoit journellement à la porte, sans aucune exception.

Abt. îct 3. — Le droit de THôpital-Général consistt en trois vingtièmes du produit total des spectacles, sant aucune diminution ni retranchement, sous prétexte de frais ou autrement ; celui de l'Hôiel-Dieu, dans le dixième du produit total, déduction faite de 3oo Hv., pour les frais de chaque représentation.

Art. 4. — Les Administrateurs se désistent de toaie action et répétition qu'ils auraient pu exercer pour ce qu'ils auraient dû toucher des locations de loges etiboii' nements personnels, pour le passé, jusqu'à la rentrée di (g avril 1762

Art. s. — Les Administrateurs transportent et déUiïsent, à titre d'abonnement, aux Comédiens-Français d Italiens, chacun à leur égard, pour neuf années consécU' tives, i commencer au 19 avril 1762, le produit du droit, moyennant le prix réglé ci-après.

Aut. 6. — En ce qui concerne la Comédie-Françaiwquoique l'année commune prise sur dix-huit se moniei TT.SiîSliv,. ï s., S d. pour les deux' Hôpitaux, l'abonne-

AVANT ET APRKS I 789 I jlV

ment est néanmoins fixé à 60,000 liv. pour chacune des neui années.

Aift-, 7 et 8. — En ce qui concerne la Comédie-Italienne et J'Opéra-Comique * : à Tégard de la Comédie, quoique l'année commune soit de 50,219 liv., l'abonnement sera réduit à 40,105 liv. ; à Tégard de TOpéra-Comique, quoique Tannée fût de 44,685 liv., Tabonnement sera [pduità 14,895 liv. 2: en tout 55,ooo liv.

'. L'art. 9 'règle les paiements qui seront faits chaque mois; I'art* 10 prévoit les cas de cessation des spectacles ï cause des événements imprévus.

L'art. 1 1 fixe ce qui était dû pour les recettes de la porte, au 19 avril 1762, et établit, sur les neuf années de l'abonnement, la répartition du débet de la Comédie-Française, qui était de 120,000 liv., et de celui de la Comédie- Italienne, qui était de i43,853 liv., 17 s., 8 d.

Art. 12. — Il est expressément stipulé que, si, dans le mois qui suivra l'échéance de chaque terme, le paiement da mois n'est pas fait^ par quelque événement que ce puisse être, l'abonnement sera de plein droit résolu, et que les Hôpitaux rentreront, sans sommation ni commandement préalables, dans le droit de percevoir par euxmêmes le quart dans le produit total du spectacle, y compris les locations de loges, abonnements et crédits, et même ce qui pourrait alors rester dû des anciens débets. Dans ce cas, les Administrateurs pourront établir des receveurs et autres préposés nécessaires pour toucher, jour par jour,. ce qui doit revenir aux Hôpitaux, laquelle clause ne sera point réputée comminatoire, mais de convention expresse, -sans laquelle Tacte n*eût pas été fait.

Ce traité, tout en paraissant fort dur, était à l'avan-

I Réunis depuis le mois de janvier.

2> A cause dçs charges que ce théâtre avait apportées avec lui.

174 ^^ DROIT DBS PAUVRES

tage des Comédiens, qui y gagnaient la remise de ce qu'ils avaient retenu sur les locations et abonnements, un atermoiement pour le paiement de leurs débets sur la recette de la porte, et surtout une réduction considérable sur la moyenne du droit, grâce, nous Pavons dit^ aux comptes fantastiques présentés par eux.

Pareille transaction fut passée avec Rebel et Francœur, pour l'Opéra. Nous n'avons pu retrouver l'original de cet acte, que nous croyons daté du i" avril; mais un document des Archives du théâtre en donne l'analyse. Les clauses en sont identiques à celles du traité fait avec les Comédies. L'abonnement, basé sur la moyenne des dix- huit dernières années (82,437 liv.), fut, en raison des frais extraordinaires de l'Académie de Musique, modéré à 70,000, distribuables proportionnellement entre les deux Hôpitaux. Le Prévôt des marchands devait ratifier cette transaction, Rebd et Francœur n ayant qufr l'usufruit de l'Opéra, dont h Ville était alors propriétaire.

