CIRCULAIRE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS AUX INGÉNIEURS

10 novembre 1851.

Service général. Interdiction du travail le dimanche et les jours fériés.

Monsieur, par une circulaire du 20 mars 1849. j’ai prescrit sur es ateliers dépendant du ministère des travaux publics le repos

du dimanche pour les ouvriers employés à la journée, et rappelé à tous les chefs de service qu’en s’occupant des moyens d’accroître le développement des travaux publics et particuliers, le gouvernement n’entendait pas négliger la condition de l’amélioration morale chez l’ouvrier et la satisfaction des besoins de l'intelligence au double point de vue de l'hygiène et de la moralité.

J’attache une grande importance à ce que les prescriptions de ma circulaire soient observées. Je vous en adresse ci-joint un nouvel exemplaire, et je vous rappelle que dans les circonstances exceptionnelles où une dérogation est indispensable, vous devez réclamer les autorisations nécessaires assez à temps pour que l’autorité compétente puisse en reconnaître l'opportunité,

En remettant ces dispositions sous vos yeux, je dois vous faire connaître mon intention de donner à celte mesure toute lexlension compatible avec les nécessités du service. Ainsi, dans la rédaction des cahiers de charges concernant les travaux à adjuger, vous devez à l’avenir introduire une clause qui interdise aux entrepreneurs je travail le dimanche et les jours fériés, à moins qu’une autorisation régulière n'ait été accordée pour des motifs que l’autorité administrative appréciera.

Je vous invite à m’accuser réception de la présente circulaire et à me rendre compte des dispositions que vous aurez prises pour en assurer l’exécution.

Le Gouvernement, en adoptant une pareille mesure, entend respecter les exigences légitimes du service et la liberté de ceux qu’il emploie ; mais il s’honorera toujours en donnant de haut l'exemple de ce respect traditionnel qui s'est de tout temps attaché au jour consacré par les lois religieuses au repos, au culte, à la famille.