RELATION DE L'ÉMEUTE 18 AVRIL

Lettre d'un témoin oculaire publiée dans « Journal

de la Côte d'Or, n° du 3 avril 1858.

« ... Le meunier de l'Oucho faisoil depuis

longtemps le commerce des bleds el farines. M. Fitzjean de Sainte-Uolombe étoit soupçonné d'être de société avec lui. C'est ce qui avoil donné lieu aux insultes réitérées qu'on lui lit le jour de la rentrée «lu Parlement. Vu nommé Gentil fripier étoit aussi soupçonné de faire le même commerce, en sorte que le lundy saint à la Poissonnerie, il fut poursuivi par les poissonnières qui lui donnoient des soufflets avec leurs carpes mortes el vouloient le jeter dans un puits. Heureusement pour lui que ses jambes le servirent bien, ainsi il se tira de leurs pâlies. Les poissonnières furent citées à la police; elles dirent beaucoup de sottises à M. le maire et aux échevins ; on les renvoya parce qu'on erut que cette petite émeute n'auroil pas de suite ei que tout paraissait terminé. Mardy, troisième fête de Pâques, sur les trois heures après-midi, cinq ou six femmes rencontrèrent le meunier d'Ouche. La figure de cet homme qu'elles pensent être l'auteur de l'a cherté du grain, les mit en fureur: elles coururent après lui, et lui jettèrent toutes les pierres qui se trouvèrent dans la rue. Pour se mettre à l'abri de leurs poursuites, il voulut entrer chez le Procureur Régnai qui prudemment ferma sa porte. Privé de Cet azile. il traversa la Monnoye, la place Saint-Michel, la rue des Juifs ; il étoit au milieu de la rue du Grand Potet, quand il se vit presque atteint par les femmes qui le poursuivoient : il apperçut une porte ouverte, il entre, el la pousse après lui. G'étoil un autre procureur nommé Potel. Les femmes s'arrêtèrent à la porte el demandèrent qu'on leur livrai le meunier. Sur ces entrefaits arriva M. de La Tour du Pin qui étoil averti de l'émeute. Ces femmes lui comptèrent leurs raisons; comrrie il est dm- et vif de son naturel, et qu'il avoil bu un peu à son dîner, il s'emporta

et menaça les muliiies de potence el de prison. Quand ces

femmes s'entendirent menacer, elles lui vomirenl un torrenl d'injures; voleur, yvrogne, furent les moindres. Quand il se \ii

insulter, il distribua quelques coups de canne à tort et ;i travers, en sorte que quelques passants en reçurent. Ces malheureux coups mirenl ces femmes en fureur: elles recommencé-

rent de nouveau leur vacarme, mais vdyanl qu'elles étoienl en trop petit nombre pour forcer la maison de Potel, elles se dispersèrenl en différens quartiers pour demander du secours.

C'étoil malheureusemenl l'heure où on sortoit des vêpres, el ou tout le monde étoil déjà assemblé En un instant, toute la canailledela ville est attroupée; une partie court au moulin de l'Ouche, l'autre revient devant chez le Procureur Potel, croyant y retrouver le meunier. Ces malheureux s'étoient munis de pierres qu'ils jettèrent aux fenêtres et contre la porte pour l'enfoncer. Mgr l'Evèque, instruit de la bagarre, sortit de sou jardinet vint se présenter à la populace. Il tacha par de bonnes raisons de calmer les esprits; mais il étoil trop tard: on se rappelait les coups de canne, on dit à Mgr l'évèque qu'on lui demandoit du pain et non pas des raisons. < m l'engagea à se retirer promptement s'il vouloit qu'on respectât sa dignité. Il fut donc obligé de rentrer chez lui. On continua de jetter des pierres jusqu'à ce que toutes les fenêtres furent brisées. El comme on persuada aux mutins que le meunier étoil sorti de la maison, ils quittèrent prise et coururent du côté de chez M. Fitzjean. Il se passoit alors au moulin de l'Ouche une scène plus sérieuse que dans la rue du Potet. Ceux qui y étoient allés brisèrent [tories, fenêtres, et se rendirent maîtres de la maison. La femme du meunier qui étoil accouchée de la veille, étoit dans sou lit : on tiroit déjà ses couvertures de dessous elle, pour les déchirer et les jetter dans la rivière. Mais les larmes, les cris, el l'état de cette malheureuse touchèrent les mutins qui les laissèrent : mais ils brisèrent absolument tous les autres meubles qui lurent jettes dans l'Ouche. Onyjetta jusqu'aux voitures. Les moulins furent mis en pièces, il n'y eut que les meubles que leur poids garantit. * m s'empara ensuite du bled et de la farine dont chacun emporta ce qu'il vouloit; on alloit en chercher connue en procession. Cela dura jusqu'à onze heures du soir ; ou l'ait mouler à trois mille mesures ce qu'on en a emporté.