Quant aux théâtres des Boulevards, une note des papiers de M. Leguay déclare que les Hôpitaux conclurent également avec eux un abonnement de 20,000 liv. Nous pensons qu'il doit y avoir erreur, du moins quant à la date, car les théâtres des Boulevards, c'étaient alors Nicolet, et encore Nicolet à ses débuts, plus quelques montreurs de curiosités, dont les maigres recettes ne pouvaient donner lieu à l'établissement d'une taxe aussi forte. D'ailleurs, nous n'avons, nulle part 'que là» trouvé la mention de ce fait.

ous ces abonnements finissaient en avril 1771. Celui Je l'Opéra fut renouvelé

I sans difficultés , et poné seulement à

I 72,000 [iv.

Quanta celui des deux Comédies, il ne le fut pas. ïs Hôpitaux, qui, bien avant le terme du traité, s'éient aperçus qu'il leur était préjudiciable et avaient 1 vent que les comptes sur lesquels il avait été basé 'étaient pas exacts, déclarèrent qu'ils voulaient reveir au prélèvement pur et simple du quart, à moins ne les Comédiens ne consentissent à renouveler l'aonnement sur une base plus élevée.

Les Comédiens, qui prévoyaient celte opposition, 'aient présenté, dès 1770, un mémoire au Maréchal : Richelieu, pour lui demander d'appuyer le futur li3uvellement. En 1771, ils refusent catégorique-

mcnc de subir une augmen talion, et présentenl i chelieu un second mémoire, auquel les Hôpitaux Ë une réponse que nous n'avons pas retrouvée.

Us présentent également une requête ' au Conseil à l'effet d'obliger les Hôpitaux à renouveler l'abonne* ment sur l'ancienne base :

La pan actuelle, disent-ils en rcsumé, s'élâve, Comédie-Française, à 6,168 liv., et, sur cette soin m;, il | faut que le comédien prélève annuellement 3,ooo lit' pour son entretien théStral, indépendaniiment d*une p^^ miÈre mise de fonds de 3o,ooo liv. pour monter sa garderobe. C'est illégaiemeniquc les Hôpitaux. veulent rétablir des préposés : toutes les ordonnances royales prescrivent j la remise des fonds aux receveurs, et c'est seulement une ordonnance de police, laquelle n'a jamais reçu d'eïécutiM et que l'on ne connaît même pas, qui ordonne le paiement quotidien à des préposés. Pendant les neuf années dt l'abonnement, il y a eu 2,679 représentations qui ont produit 4,039,417 liv.; la dépense a été de 2,741.814 liv.;l{ bénéfice de chaque part a donc été de 56.417 liv., parant de ij,2iJS. Ils contestent les chiffres des Hôpitaux. Si le Roi ne veut pas consentir à ce que l'abonnement soit renouvelé, ils demandent au moins que les frais I) prélever avanl l'acquittement du dixième soient portés de 3ooà 1.200 lii"- Les frais de toute nature se sont de beaucoup accrus Jepuis j 736. Il y a trente ans, la recette de chacune des Comédies était de 3oo,ooo liv., dont, après le prélèvement J" sixième, des 3oo liv. et du neuvième, il restait 192,000111.: S, 000 liv. pour chaque part. Maintenant, il faut déduire. des recettes ~ qui ne montent pas toujours à Soo.oooli*" comme l'affirment les Hôpitaus — 41,700 liv. de log«

raiis et 3(J9,ooo iiv. de dépenses : restent 1 3 1,000 hv. — our chaque pari : 5, 600 Uv. faux deux Comédies, dont es dépenses et les recettes sont identiques). A la Comédic- . les frais de cosiumes sont devenus Iras grands; restés les, mêmes, à la Comédie-Italîer barges eiceptionnelles, apportées par l'Ûpéra-Comique, établissent l'équilibre.

Cette requête n'avait pas été cooimuniquée au Bu- Mu d'Administration des Hôpitaux. Mais le Lieutelantde Police, â qui elle est renvoyée, en fait part a deus des Administrateurs, Ceux-ci la lui rendent lise quelques observalions, auxquelles répondent les Comédiens. Mais, pendant ce temps, ces derniers parviennent à surprendre un arrêt du 22 mars 1771 ordonnant que la requête des Comédiens sera communiquée aui Administrateurs, afin qu'ils y répondent; que les Comédiens leur communiqueront leurs registres de re- «ites et de dépenses, et justifieront de leurs frais journaliers par les mémoires et quittances des marchands, «uvriers et employés; que les Administrateurs joindront, à la requête en réponse, leurs titres à l'impôt, *lque, en attendant, l'abonnement de 1762 sera prorogé par provision.

