ARRÊTÉ DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DU 13 DÉCEMBRE

Arr. 4er. — Des ambulances seront établies sur la proposition des ingénieurs ou architectes, et avec l’autorisation du ministre, sur les ateliers de travaux publics qui, par leur importance, leur situation et la nature des {ravaux, rendront cette mesure nécessaire.

ART. 2. — Le service de ces ambulances sera fait par des médecins ou chirurgiens pris autant que possible dans la localité la plus voisine.

ART. 3. — Les ouvriers atteints de blessures ou de maladies occasionnées par les travaux, après avoir reçu sur place les premiers secours de l’art, seront soignés gratuitement à l'hôpital ou à domicile.

ART. 4. — Pendant la durée de l'interruption obligée du travail, qui devra être constatée par un certificat du médecin. ils recevront la moitié du salaire qu’ils auraient pu gagner s'ils avaient continué à travailler.

ArT. D. — Lorsque, par suite de blessures, ils seront devenus impropres au travail de leur profession, on leur allouera la

moitié de leur salaire pendant une année à partir du jour de l’accident.

Arr. 6. — Lorsqu'un ouvrier marié ou ayant des charges de famille, aura été tué sur les travanx ou aura succombé à la suite, soit de blessures, soit d’une maladie occasionnée par les travaux, sa veuve ou sa famille aura droit à une indemnité de 300 francs.

ART. 7. — Les secours mentionnés aux deux arlicles précédents pourront être augmentés par des décisions spéciales du ministre des travaux publics, selon la position et les besoins des victimes ou de leur famille.

Arr. 8. — Les ouvriers qui seront blessés étant dans un état d'ivresse ne pourront recevoir que des secours médicaux.

ART. 9. — Pour assurer le service médical et le payement des secours, il sera opéré à l'avenir une retenue de 2 0/0 sur le prix de la main-d'œuvre des travaux adjugés.

En cas d'insuffisance du produit de cette retenue, il y sera pourvu par une allocation dont le montant, réglé par le ministre des travaux publics, sera prélevé sur les fonds des travaux.

Si ce produit excède, au contraire, les besoins constatés jusqu’à la fin de l'entreprise, l'excédent sera restitué à lentrepreneur.

Lorsque les travaux seront exécutés par voie de régie au compte de l'administration, les dépenses du service médical et les secours seront à la charge de l'État.

A l'égard des travaux adjugés avant le présent arrêté et pour lesquels les entrepreneurs n'auraisnt pas été en conséquence soumis à la clause de retenue de 2 0/0, les frais du service médical et les secours sont à la charge de l’État.

ART. 40. — Il sera fait application aux associations d ouvriers de la mesure énoncée au deuxième paragraphe de Part. 9. En conséquence, en cas d'insuffisance de la retenue de 2 0,0 faite

sur la main-d'œuvre, il y sera suppléé au moyen d'une allocation accordée par le Ministre des travaux publics sur le fonds des travaux.

Un règlement spécial déterminera les conditions du concours de PÉtat et les formalités à remplir par les associations qui auront à faire constater l'insuffisance de leurs fonds de secours.

Arr. 11. — Lorsqu’un accident aura occasionné la mort d’un Ouvrier, un procès-verbal en sera immédiatement dressé par les agents de l'Administration. Ce procès-verbal fera connaître la cause et les circonstances de l’accident.

ART. 12. — Chaque année les ingénieurs et architectes adresseront à l'Administration un relevé des accidents de toute nature qui seront arrivés dans les travaux. Ce relevé devra faire connaître les causes auxquelles les accidents pourront être attribués.

CIRCULAIRE DU SOUS-SECRETAIRE D'ÉTAT DES TRAVAUX PUBLICS AUX INGÉNIEURS

20 mars 1849

Monsieur, l’amélioration du sort des ouvriers est l’objet de la Constante préoccupation du gouvernement de la République. Vous êtes en position d’apprécier les efforts de l'administration pour accroitre, dans la limite des ressources financières, le développement des travaux publics et particuliers.

Mais, à côté du travail qui fait vivre. je placerai toujours l'amélioration de la condition morale, la satisfaction des

besoins de l'intelligence, qui élèvent et fortifient chez tous le sentiment de la dignité personnelle, et la facilité laisée à l’ouvrier d’exercer librement les devoirs de la religion et de la famille.

Le repos du dimanche est donc nécessaire à l'ouvrier ; il faut qu'il soit respecté au double point de vue de la moralité et de l’hygiène. L'exemple, à cet égard, doit être donné par les administrations publiques, dans les limites que leur imposent des exigences légitimes et la liberté à laquelle le gouvernement entend ne porter aucune atteinte.

En conséquence, j’ai décidé, Monsieur, qu’à l’avenir aucun travail n’aura lieu, dans les ateliers dépendant des travaux publics, le dimanche et les jours fériés, pour les ouvriers employés à la journée au compte du gouvernement. Dans le cas où des circonstances exceptionnelles justifieraientune dérogation à cette règle, vous devrez réclamer les autorisations nécessaires assez à temps pour que l’autorité compétente en puisse apprécier l’opportunité.

Je vous invite, en faisant connaître ma décision à cet égard aux agents placés sous vos ordres, à prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’exécution.