Ceux qui avoient fait le tapage devanl chez Potel, étoienl allés du ciite de chez M. Fitzjean. Il étoit pour lors chez lui : ou l'avoit averti de l'émeute et qu'il eut a ne pas sortir, crainte d'accident. Au moment qu'il sui qu'on alloit s'adresser a sa maison, il ferma ses portes au\ gl'OSSCS clefs, mil les barres et ferma les volets de toutes ses fenêtres; au moyen de cette précaution, il se crut eu sûreté. Il pensoit que la garde qui eloit devant (die/ M. le maire el (hez M. de La Tour du Pin (qui demeurent à vingt pas de ehéz lui) viendroit à la rescousse au premier bruit, et qu'il eu seroit quille tout au plus pour

quelques carreaux de vitres. Il étoil dans cette espérance, quand il entendil qu'on frappoil sa porte à coups redoublés avec des bûches, et qu'on escaladoil les fenêtres. Il se crut perdu et songeoil déjà à recommander son àme à Dieu, quand son cocher, qui ne perdit pas la tète, se rappela un caveau qui étoh dans l'écurie. < m lit descendre M. Fitzjean; on le mil dans le caveau, el on couvrit le trapon avec du fumier. A peine étoit-il caché qu'un panneau de la porte l'ut mis en dedans, la porte fui ouverte en entier, el tout se jetta dans la maison. Les domestiques n'eurent rien de pins pressé que d'en sortir, el de crier à dessein par la rue que leur maître étoil heureusement en campagne. On descendit dans la cave, où chacun but à discrétion ; vins, liqueurs, tout fut mis au pillage; el quand on eut assez bu on défonça les tonneaux. Jugez comme le vin convenoit à des gens assez animés! < m tira au milieu delà rue les trois carrosses qu'on mil en mille morceaux. Pendant que les nus etoieni occupés à cette époque, les autres déménageoienl la cuisine et les appartements du lias, en cassant, brisant el déchirant tout. Vaisselle, linge, meubles, rien ne restoil d'entier. Deux puits qui etoieni dans la coin-, se trouvèrent en un instant comblés des débris de toutes sortes. Quand tout le bas fut dévasté, on monta au premier el au second étage, ensuite au grenier. Les glaces, les tables, tableaux, bis. tapisseries, papier, livres, sacs a procès, loiil étoit mis en pièces et jette dans la rue. Je ne saurois vous donner une idée île la dévastation qu'on commettoil alors. C'est vraimenl quelque chose d'incompréhensible el il faut avoir vu cette scène pour la concevoir.

Cela dura chez M. Fitzjean depuis les six heures du soir jusqu'à onze que Mgr revint. Il employa les prières, les larmes, tous les moyens qu'il imagina pour faire retirer ces furieux. Comme ils êtoient fatigués, et qu'ils n'avoienl plus rien sur quoi ils puissent exercer leur rage, ils se retirèrent, non sans grande envie de mettre le feu auparavant. Ils étoient à la porte de la rue. quand ils se rappellèrenl qu'ils avoient laisse une pendule sans la casser. Rien ne pui les empêcher de remonter pour la mettre en pièces; après quoi ils s'en allèrent chacun

chez eux. Quand ils furent partis, ou alla pour retirer du caveau M. Fitzjean, qui en sortit plus mort que vif. Il avoit entendu tout ce qui se l'aisoit chez lui. on avoil voulu tueries chevaux et mettre le feu à son écurie : jugez s'il avoil lieu d'être dans les transes ; en dévastanl la cave, sepl ou huit hommes avoient mis à l'écart quelques bouteilles de vin fisselées. Ils se proposoienl de les boire à leur aise quand tout le monde