Cet arrêt exaspéra les Administrateurs, qui prétendaient, avec raison, avoir le droit de ne pas renouveler l'abonnement. Selon eux, il blessait toutes les lois sur la propriété. Qj'était-il besoin de rapporter leurs itres? N'étaient-ils pas connus? Ne savait-on point lue c'étaient des décisions royales? L'acte de 1762 impliquait-il pas, de la part des Comédiens. U

reconnaissance formelle ? Ce qui les vexait le plus, ( tait la continuation, par provision, de TabonneiiK ordonnée contre leur déclaration expresse qu'ils enl daient jouir par eux-mêmes. Ce traité, dont on a mait l'existence, ne le violait-on pas, par ce fait qu'on le prorogeait ?

Préalablement à tout, ils font signifier, le 19 a un acte extrà-judiciaire, par lequel ils protestent c'est sans entendre nuire ni préjudicier à leurs d qu'ils vont satisfaire à larrêt du 22 mars, et fontsor tion aux Comédiens d'avoir à communiquer leu gistres. Ceux-ci essayent d'éluder la commu tion, mais Sartines parvient à l'obtenir. C'est alors à leur grande stupéfaction, les Administrateurs^ que, de 1762 a 1771, les Comédiens ont pay pauvres 1,161,280 liv. de moins que s'ils avale à acquitter le quart, tandis que la modérati( l'abonnement ne devait les faire bénéficier q 519,978 liv.

Le 12 août, ils présentent au Conseil leurre contenant leurs moyens de défense, et à laquell joints leurs titres. Ils y réfutent les chiffres a> dans les mémoires des Comédiens et ajoutent :

La part, à la Comédie-Française, comprend réell 2,268 liv., i3 s. de partage, plus 2,600 liv. de gratifie plus 260 liv. de rente d'un contrat de 120,000 liv. 90 liv. du loyer de la librairie et de la limonade ( total : 9,218 liv., i3 s. Quant aux Italiens, leurs vont à 18,000 liv. En outre, aux deux Comédies, or

Tintérêt du fonds social — à la Comédie- 1 taie pied du denier dix.

itaux exagéraient sans doute quelque peu,

lient bien plus près de la vérité que leurs

. Ils demandaient enfin le retour à la si-

:érieure à 1769.

eusement cette production fut égarée ( ou

dans les bureaux du Ministre, et, pendant

nnées, on fit des recherches infructueuses

ouver.

s d'attendre, les Administrateurs se déter-

faire signifier, le 18 mars 1778, une noute à Tavocat des Comédiens, en y joignant tion de la requête du 12 août 1 771, et en : nouvelle production de leurs titres.

lédiens-Français et Italiens continuaient à ne payer que 60,000 et 5 5, 000 liv. Les )Oursuites dont ils étaient Tobjet les forçant î silence, ils présentent au Conseil une relaquelle ils n'opposent aucun eréponse directe ns de leurs adversaires. Ils plaident avec re l'insuffisance des ressources nécessaires, à « soutenir l'éclat des théâtres, tes progrès

et la gloire de la Nation. » Ils concluent ement à l'abolition du droit, ou, du moins, inement perpétuel, à raison de 5o,ooo liv.

)médie-Française, et de 45,000 pour la Colienne.

^9, ils demandent encore, dans un Précis

l8o I.E DftOIT DES PAUVRES

contre les Administrateurs ^ la diminution de Pabonment :

La part des Français, font-ils observer, montait à 4,000 liv. en i7i4,à 1,700 en 1717, en 1718 à 1,400. Pendant les vingt années suivantes, ils ne se sont soutenus qu'en faisant des emprunts. Leur misère était si grande, en 1742, que le Roi fut obligé de leur donner 72,000 liv. et, en 1757, 276,000 liv.; elle devint telle, en 1762, qu'elle imposa la transaction du 28 mai. L'établissement de ritnpôt a immédiatement diminué les recettes, ainsi qu'il appert des registres de 1699 à 1720; il a, de plus, empêchi les théâtres d'augmenter les tarifs à leur profit. 1^ pri des places est resté le même, depuis 1699 \ tandis qu les frais ont triplé . Les Comédiens ont dû s'endetter t payer, pendant quatre-vingts ans, des arrérages de rente: dont le total s'élève à plusieurs millions. Le droit, en n réfîant les recrues du personnel, compromet l'avenir d( Comédies et finira par léser les Hôpitaux eux-mêmes. L part, en prenant une moyenne de vingt années, n'a jamai dépassé 10,000 liv., sur lesquelles il faut subvenir aux dé penses exclusivement théâtrales *. Pendant les sept huit premières années de sa carrière, un Comédien n' réellement pas de quoi vivre; il est obligé d'emprunté pour rembourser son fonds social et pour monter s; garde-robe. Les frais de costumes sont dix ou douze foi plus grands qu'il y a trente ou quarante ans. Jadis, or jouait le comique avec deux habits, le tragique avec ur seul, qui coûtait 7 à 800 liv. et durait dix ans : aujourd'hui, l'on a besoin, dans le comique, d'habits de tou' genre, de toute saison, ornés de dentelles, de broderieî

