Areh. Nat., Al), XI, 3ç

a. AfanassieVj p. Sii-u.j. A la lin de mai [730, le Parlement de Dijon rend un arrêt ordonnant a « ceux qui veulent faire le commerce des grains » de tenir « un registre de leurs achats et de leurs ventes », de « se faire inscrire aux greffes des lieux où ils auront leurs magasins » et de tenir les marchés garnis : « En conséquence, autorise ladite Cour les officiers de police à contraindre et obliger, dans le cas de nécessite, les marchands.... de faire apporterune quantité suffisante de grains auxdits marchés, » — Cf. Archives de la ville de Dijon, G. 241.

nu-rations urbaines se furent formées, lorsque, à côte de

la vieille bourgeoisie généralement aisée, fut apparu un prolétariat ouvrier vivant au jour le jour du pain que lui fournissaient les boulangers, l'ancienne législation devint incommode et même dangereuse : incommode, puisqu'elle gênait, par toutes sortes de tracasseries, le commerce des marchands, intermédiaires désormais nécessaires entre le producteur et le consommateur : dangereuse puisqu'elle obligeait l'habitant des villes à attendre qu'on lui amenât des grains sur son marché, sans lui permettre d'aller chercher au loin des subsistances que ne seraient peutêtre pas capables de lui fournir les environs immédiats de sa cité.

Ajoutons qu'il était très diilicile de faire passer des blés d'une ville à l'autre : le long de la plupart des routes et de presque toutes les voies navigables, les péages se succédaient en grand nombre et le moindre transport augmentait sensiblement le prix des grains1. C'était encore pis lorsqu'il s'agissait de sortir des cinq grosses fermes ; les droits de douanes, rendaient à peu près impossible en temps ordinaire ce genre d'opération. — Dans les bonnes années, lorsque les provinces ne savaient que faire de leurs blés, des déclarations royales accordaient momentanément la liberté au commerce des grains et suspendaient la perception des droits- : mais ces mesures, d'ailleurs bientôt rapportées, n'étaient jamais complètement observées. — Enlin, en mai 1^63, une déclaration du roi autorisa le libre transport des grains d'une province à l'autre. « sans déclarations ni permissions préa-

i. Pour la Bourgogne, les plus célèbres de ces droits étaient les octrois de Saune (Cf. Appendice, 1) : mais d'autres péages existaient encore le long de cette rivière. - Do Verdun-sur-le-Doubs à Lyon, les droits d'octrois

étaient de 24 sous par ànée de 3oo livres, sans compter les droits de péage. — Cf. Un mémoire de d'Herbigny, intendant de Lyon. Arch Nat., G' i633.

2. En 1702. IJ08, i;i5, puis de i;'*i à i;4i. des arrêts du Conseil avaient accorde temporairement la libre circulât ion des grains a travers le royaume, les exemptant de tous droits.

labiés ». et affranchit ces denrées « des droits de péage, pontonage ou travers1 ». — Malgré tout, une grande partie des droits de circulation subsistèrent. En particulier les Etats de Bourgogne continuèrent à percevoir sur les blés les « octrois de la rivière de Saône ». sous prétexte que la déclaration du i5 mai i^(J3 n'avait pas supprimé nommément les « octrois » \ — Au surplus à la moindre alarme, dès qu'on craignait la disette, le vieux particularisme se réveillait. Le renchérissement qui se produisit aux approches de 1770 amena une agitation parlementaire. Le Parlement de Paris intervint dès 1768 \ — En 1770 celui de Dijon s'émut à son tour :

Depuis 1 7G8 les grains étaient en ellet très chers dans la province, et des troubles avaient éclaté un peu partout '. En mai 1770. il y eut un commencement d'émeute à Dijon \ L'intendant Amelot. pour rassurer les populations, obtint qu'un arrêt fût rendu : le Parlement, reconnaissant que la Bourgogne produisait « annuellement beaucoup plus de bled que ses habitants n'en pourraient, consommer, défendit de faire des « attroupements » et « d'arrêter les voitures ebargées de grains »\ Mais dans la suite, comme

1. Toutefois les « droits de minage, hallage et autres droits de marchés » étaient conservés. — Cf. Arch. Nat , Al). XI. 39.

2. Arch. Côte-d'Or, C. 3354- Correspondance des élus, ir 242. — Après un échange de lettres entre les élus et le contrôleur général, un arrêt du Conseil du Roi du g avril 1764 réduisit du moins des droits d'octroi de moitié. — Cf. Arch. Côte-d'Or, C. 33j.

Malgré cette diminution, beaucoup de convois de grains passèrent désormais par terre, où il n'y avait plus de péages. En i"3. Terrai proposa même l'établissement d'un octroi à Chalon sur les voitures qui conduisaient ces grains. Les élus s'y opposèrent pour ne pas gêner outre mesure le commerce important qui se faisait parles roules de la province. — Cf. Archives Côte-d'Or, C. 33i et 335*.