ARRÊTÉ DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DU 28 SEPTEMBRE

Le Ministre des Travaux Publics,

Yu l'arrêté du 43 décembre 1848 qui détermine les secours à allouer aux ouvriers atteints de blessures ou de maladies occasionnées par les travaux ;

Vu les circulaires ministérielles des 23 juillet 1849 et 22 octobre 1851 qui interprètent et modifient le dit arrèté ;

Vu la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ;

Vu l’avis du Conseil général des Ponts et Chaussées en date du 4e mai 1899 ;

Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité.