‹ Les Stipulations en Faveur des Ouvriers Dans les Entreprises de Travaux PublicsChapitre 6 sur 42 · DISPOSITIONS CONCERNANT LE NOMBRE DES OUVRIERS · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS CONCERNANT LE NOMBRE DES OUVRIERS

Il faut distinguer en cette matière deux ordres de dispositions : les unes sont des mesures prises dans l’intérêt de la bonne exécution des lravaux, ce sont celles relatives à la quantité d'ouvriers de chaque catégorie que l’entrepreneur devra employer, à la proportion qui devra exister entre celte quantité et l’importance des travaux, ete.; les autres sont prises dans l'intérêt des ouvriers, ce sont celles relatives à la limitation du nombre des étrangers et des individus d’aptitudes physiques restreintes. Ces dernières seules constituent des stipulations pour autrui. Elles ont été déjà étudiées en partie dans le chapitre précédent, car la limitation du nombre des ouvriers étrangers était une des « conditions du travail » dont nous avons retracé l’histoire. Nous n’aurons donc que peu de choses à en dire.

Mais il convient d’abord de jeter un rapide coup d'œil

sur le premier groupe de dispositions qui fera apparaître

plus clairement la situation des ouvriers dans les entre-

prises de travaux publics.

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