seroil retiré : ils retournèrent en conséquence «-hcz M. Fitzjean sur les quatre heures du malin pour vider leurs bouteilles. Ce fut pour lors qu'on leur mit la main sur le collet et qu'oïl les conduisit eu prison, on en a arrêté beaucoup d'autres depuis. en sorte qu'il y en a bien actuellement une quarantaine en prison. « Voilà ce qui se passa dans la soirée du mardy; la garde ne se mit pas en devoir de rien empêcher. M. de La Tour du Pin et M. le maire ne songèrenl qu'a leur sûreté personnelle : les soldats Rousselots, la maréchaussée, les invalides et les gardes de M. de la Tour du Pin étoienl chez eux en cas d'attaque ; car ils croyoicnl qu'on viendroit l'aire chez eux ce qu'on avoit t'ait chez M. de Sainte-Colombe.

Dés le mardy soir. M. de La Tour du Pin avoit écrit à Auxonne pour qu'on envoyai un détachement de la garnison. En conséquence, le mercredy a six heures du matin, il arriva trois cents canonniers qu'on distribua dans les différents quartiers pour* faire des patrouilles, il en arriva hyer (20 avril) encore deux cents qui resteront ici jusqu'à l'arrivée d'un régiment qu'on va l'aire venir. On fait actuellement une garde exacte par la ville, parce qu'on craint qu'on n'enfonce les portes des prisons pour délivrer ceux qui y sont détenus : il y a un corps de garde à toutes les portes de la ville qu'on n'ouvre plus qu'à six heures du matin, parce qu'il s'esl répandu le bruit que les gens îles campagnes voisines doivent venir au secoure du

peuple.

On fit la recherche dans différentes communautés pour mener au marché de mercredy le bled qu'elles avaient au delà de leurs provisions : néanmoins la mesure de bled se vendit sept francs dix sous. M. de La Tour du Pin accompagné du maire et de plusieurs officiers se rendil au marche pour haranguer là populace : quelques-uns tombèrcnl à leurs genoux, le plus grand nombre les traita de gueux, de voleurs, etc. M. le maire se disposait à aller à Paris en rendre compte et prendre des ordres mais il reçut du ministère une lettre à cheval de neuf pages où sa comduite et celle des autres officiers municipaux étoienl très blâmée. On lui mande que leur mauvaise conduite répand l'alarme et qu'on les n'wi] garants el responsables de ions les événements. Cette lettre étoit en réponse d'une autre que le maire avoit écrite au sujet de l'émeute du lundy saint...

Voilà où en sont les choses actuellement; on craint

encore pour samedy à cause du marche: el quand on exécutera ceux qui sont en prison. Je ne sais pas trop comment tout cela tournera,

Lettre de M. le contrôleur général à M. de la Tour

du Pin.

(Archives Nationales, II. 187).

20 avril 177.").

Je ne suis pas étonné, Monsieur, <lu tumulte arrivé à Dijon ci dont \ous me laites pari par votre lettre du 18 au soir. Toutes les fois qu'on partage les terreurs du peuple et surtout ses préjugés, il n'y a poinl d'excès auquel il ne se porte. Les officiers municipaux ont, par leurs imprudentes recherches chez les boulangers, préparé le malheur qui a suivi de si près. Vous avez vu par les lettres que j'ai adressées à MM. les élus et au corps municipal, et à VOUS, Monsieur, les mesures que j'avais cru devoir proposer pour assurer, d'un côté l'affluence de la denrée eu maintenant la tranquilité publique el la liberté entière du commerce, de l'autre la subsistance des citoyens malaisés par des secours appropriés à leur situation. Je crois encore ces mesures suffisantes ; ce qui esl arrivé depuis en

exige qu'on puisse appliquer au moment.

1" Il tant avant tout en imposera la populace et être le plus fort, car si la tranquilité n'esl pas rétablie, si la sécurité n'esl

pas entière pour les marchands, les laboureurs, les meuniers. etc.. Dijon n'aura pas un grain de bled, personne n'a envie d'exposer son bien cl soi-même aux fureurs de la populace. Il faut donc : avoir des troupes et en avoir en assez grande quantité pour en imposer, mm seulenieiil au peuple de Dijon, mais encore à celui des autres villes de la province qui seraient tentées de Suivre cet exemple.

