ARRÊTÉ DU 21 MARS

Sur le rapport de la Commission du Gouvernement pour les travailleurs,

Considérant que le décret du 2 mars, qui détermine la durée du travail effectif et qui supprime l’exploitation de l’ouvrier par voie de marchandage, n’est pas universellement exécuté en ce qui touche à cette dernière disposition ;

Considérant que les deux dispositions contenues dans le décret précité sont d'une égale importance et doivent avoir force de loi,

Le Gouvernement provisoire de la République, tout en réservant la question du travail à la tâche,

ARRÈÊTE :

Toute exploitation de l’ouvrier par voie de marchandage sera punie d’une amende de cinquante à cent francs pour la première fois ; de cent à deux cents francs en cas de récidive ; et, s’il y avait double récidive, d’un emprisonnement qui pour-

rait aller de un à six mois. Le produit des amendes sera destiné à secourir les invalides du travail.

Les membres du Gouvernement provisoire :

(Signé : comme ci-dessus).