JLRISCONSDLTE. — L’UN DES RÉDACTEURS DU CODE CIVIL

François-Denis Tronchet naquit à Paris en 1726.

Son père, procureur au Parlement, le destina de bonne heure à la profession d’avocat où il apporta une volonté forte, un esprit vigoureux et une raison supérieure.

Formé à l’école des jurisconsultes les plus distingués, Tronchet ne tarda pas à se produire au barreau; mais il renonça bientôt à la plaidoirie à cause de la faiblesse de sa voix, et devint la lumière des avocats consultants.

Sa vaste érudition, son tact, sa pénétration, sa logique irrésistible, son étonnante clairvoyance quand il s’agissait de discerner les véritables difficultés d’une question, lui acquirent une grande et rapide célébrité.

Lorsque Maupeou exila les parlements en 1771, Tronchet ferma son cabinet pour se consacrer tout entier aux sciences et aux lettres.

Après le retour des cours souveraines, il n’épargna aucun effort pour rétablir l’harmonie entre ceux de ses confrères qui avaient imité son exemple et ceux qui s’en étaient écartés.

En 1789, il fut élu par la Ville de Paris aux États généraux; il y siégea au centre avec les royalistes constitutionnels.

Il s’éleva fréquemment contre les innovations hardies; c’est ainsi qu’on le vit s’opposer à l’application du jury en matière civile.

Mirabeau, qui l’appelait le Nestor de l'aristocratie^ dit un jour à l’Assemblée fatiguée de l’entendre, et peu disposée à l’écouter : « Messieurs, veuillez vous souvenir que M. Tronchet n’a pas la poitrine aussi forte que la tête. »

Ses talents, néanmoins, furent très utiles dans les matières de législation.

Pendant la session de l’Assemblée constituante, Tronchet fit partie du comité de constitution dont il fut le président. Ce fut par son organe que la Ville de Paris déclara qu’elle renonçait à ses privilèges.

Il appuya la suppression des droits de primogéniture et de masculinité et l’égalité dans les partages.

En 1791, après le retour de Varennes, l’Assemblée le nomma l’un des trois commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et il ne négligea rien pour adoucir les formes de cette délicate mission. Aussi Louis XVI, traduit, l’année suivante, à la barre de la Convention, l’appela-t-il dans le conseil de ses défenseurs.

Tronchet se cacha pendant la Terreur et ne rouvrit son cabinet qu’en 1795.

Il fut député au Conseil des Anciens, puis, sous le Consulat, premier président de la cour de cassation, et après le 18 Brumaire, chargé de rédiger un projet de Code civil avec Portalis, Maleville et Bigot de Préameneu.

Imbu des principes du droit coutumier, il contribua à les faire admettre de préférence à ceux du droit romain.

En 1801, Bonaparte le nomma sénateur avec la sénatorerie d’Amiens. Une maladie que rien n’annonçait l’emporta en peu de jours en 1806, à l’âge de quatre-vingts ans.

Tronchet est le premier sénateur dont la dépouille fut transportée sous les voûtes du Panthéon.

TRONGHET (François-Denis)

JURISCONSULTE