2" Il faut tâcher de procurer quelque abondance dans les premiers marchés qui suivront l'émeute, je crois que si la tranquilité esl bien rétablie, vous y parviendrez aisément en engageant quelques propriétaires «les environs à y l'aire porter les bleds qu'ils ont dans ce moment a leur disposition l't à les vendre non pas à perte comme on l'a fait quelquefois imprudemment, mais au prix du marche qui a précédé l'émeute. La suspension du droit de minage est un encouragement, on peut eu joindre un second : C'est de garantir les bleds qui seront portés au marché et d'engager la ville a en payer la valeur aux propriétaires si la populace 1rs pillait. Ce n'est point au reste par aucune voye de contrainte qu'il faut chercher à garnir même en ci' moment le marché, mais uniquement par voye de persuasion. Les propriétaires 'le terres el les marchands de bled oui l'intérêt le plus immédiat à ce que la liberté soit main-

tenue el par conséquent à assurer la tranquilité publique. Il n'est p;is possible que vous, Monsieur, qui commandez dans la province, que les principaux chefs de la magistrature el de la ville ne connaissent plusieurs personnes raisonnables qui ayent du bled chez eux ou chez leurs fermiers el qui soient capables de sentir l'intérêt majeur qu'ils ont de se prêter à la circonstance. C'est à votre zèle et a vos conseils à les exciter sans mettre trop d'éclat dans vos démarches; il ne s'agit que de deux ou tmis marchés, car quand vous serez en force et que la tranquilité sera bien assurée, on vous portera du bled puisque vous en avez besoin, puisque la marchandise cherche toujours le besoin. Il pourra être cher, car la terreur répandue et les émeutes se joignent aux intempéries des saisons et à la rareté réelle pour augmenter encore le prix, c'est un malheur. mais il vaut mieux payer le bled cher que d'en manquer.

3° Il reste un 3me objet à remplir, c'est de ne pas laisser l'émeute impunie, ni ceux qui en ont soufferl sans indemnité; une des causes qui rendent ces émeutes si fréquentes et qui facilitent les mauvaises intentions de quelques mauvais sujets qui n'ayant rien à perdre excitent la populace pour avoir une occasion de piller, c'est l'espérance que le peuple a d'échapper à cette punit ion.

Il y a eu en 1770 un assez grand nombre d'émeutes sur lesquelles il n'a été fail aucune poursuite ou il n'en a été l'ait que de très légères. ( l'est un grand encouragement pour les émeutes à venir: d'un autre côté les malheureux qui ont été pillés, battus, insultés n'obtiennent aucune réparation, et ce défaut de protection de la part du gouvernement perpétue la flétrissure' qu'inflige l'opinion de la populace à la profession de marchand de bled.

Il est donc essentiel. Monsieur, des pie la tranquillité publique sera rétablie de taire arrêter les chefs de l'émeute qu'on peut aisément connaître et découvrir. Il faut instruire le procès avec promptitude et rigueur, il faut les juger. C'est après le jugeménl que le roi pourra tempérer, suivant les circonstances la rigueur des peines; dans le premier moment il m' faut annoncer que sa sévérité.

Il faut aussi dresser un procès— verbal des dégâts commis (die/ les victimes de l'émeute, afin de pourvoir à leur dédommagement complet soit aux dépens de ceux qui ont pris part à l'émeute s'il > en a parmi eux de solvables, soit par L'imposition

sur la ville qui doit toujours repondre de ces sortes de délits.

.le dois en terminant vous avertir el vous prier d'annoncer publiquement que le roi est irrévocablement décide à maintenir

de loui son pouvoir et en toute occasion la liberté entière du

commerce des grains non pas coi s'imagine la populace

imbécile pour faire enchérir le bled au profil des laboureurs el des propriétaires, mais au contraire pour qu'il soit à aussi bon marché qu'il puisse l'être eu égardà sa rareté réelle, pour que l'on puisse toujours en porter des lieux où il y en a dans ceux où l'on en manque, pour qu'aucune partie de ses sujets ne soil exposée à manquer totalement de subsistances.

Le roi satisfera sa bonté eu procurant (les secours à la partie souffrante de ses sujets, mais ce sera sans donner atteinte à la liberté et à la propriété de la classe la plus utile des citoyens dont la liberté et la propriété doit être la plus sacrée, puisque c'est le travail de cette classe qui fournit à toutes les autres la subsistance. Ce sera sans écarter l'abondance par des précautions maladroites des approvisionnements particuliers qui auraient l'effet infaillible d'anéantir le commerce et toutes les ressources qu'on doit en attendre quand il est libre.

