‹ Les Stipulations en Faveur des Ouvriers Dans les Entreprises de Travaux PublicsChapitre 16 sur 42 · DÉCRET-LOI DU 2 MARS · texte numérisé non relu

DÉCRET-LOI DU 2 MARS

Au nom du peuple français.

Sur le rapport de la Commission de Gouvernement pour les travailleurs, Considérant :

1° Qu'un travail manuel trop prolongé non seulement ruine la santé du travailleur, mais encore, en empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l’homme :

2° Que l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ou tâcherons, est essentiellement injuste, vexatoire, et contraire au principe de la fraternité.

Le Gouvernement provisoire de la République décrète :

1° La journée de travail est diminuée d'une heure. En conséquence, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix; et, en province, où elle avait été Jusqu'ici de douze heures, elle est réduite à onze;

2 L’exploitation des ouvriers par des sous entrepreneurs ou marchandage est abolie.

Il est bien entendu que les associations d’ouvriers qui n'ont point pour objet l’exploitation des ouvriers les uns par les autres ne sont pas considérées comme marchandage,

Les membres du Gouvernement provisoire :

Signé : Dupont (de l'Eure), LAMARTINE, MARIE, GARNIER- PaGès Lepru-RoLuin, ArAGo, Ad. Crémreux, Louis BLANC, FLocon, Armand MarRAsT, ALBERT (ouvrier).

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