ARRET DU PARLEMENT
qui fait très expresses inhibitions et défenses de sortir aucuns bleds, grains et farines de son ressort, et d'accaparer lesdits grains sous peine de punition corporelle.
{Bibl. Dij.. F. de Juigné I. tome VI. p. 338).
31 mars 17JS9.
Monsieur le premier présidenl a dil que les grains sont montés a un prix auquel on ne devoit pas s'attendre; que la Cour est trop attachée à tout ce qui peut contribuer au bien public pour ne pas prendre en considération un objel aussi important: que dans cette conjoncture, il invite Messieurs de s'en occuper : sur quoi le procureur général du roi mandé, ouï en ses conclusions, e1 retiré.
La Cour considérant que par sou arrêt du 13 du mois de décembre dernier, cbntenanl défenses d'exporter des grains ou farines à l'étranger, et par les autres dispositions dudit arrêt. elle avoit pris les mesures qui paroissenl les plus convenables pour conserver en Bourgogne une quantité de grains suffisante pour les fixer a un prix modéré.
Que néanmoins le bled a été porté à une valeur qui excède les facultés de la plupart des citoyens, que d'après les instructions que ladite Cour s'esl procurées, il ne lui est pas permis de douter qu'il n'y ait eu une quantité immense de grains exportée à l'étranger tanl par la Franché-Cornté que par la Saône et le Rhône.
Considérant enfin que malgré la liberté du commerce des grains annoncée el établie par plusieurs loix, il a été impossible aux officiers municipaux de Dijon d'y l'aire conduire une quantité considérable de farines achetées pour la fourniture de cette ville, quoiqu'ils aient réclamé le secours du gouvernement
pour s'en procurer la restitution : que la disette qui afflige cette capitate esl la même dans tout le ressort, el qu'il seroit contre toutes les règles de la prudence, de la bonne police, et de la saine politique, de laisser sortir de la Province une denrée de la première et de la plus absolue nécessité, tandis qu'on a Fait échouer les mesures qui avoient été prises pour l'approvisionnement île la première et principale ville de Bourgogne.
Ladite Cour, excitée par des motifs aussi pressans, sous le bon vouloir et plaisir du seigneur roi, jusqu'à ce qu'autrement ait été par lui pourvu, el attendu la nécessité des circonstances, a fait et fait très expresses inhibitions et défenses de sortir aucuns bleds, grains et farines de son ressort, jusqu'à ce qu'autrement il en ail été ordonné, à peine de confiscation desdits grains, applicable à l'hôpital du lieu, ou à défaut à l'hôpital le plus voisin, de trois cents livres d'amende applicable pour les deux tiers au profit du roi, et l'autre tiers au dénonciateur, sans néanmoins que ladite Cour entende rien innover à ce qui se pratique pour les marchés ou les villes de Maçon et de Tournus ont coutume de se fournir, le tout sans abus et
sans fraude.
Fait défenses d'acaparer aucuns grains à peine de punition corporelle.
Ordonne que les juges ordinaires des lieux, chacun en droit soi. infor ront des contraventions qui pourroient être coinmises au présent arrêt etc etc.
Fait en Parlement à Dijon les Chambres assemblées le 31
mars 17cS9.
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