Tl'RGOT.

J'ai vu cette lettre el en approuve le contenu : autant je désire que mon peuple soil heureux, autant je suis fâché quand il s,' porte h des excès où il n'y a nulle espèce de raison.

Louis.

ARRÊT DU PARLEMENT qui condamne différents particuliers à des peines infamantes, comme chefs de l'émotion populaire arrivée à Dijon, le 18 avril dernier, et qui renouvelle les défenses de s'attrouper.

(Bibl. Dij., F. de Juigné I. tome V, p. 293).

29 juillet 1775.

Vu par la Cour les minutes des procédures criminelles instruites au bailliage <\r Dijon a requête du procureur du roi en icelui, contre Philippes Guyot, timbreur; AndréRobert, garçon plâtrier; François Culmet, manouvrier; Pierre Deschamps, aussi manouvrier; Jacques Rollin, garçon plâtrier; Etienne et Louis Lamy, garçons couvreurs; Florentin Ratet, manouvrier; Pierre Gaillardon, garçon tonnelier; Anne Perrot, femme d'Etienne Mazoyer. manouvrier: Reine Thuillet, femme de

Louis Henry, aussi manouvrier; Jeanne Martenot, veuve de Claude Moiselet, aussi manouvrier et Dorothée Dunoyer, couturière; tous demeurant à Dijon, accusés et prisonniers de la conciergerie du Palais; et contre le nommé Sacconnier, garçon cordonnier en ladite ville, aussi accusé et contumax : extrait de la seul. -lier définitive, intervenue sur lesdites procédures audit bailliage, le 22 juin 1775, par laquelle la contumace a été déclarée bien instruite contre ledit Sacconnier, et adjugeant le profit d'icelle, il a été déclaré duement atteint el convaincu il'avnir été un des chefs de l'émotion populaire, arrivée en cette ville, le 18 avril dernier, au moulin de l'Ouche ; d'y avoir fait les premières fractures, en montant sur le toit et le découvrant pour fournir des laves, a l'effet de briser les portes dudit moulin : pour réparation de quoi ledit Sacconnier a été condamné à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive.

Ledit Philippes Guyot a été déclaré duement atteint et convaincu d'avoir excité, liaison exemple el ses discours, l'émeute dudit jour 18 avril dernier, tant au domicile du procureur Potel qu'en relui de M. Filsjean de Sainte-Colombe; d'avoir casse les vitres et châssis et les équipages dudit sieur Filsjean de Sainte-Colombe; pour réparation de quoi ledit Guyot a été condamné a être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive. ;i une potence qui pour cet effet seroit dressée m la place du Morimont de cette ville

Ledit André Robert a été déclaré duement atteint et convaincu d'être sorti le premier du moulin de l'Ouche, chargé d'un sac île criblure, de l'avoir ouvert et montré au peuple, en

lui persuadant que c'etuit le liled que le meunier employoit pour la confection des farines qu'il débitoit; d'avoir promené ledit sac de criblures par la ville, et l'avoir porté au palais épiscopal : pour réparation de quoi ledit Roberl a été condamne à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive. . . . etc.

Ledit François Culmel a été déclare duement atteint et convaincra de s'être trouve aux attroupemens tant dans la rue du Grand-Potet que dans la rue Chaudronnerie; d'avoir parlé insolemment an lieutenant de la maréchaussée de cette ville, vêtu de son habit d'ordonnance, et d'avoir cherche ;'i soulever la populace contre lui : pour réparation de quoi ledit Culmet a été condamné a servir comme forçat sur les galères du roi ,-i perpétuité, préalablement flétri des trois lettres <î. A. L., etc.

Ledit Louis I.amy a été déclaré duement atteint ei convainou , l'être un de ceux oui commettoit le désordre dans la maison

de M. Filsjean de Sainte-Colombe : pour réparation de quoi ledil L.-iiny a été condamné ù ser\'ir comme forçat sur les galères du roi l'espace de neuf années, préalablement flétri des trois lettres G. A. L.

Ledit Florentin Ratel a été déclaré duement atteint et eonvaincu de s'être trouvé dans l'émeute ri de s'y être emparé d'une pièce de toile neuve, appartenant à M. Filsjean de Sainte- Colombe, laquelle il cachoil sous mi sarreau de roulier dont il étoit vêtu : puni- réparation de quoi ledit Ratet a été condamné ù servir comme forçat, etc l'espace de trois ans,

préalablement flétri des trois lettres (i. A. L.

