CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR DU 5 JUILLET

Extrait

Qu'il s’agisse de permissions de voirie, d'ouvrages intéressant les communes, les départements ou les établissements publics, tels que les hospices et les bureaux de bienfaisance, -une clause spéciale doit imposer aux entrepreneurs l’obligation de suspendre le travail de leurs chantiers les dimanches et jours de tête légales. sauf le cas d'urgence où ils auront à se munir d’une autorisation délivrée par le Préfet ou par le maire. A plus forte raison, l'administration doit-elle se montrer sévère, lorsqu'il s’agit de travaux exécutés en régie.

A ces divers points de vue, M. le préfet, les lois des 16 et 24 août 1790 (titre XI, art. 3), 18 nov. 1814 (art. 1.2, 4 et 8) et 18 juillet 14837, (art. 9, 10 et 11), vous arment de pouvoirs suffisants.

ANNEXE N°15 CIRCULAIRE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DU 21 AOÛT 1873 (fragment) Il importe au plus haut degré. M. le Préfet. que cette dispo-

sition essentiellement moralisatrice soit régulièrement observée, et que sauf les cas d'urgence ou de nécessité absolue, pour

lesquels il doit en être référé en temps utile à l’autorité supérieure, tous les travaux qui s’exécutent pour le compte de l'Etat soient suspendus les dimanches et jours de fêle reconnus par la loi.