OUVRIERS MALADES

Aucune des dispositions de la loi du 9 avril 14898 ne vise les ouvriers malades et l'arrêté du 15 décembre 1848 à continué de régir, jusqu’à ce jour, leur situation. Cette arrêté est remplacé, à dater de la réception de la présente, par un nouvel

arrêté, en date du 28 septembre 1899, dont vous trouverez cijoint un exemplaire. Les dispositions en seront immédiatement appliquées sur tous les chantiers en régie. Pour les travaux à l’entreprise, elles n’obligeront que les nouveaux adjudicataires. Les adjudications antérieures ont été faites en effet sous le régime de l’arrêté du 15 décembre 1848; c’estaux stipulations seules de cet arrêté que les adjudicataires ont adhéré et ils ne peuvent, jusqu’à la fin de l’entreprise, être tenus d’autres obligations. Afin de prévenir, d’ailleurs, toutes contestations, un exemplaire du nouvel arrêté sera Joint à l’avenir, et jusqu’à nouvel ordre, aux dossiers de chaque adjudication.

« La plupart des dispositions du nouvel arrêté ne nécessitent aucune explication. D’une façon générale, elles maintiennent aux ouvriers malades les avantages que leur procurait l’ancien (traitement gratuit à l'hôpital ou à domicile ; demi-salaire durant l'interruption obligée du travail et pendantune année seulement; secours à la veuve ou à la famille en cas de mort.) Il a paru toutefois qu’il convenaitd’élever ce dernier de 300 à 500 francs ; et le payement des frais funéraires a été prévu jusqu’à concurrence d'une somme de 100 francs.

« À l’égard des entrepreneurs les modifications sont plus importantes. Tout d’abord l’ancienne limitation de 4 0/0 est supprimée. L’entrepreneur aura désormais la chargeentière des soins et secours prévus en faveur des ouvriers malades, comme il a déjà, de par la loi, celle des soins, secours et indemnités dus aux ouvriers blessés. En second lieu, il assurera lui-même, à l’avenir, le service médical et le payement des secours. MM. les Ingénieurs n’exerceront plus qu'un contrôle. Comme conséquence la retenue de 1 0/0 a été, elle aussi, supprimée, et les sommes que les ingénieurs pourraient se trouver appelés à payer d'office, en cas de mauvais vouloir ou d'insolvabilité de l'entrepreneur, seront récupérées, en fin d'entreprise, sur la retenue de garantie de 4/10 ou sur le cautionnement.

« Enfin le nouvel arrêté n’est applicable, comme celui du 15 décembre 1848, qu'aux ouvriers dont la maladie a été occasionnée par les travaux. Il ne suffit pas qu’elle ait été aggravée. » «

« Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire dont j'adresse ampliation à MM. les Ingénieurs.

Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.