OUVRIERS BLESSÉS

La situation des ouvriers blessés se trouve régie, depuis le 4er juillet 4899, par la loi du 9 avril 4898. Cette loi est applicable, d’une façon générale à tous les ouvriers blessés sur les chantiers et dans les ateliers des Ponts et Chaussées, qu'il s’agisse de travaux exécutés à l'entreprise où de travaux exécutés en

régie.

a) Travaux exécutés à l’entreprise. — L’entrepreneur assure luimême sur ses chantiers et dans ses aleliers l'application de la loi du 9 avril 1898. Il le fait sous sa responsabiiité, sans autre immixtion de l’administration que la production du rapport prévu, en cas d’accident grave, par l’article 13, $ 5, et il a la charge entière des divers secours et indemnités à allouer. C’est une conséquence de la loi qui oblige personnellement tous les chefs d'entreprise, sans distinguer entre les entreprises anciennes et les entreprises nouvelles, et il n’y a à cette règle aucune exception, quelle qu'aitété la date de l’adjudication des travaux.

J'ai décidé d’ailleurs, par mesure de bienveillance, que les frais de maladie et le demi salaire continueraient à être dus, comme par le passé, à dater du premier jour de l'interruption obligée du travail et alors même que cette interruption n’aurait pas duré plus d’un jour. Comme la loi ne vise pas les accidents ayant entraîné une incapacité de travail de moins de quatre Jours, et qu’elle n’alloue dans tous les cas le demi-salaire qu’à dater du cinquième jour, cetle prescription qui constitue, pour les entrepreneurs, un supplément d'obligation, fait l’objet, dans le cahier des clauses et conditions générales d’une clause spéciale introduite dans le nouvel article 16. L'exécution en sera assurée dans les mêmes conditions que celle des obligations qui résultent de la loielle-même, c’est-à-dire par les soins des entrepreneurs et entièrement à leurs frais, mais sous le contrôle de l'administration.

b) Travaux exécutés ensrégies —. 1 NN +