1. Cela n'était pas exact, même en laissant de côté les surtaxes légales.

2. Quelques années plus tard, en 1785, ces dépenses étaien évalue'es par les Comédiens à 6,000 liv. par an.

très riches; dans le tragique, il faut dix ou douze habits, dont rachat revient à 40,000 liv. et coûte annuellement d'entretien 3 à 4,000 liv. Et, de ces dépenses, que retire le Comédien lors de sa retraite? Presque rien. La garde-robe de Lekain, qui avait coûté 45,000 liv., a été vendue 3,998 liv. i5 sols; celle de Bellecour *, qui revenait à plus de 3o,ooo liv., n'en a pas rendu 4,000; et il faut noter que ces Comédiens ne jouaient qu*un seul genre 2. Que résultc-t-il de là? Qu'un sociétaire ne retire pas de sa part plus de 5 à 6,000 liv. pour sa dépense personnelle. Il faut apporter une modification radicale dans le prélèvement de l'impôt. D'ailleurs, les spectacles des Boulevards, qui se sont établis en violation des privilèges des Comédies, rendent aux pauvres 200,000 liv. par an : il est juste de décharger d'autant les Comédies,

A ce PréciSy les Hôpitaux répondirent, Tannée suivante, par un Mémoire imprimé. Ce document, dans lequel les Administrateurs font longuement Thistorique de la question, ne présente rien qui soit à remarquer. Ce sont les mêmes arguments, les mêmes réclamations qu'auparavant. Nous y voyons seulement que la situation des Hôpitaux était alors aussi précaire que maintenant, et que les vides de leur caisse étaient souvent comblés par 1q Roi. Les Administrateurs insistaient également sur les 1,161,280 liv., dont les Comédies avaient bénéficié au préjudice des pauvres, pendant la durée de l'abonnement, et prétendaient que.

1. Ces deux acteurs étaient morts l'année précédente, en 1778.

2. Un autre document des Archives de la Comédie-Française, <^té de 1780 et relatif aux droits d'auteurs, évalue la garderobe de Lekain à 80,000 liv. et celle de mademoiselle Clairon à iiO)Ooo liv.

grAce à l'accroissemeàt du goût pour les spectacles, le bcnéâce avait élé plus grand les neuf années suivantes. C'est là ledcrnier document litigieux que nous ayons rencontré sur le droit des pauvres sous l'ancienne monarchie. Le statu quo fut-il maintenu jusqu'à la Révolution ? C'est possible. Ce qui nous fait croire néanmoins qu'il put intervenir une nouvelle transaction, c'est qu'un document, cité plus bas, nous montre, en 1788, la Comédie- Italienne payant 5,oooliv. de plus, et il est peu probable que cette modification ail été consentie verbalement. On a vu, par ce qui pricède, que les discussions et décisions relatives i. l'impôt ou à l'abonnement avaient toujours été communes aux deux Comédies : le traité, s'il fut signé avec l'use, le fut donc avec l'autre. Une pièce de compTabiliti d'un dossier relatif à la question, datée de 1785, que nous avons trouvée à la Comédie- Française, est une sorte de plaidoyer pour le maintien de l'ancien tiui, au nom de l'énorme accroissement des frais depuis vingt ans ^ S'il y eut renouvellement de la transaction de 1 762 ( ou à peu prés, pour la Comédie-Italienne), les Comédiens durent seservirde cet argument pour prouver qu'ainsi Ton augmentait effectivement la quotité de l'impôt.

Depuis 1770, les théâtres forains avaient pris beau- |

1. En 176a, les dépenses s'élevaient par Aa à rta.çi" li"' 16 8.,"ii d.; en 1785, à 44^58 liv., S s., 7 d.; diSénutiX' i90ji35Iiv., 8 »., 8 d.

AVANT ET APRÈS I789 l83

coup d'extension. Les uns acceptèrent l'abonnement ; les autres préférèrent acquitter le quart. Voici, d après ie Registre de Francœur, aux Archives de l'Opéra , le produit général du droit pour 1788 :

Abonnement :

Opéra 72 .000

Comédie-Françoise 60 . 000

Comédie-Italienne 60.000 ) 264.000 liv.

Variétés- Amusantes 60.000

Beaujolais 12 .000

Quart réellement perçu :

Audinot. So.ooo i

Nicolet So.ooo ( -^ .

Salle 6.0001

(Divers) 2 .o5o l

Total 332. o5o liv.

D'après un autre document, tiré des papiers de M. Leguay, la recette du droit se serait élevée, de 1781 à 1787, à 1.523.266 liv. 08 s. 01 d.

et pour 1788, à... 245.467 liv. o3 s. 02 d.

ce qui ferait, pour les huit années, dit le document en question: 1.769.266 liv. 11 s. o3 d.

niais ce qui fait en' réalité, 1,768,733 liv. 11 s.,o3d. Nous ignorons lequel des termes de l'opération est inexact.

Tel est rhistorique du droit des pauvres jusqu'à la

Révolution. Il était, nous l'avons dit, moral en principe, mais trop élevé, et nous ne doutons pas que, mainte fois^ les entreprises dramatiques n'aient eu à le compter parmi leurs nombreuses causes de souffrance. Néanmoins, il est évident que, à partir du milieu du dix-huitième siècle, elles sont parvenues à le rendre beaucoup plus léger.

4 loi des 4, 5 et 6 août 178g abolissait e principe l'impôt des pauvres, mais en slipulantque les droits supprimés continuej raient d'être perçus jusqu'à ce que les pos- " scsseurs fussent entrés en jouissance des compensations. Celle des 16-34 ^"ût 1790 ne permit aux officiers municipaux d'autoriser les spectacles nouveaux et de continuer aux anciens l'autorisation, qu'à charge d'une redevance envers les pauvres. A partir de ce moment, l'abonnement et la perception du quart tiisparurent, ou, du moins, furent contestés victorieusemeni parles théâtres, et tirent place à des conventions qui varièrent suivant les espèces, mais où géné- "lement les exigences de l'Administration furent I oioins fortes qu'auparavant. Ce régime fut de courte

l86 LE DROIT DBS PAUVRES

durée. La loi des iS-ig janvier 1791, proclamant la liberté industrielle des rïiéâtres, abolissait naturellement les charges exceptionnelles qu'ils subissaient ou qu'ils paraissaient subir, et c'est là qu'apparaît le tort que, depuis 1721 et lyBô, l'on avait eu de laisser changer, surtout dans le langage officiel, la nature de l'impôt, en admettant que l'entrepreneur en fût grevé, tandis que, en réalité, c'était bien le spectateur qui le supportait, et à qui la loi, sans ce malentendu, aurait sans doute continué de le faire supporter.

Néanmoins les théâtres, sachant bien, avec les préjugés qui pesaient encore sur eux à cette époque, que le bénéfice de la liberté serait longtemps mitigé, à leur égard, par les caprices administratifs, et voyant que, même après le vote de la loi de 179 1, on voulait leur réclamer l'impôt, essayèrent de louvoyer : la Comédie- Française refusa d'acquitter le droit, mais elle promit d'en remplacer le produit par des représentations spéciales.

D'ailleurs, un impôt aussi naturel et passé depuis longtemps dans les mœurs ne pouvait être laissé dans l'oubli. Quelquesannéesaprès, un arrêté du Directoire exécutif du 1 1 nivôse an IV, invitait les théâtres à donner une représentation mensuelle au profit des pauvres. C'était le prélude d'une mesure plus radicale. En Tan V, le Directoire, proposant au Conseil des Cinq-Cents l'organisation des bureaux de bienfaisance, s'exprimait ainsi :

La saison rigoureuse s'avance: les besoins de Tindi*

puce 7ont s'augmenter avec elle, et la diminution des iravaus, moins mullipliés que dans les beaux jours, affailiira les ressources des familles laborieuses.

Néanmoins, ce temps, le plus dur à passer pour ceux ui ne peuvent que gagner le pain du jour, c'est le temps s plaisirs pour les personnes favorisées de la fortune.

Le Directoire a pensé qu'il serait aussi juste qu'humain : tirer parti de cette dernière circonstance pour venir au cours de ceux que leur invalidité ou le manque d'ouvrage Ettraît dans le besoin ; une légère augmentation du iï des billets d'entrée aux spectacles dans toute la Repuique procurerait une somme assez considérable pour 1er à remplir un objet aussi sacré.

Conformément à cette proposition, la loi du 7 friaire fut votée. En voici les trois principaux articles :