ld. Ibid

ï. En i;(»S, alors que le blé se vend a Paris lj livres le setier, on apprend incidemment en France par une lettre de Roubaud qu'il m' se vend que 22 livres à Dantzig et à Koenigsberg ; d que, le fret payé, il ne reviendra pas ;i plu-, de 'jr> livres rendu sur la place de Paris. — Malgré tout, les

du royaume, les convois ne se déplaçaient que lentement : leur marche était encore gênée par toutes sortes d'entraves, des péages, des octrois, restes de l'ancienne fiscalité féodale ; si bien qu'une province pouvait se trouver dans la disette, tandis que d'autres ne savaient que faire de leurs grains ' .

Le gouvernement de l'ancien régime était donc obsédé presque continuellement par cette crainte : n'y aurait-il pas, à un certain moment, une province, un canton dans le pays, qui manquerait de pain et qu'il serait impossible d'approvisionner immédiatement. Aussi intervenait-il fréquemment dans le commerce des blés et la législation des grains était-elle extrêmement compliquée.

Par-dessus tout on redoutait deux choses : d'abord que l'exportation n'entraînât hors de France les grains qui étaient nécessaires à l'approvisionnement national : ensuite, que. dans l'intérieur même du royaume, les marchands, par avidité, ne fissent des accaparements pour provoquer une hausse factice et réaliser, au détriment du bien public-, de plus gros bénélices. — On avait donc été conduit à une double série de mesures restrictives :

En premier lieu, pour empêcher les grains de sortir du pays, on avait cru. à différentes époques, pouvoir en interdire complètement l'exportation ; mais il était arrivé qu'à la suite d'une série de bonnes années, le marché intérieur s'était encombré : alors le paysan ne parvenant

commerçants rouennais hésitent et ne font clans ces deux ports que des commandes peu importantes. — Cf. Afan \--ii;\. p, ^i'i. et Ephémèrides du citoyen, mars 1369, une lettre de Beaudeau au marquis de Mirabeau.

1. En 1540, il y eut une disette : jusqu'à la lin de l'été, les provinces seules avaient souffert de la cherté du pain : Paris ne le payait que 3 sous la livre. — .Mais en septembre, alors qu'il ne coûtait plus que deux sous en Languedoc et en Guyenne, il se paya 4 sous 1/2 à Paris. — Le contrôleur général Orry prit des mesures pour faire venir des grains de ces deux provinces; mais les convois probablement gênés par h' mauvais vouloir dos populations des pays traverses n'arrivèrent que lentement, et la cherté dura plusieurs mois a Paris. - Cf. Boislisle. I.e grand hiver et la disette tic 171111. dans Revue îles questions historiques, 1908, tome LWIII, p. J4;. note -2.

plus à vendre sa récolte à un prix rémunérateur, s'appauvrissait, les impôts rentraient mal, des plaintes s'élevaient

de toutes parts, et le contrôleur général finissait par accorder à une ou à plusieurs provinces, L'autorisation temporaire d'exporter1. Jusque vers 1760, le pouvoir central avait, selon les circonstances, tantôt pris des mesures libérales, tantôt renouvelé les anciennes prohibitions. Puis en ijB'i. à la suite d'une série de bonnes récoltes, le contrôleur général Bertin permit d'exporter toute espèce de farine et de grains sauf le blé et le méteil -. et en \~^]. son successeur La verdy, après de nombreuses enquêtes, autorisa complètement l'exportation 3 ; on se contentait d'établir des taxes sur les grains à la sortie et de fixer un taux prohibitif4. Ces précautions ne parurent plus suffisantes

1. La Bretagne en 1 73l». le Poitou en 1^35 obtiennent la liberté d'exporter.

Ces mesures sont rapportées en 17'^. à la suite d'une disette. — De nouvelles autorisations sont accordées à ces deux provinces entre i;îi et i;4i>.

— Le Languedoc obtient les mêmes permissions de mai 17% à octobre i;'J;. puis de 1-0- à i;58. — Archives Nationales, Al), XI, 38 et 39.

Bien que les documents des Archives Nationales n'en conservent aucune trace, de semblables autorisations turent certainement accordées à la Bourgogne pendant la première moitié du x\ 111 siècle. Nous \ oyons, en effet, le

- mai 1700, le Parlement de Dijon se plaindre « de l'excessive exportation des bleds de la récolte précédente » — Bibliothèque de Dijon, n i3i.">î.

a. Sur les enquêtes qui préparèrent l'arrêt du ai novembre [J63. — Cf. Bioi.i.ay, op. cit.. p. 96-97, cl Ai an vssiev, p. '211-212.

3. Cette mesure, comme celles qui l'avaient précédée, avait été en quelque sorte imposée au gouvernement par les circonstances. La France traversait alors une période d'abondance extraordinaire, et de toutes parts on réclamait la liberté d'exporter: le> Parlements eux-mêmes étaient entraînés: ceux de Grenoble et de Besançon adressaient au contrôleur général des vœux en laveur de la liberté. — Cf. BlOLLAY, lue. cit., et Ai anassiev, p. aiu-22r.

Mais c'est dans cet édit que pour la première fois le gouvernement admet le principe de la liberté de l'exportation. En outre, l'exposé des motifs achève de donner a cet édit un caractère particulier : dans le préambule. Laverdy proclame la nécessite de relever l'agriculture en favorisant le relèvement du prix des grains. Ceci est directement inspire des doctrines des pliysiocrates.

4. Les droits de sortie étaient : pour le froment, ; deniers 1 a par quintal : pour la farine, 1 sou par quintal: pour les seigles, méteils. org mais et autres menus grains, S deniers par quintal (Article XII de la déclaration du ; novembre 1764).

Le taux prohibitif est lixe par l'article VI : « Dans le cas néanmoins ou.

lorsqu'une série de mauvaises années eut amené un renchérissement considérable en 1770. et le 14 juin de celte année-là, l'abbé Terrai publia un arrêt du Conseil qui interdisait de nouveau l'exportation sur toutes les frontières ! .

La législation qui réglementait le commerce intérieur n'était pas plus libérale. Pour rendre tout accaparement impossible, on obligeait les paysans à venir vendre leurs grains dans les marchés ; les négociants en blé ne pouvaient pas aller faire leurs achats dans les campagnes : et, même dans les marchés, leurs opérations étaient surveillées de très près. En outre, à la première alerte, on perquisitionnait dans leurs greniers et souvent on les contraignait de vendre à un taux arbitraire leurs approvisionnements "-.

Ces règlements avaient pu avoir leur raison d'être autrefois, à l'époque lointaine où il n'y avait pas encore de grandes villes, où chaque cité trouvait ses subsistances réunies dans un rayon très restreint, et où chaque bourgeois achetait lui-même son blé. Mais lorsque, par suite du développement de l'industrie, de grandes agglo-

contre notre attente, et malgré les espérances légitimes que donne la libre entrée des blés étrangers, le prix du bled serait porté a la somme de ia livres 10 sols le quintal (3o livres le setier, 5 livres 12 sous 6 deniers la mesure de Dijon» et que ee prix se serait maintenu dans le même lieu pendant 3 marchés consécutifs,. . . Voulons que la liberté... demeure suspendue en ce lieu... etc. . >>

Le Parlement de Bourgogne trouvait encore ces précautions exagérées : le 21 janvier 1766, en enregistrant ledit du 5 novembre, il décide que « S. M. sera suppliée île supprimer lesdits droits .. aussitôt que les besoins de l'Etat le permet Iront ». — Cf. Bibliothèque de Dijon, w i3i54-