Lesdites Reine Tbuillet, femme de Louis Henry; Anne Perrot, femme d'Etienne Nfazoyer, et Jeanne Martenot, veuve de Claude Moiselet, oui été déclarées duement atteintes et convaincues d'être sorties de 1,-. rue Chanoine ou a commencé l'émotion populaire contre le meunier d'Ouche, el de s'être trouvées dans la maison du procureur Potel après que 1rs portes furent enfoncées et lorsque le commissaire s'y transporta : pour réparation de quoi .-lies oui été condamnées à être battues et fustigées nues de verges par l'exécuteur de haute justice dans 1rs carrefours et lieux accoutumés de cette ville, au plus prochain jour de marché, pour ensuite être conduites n mises an carcan l'espace d'une heure, ayant chacune un écriteau portant le mot : séditieuses.

Lesdits Jacques Rollin, Pierre Gaillardon el Pierre I)rSchamps ont été déclarés duement atteints et convaincus de s'être trouvés lors Ar l'émeute el d'y avoir ramassé des effets provenans <\r la maison ^^ M. de Sainte-Colombe : pour réparation <\r quoi ils ont été condamnés a être mandés en la chambre du Conseil pour être blâmés ; défenses leur sont faites de récidiver sous telles peines qu'il appartiendra. Et en ce qui concerne ledit Etienne Lamy, il esl ordonne qu'il m sera plus amplement informe dans le délai de six mois, pendant lequel temps il tiendra prison.

El à l'égard <U- ladite Dorothée Dunoyer, elle a été mise hors Cour sur l'accusation contre elle formée; en conséquence il est ordonné au geôlier de la relâcher, etc

La Cour reformant ladite sentence el par nouveau jugement,

a déclaré el déclare ledit Philippe Guyot due nt atteint et

«■«invaincu d'avoir excité, par son exemple el ses discours, l'émeute dudit jour 18 avril dernier, tant au domicile du procureur Potel, qu'en relu, de Jean-Charles Filsjean de Sainte-Colombe, «1 avoir cassé ses vitres, châssis et équipages : pour réparation de quoi a condamné el condamne ledit Guyot a être pendu el

étranglé jusqu'à ce que mort naturelle s'ensuive, à une potence qui pour ce1 effel sera dressée en la place «lu Morimonl de cette ville par l'exécuteur de la haute justice; a déclaré el déclare tous ses biens situés en pays de confiscation acquis el confisqués .-m profit de qui il appartiendra, sur iceux ou autres non sujets à confiscation, préalablemenl pris la somme de trois cents livres d'amende envers le roi.

En déclaranl la coutumace instruite contre le nommé Sacconier, bien et duemenl acquise, ef pour le profil ;i déclaré el

déclare ledit Sacconier, etc (le jugemenl du bailliage es1

confirmé).

Pour les charges résultantes des procédures contre ledit André Robert, l'a condamné et condamne à servir le roi sur les galères en qualité de forçai pendanl neuf ans, etc.

Pour les charges résultantes des procédures contre led.il François Culmet (le jugement du bailliage esl confirmé). Louis Lamy (id.).

Florentin Ratet, Pierre Gaillardon, les a bannis et bannil pour trois ans hors le ressort de la Cour. etc.

Pierre Deschamps el Jacques Rollin, ordonne qu'ils seront mandés en la chambre du Conseil de la Tournelle pour y être admonestés; les condamne chacun en cinq livres d'amende envers le roi.

Reine Thuillet, Anne Perrol el Jeanne Martenot, les ;i bannies et bannit pour neuf ans hors le ressorl de la Cour. etc. Etienne Lamy. l'a banni el bannil pour neuf ans, etc. A mis el mt'i ladite Dorothée hors de Cour sur l'accusation contre elle formée.

A fait el t'ait très expresses inhibitions et défenses a toutes personnes de s'attrouper sur les chemins, dans les rues el places publiques, d'injurer ceux qui l'ont le commerce 'les grains el farines, de les arrêter ou maltraiter, el user envers eux d'aucunes voies de faits el violences, sous quelque prétexte que ce soit, à peine d'être poursuivi e\t raorilinaireineii! , et punis-comme instigateurs ou complices de séditions el émotions populaires.

Enjoint, etc.