‹ Les subsistances en Bourgogne et particulièrement à Dijon à la fin du XVIIIe siècle, 1774-1789. --Chapitre 6 sur 64 · Cf. Remontrances du 14 août · texte numérisé non relu

Cf. Remontrances du 14 août

.') Arrêt du Conseil du Roi du 14 juillet 177" Irch. Xal., AI). XI, 3g — Cf Afanassiev, p 172 et 17'}.

hors de la ville et fauxbourgs de Dijon ' ». Conformément à l'arrêt du Conseil, ces mesures furent rapportées dès le a3 juillet. Cette première tentative pour restreindre la liberté du commerce intérieur avait donc échoué. Mais les magistrats bourguignons ne se tinrent pas pour battus :

Le 14 août, ils adressèrent au roi tics « Remontrances contre les inconvénients de la liberté du commerce des grains - » : — Les résultats des Kdits de 1763-17G4 avaient été « désastreux » pour la Bourgogne : le prix du pain y avait « haussé excessivement » ; les mesures qu'ils avaient prises dans l'été de 1770 étaient seules capables de « tranquilliser les esprits ». Il fallait rétablir les anciens règlements, astreindre « ceux qui veulent faire le commerce des grains à déclarer aux greffes des juridictions ordinaires leurs noms et domiciles »... pour que les juges les « connaissent»... « et qu'ils puissent réprimer les manœuvres et monopoles, par lesquelles le commerçant, en faisant, au gré de son avidité, hausser le prix du blé, réduit le peuple à manquer du nécessaire » : autoriser les juges « à faire apporter des grains de ces dépôts (ceux des marchands) dans les marchés » ; enfin, interdire ce commerce aux boulangers.

Terrai n'osa pas supprimer ouvertement ledit de mai 1 7< ">*3 . Mais, le 27 décembre 1770, une nouvelle déclaration, tout en maintenant le principe de la liberté, obligea les commerçants en grains à la déclaration préalable : interdit les enarrhements en vert et l'achat en dehors des marchés; défendit aux fermiers et laboureurs d'acheter des grains « hors le temps de semence » et « aux meuniers et boulangers » d'en vendre 3.

Ainsi, la législation des grains redevenait presque aussi tracassière qu'avant 17G3. Partout les négociants en blé

1. Registre d'arrêts il» Parlement (1368-1371). Arrêt du 18 juillet 1370. — Bibl. de Dij., n 19178.

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